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LA REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LE NAUFRAGE DE L'ERIKA :
Un nouvel échec dans l'application du principe pollueur-payeur

ROBIN Cécile

Revue juridique de l'environnement

03/2003

30 p.

0397-0299

Principe pollueur-payeur ; Réparation des dommages ; Marée noire ; Erika

S'appuyant sur l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes dans l'affaire de l'Erika, cet article souligne les lacunes de la législation existante en matière de réparation des dommages pour le cas d'une marée noire.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 1-2003

Domaine : Pollution de l'eau

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Non

Support : Papier

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