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LES INCIDENCES DU CLASSEMENT D'UN SITE NATURA 2000 SUR UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'INSTALLATION CLASSEE

LEPAGE Corinne ; HUGLO Christian ; MAITRE Marie-Pierre

Environnement & Technique

01/2004

2 p.

0986-2943

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Site naturel ; Impact sur l'environnement

L'aménagement d'une installation classée sur un site classé Natura 2000 est soumise à des contraintes réglementaires précises. Ainsi le responsable du projet doit fournir un document d'évaluation des incidences induites. Les étapes nécessaires à l'évaluation ainsi que le contenu de ce document sont ici décrits.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 233

Domaine : Droit

Public concerné : Public averti

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Non

Support : Papier

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