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LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LE PROTOCOLE DE KYOTO SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Revue juridique de l'environnement

01/2001

p. 31 à p.46

Union Européenne ; Changement climatique ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Depuis le sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en juin 1992, la Communauté européenne est partie prenante à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Cette convention internationale a abouti en 1997 à la signature du Protocole de Kyoto qui constitue le premier régime juridique contraignant en faveur de la lutte contre le réchauffement de la planète. Après l'échec de la 6è conférence des Etats parties à la Convention-cadre qui s'est déroulée à la Haye en novembre 2000, cet article fait une synthèse de l'approche retenue par la communauté lors des négociations du Protocole de Kyoto et présente ensuite les propositions et suggestions que la Commission préconise aujourd'hui pour assurer la mise en oeuvre de ce futur engagement international.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 1/2001

Domaine : Droit ; Société

Public concerné : Public averti

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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