Risques technologiques et naturels : Loi du 30 juillet 2003

ROMI Raphaël ; CANS Chantal ; CHABANNE-POUZYNIN Laurence

Droit de l'environnement

11/2003

37 p.

1145-2455

Risque technologique ; Risque naturel ; Risque industriel ; Prévention des risques ; LOI RISQUES 2003-699

Étude critique des différents aspects de la Loi sur les risques de juillet 2003 : gestion des risques naturels, information et évaluation du risque technologique, plan de prévention des risques naturels (PPRT), maîtrise de l'urbanisation, participation des salariés, indemnisation et enfin sites pollués.

Numéro revue : 113

Domaine : Droit

Public concerné : Public averti

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Support : Papier

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