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La zone de protection écologique en méditerranée, un outil efficace de lutte contre la pollution des navires ? (1re partie)

DEFFIGIER Clothilde

Revue juridique de l'environnement

06/2004

13 p.

0397-0299

Méditerranée (Mer) ; Pollution de l'eau ; Marée noire ; Transport maritime ; HYDROCARBURES ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION

La Loi n°2003-346 du 15 avril 2003 relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République est commentée.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 2-2004

Domaine : Droit

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Non

Support : Papier

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