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La contestation des usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) : Guide juridique et contentieux

DAGORNE Andrée ; DARS René

WWF

01/2007

32 p.

D-GES-49

5euros

Déchets ; Incinération ; DECHETS DES MENAGES

Ce guide permet de comprendre le processus de création et d'exploitation d'une usine d'incinération, le contentieux, les formes de contestations, l'accès à l'information, les procédures. En annexe : des modèles d'actes juridiques.

Domaine : Déchets ; Santé Environnement

Public concerné : Tout public

Localisation : Infothèque Martigues

Langue : Français

Couleur : Non

Nb Vol, Tomes : 1

Support : Papier

En commande : Non

Type ouvrage : Livre

Annexes : 3 annexes

Lieu édition : Paris

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