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UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA TRANSPARENCE DES RISQUES

LEPAGE Corinne ; HUGLO Christian

Environnement & Technique

10/2002

2 p.

0986-2943

Environnement ; Décret ; Débat public

Le décret du 12 septembre 2002 portant publication de la Convention d'Aarhus (sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement) est ici commenté.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 221

Domaine : Droit

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Non

Support : Papier

Illustration : Tableaux

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