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ENVIRONNEMENT ET URBANISME : SUR LA VOIE DE L'INTEGRATION ?

LE LOUARN Patrick ; MORAND-DEVILLER Jacqueline ; CANS Chantal

Droit de l'environnement

02/2002

40/2-41

1145-2455

Environnement ; Maîtrise de l'urbanisation ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT

Comment se caractérise l'intégration du droit de l'environnement par le droit de l'ubanisme ? C'est à cette question que tentent de répondre les auteurs de ce dossier par des approches différentes et complémentaires. On constate ainsi que "malgré une réelle ouverture du droit de l'urbanisme", l'intégration du droit de l'environnement demeure une question technique inachevée.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 95

Domaine : Droit

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Non

Support : Papier

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