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TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES : LA LEGISLATION SE RENFORCE

CHEVET Marie-Bénédicte

Le Courrier de l'Environnement

22/04/2002

3/6-8

1168-3015

Transport de matières dangereuses : TMD

La loi du 3 janvier 2002 sur les sanctions concernant le transport des marchandises dangereuses renforce l'actuelle législation : augmentation de la peine d'amende maximale, introduction de nouveaux délits et rôle accru des conseillers à la sécurité.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 451

Domaine : Transport de Matières dangereuses

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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