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Installations classées : Guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter

HUGLO Christian ; MAITRE Marie-Pierre ; PAUL Gwendoline

Société Alpine de Publications

11/2004

136

2-905015-55-1

DRO-40

28euros

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etude d'impact ; Etude de danger

Cet ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés dans leurs démarches pour élaborer le dossier d'autorisation d'exploitation d'une installation classée. La première partie de ce guide explique comment réaliser le dossier de demande d'autorisation permettant d'exploiter une installation classée. La seconde partie présente les moyens d'action qui s'offrent au pétitionnaire aux différentes étapes de la procédure conduisant à la décision de l'administration.

Domaine : Droit

Public concerné : Tout public

Localisation : Infothèque Martigues

Langue : Français

Couleur : Non

Nb Vol, Tomes : 1

Support : Papier

En commande : Non

Type ouvrage : Livre

Annexes : 7 Annexes + Index

Lieu édition : Grenoble

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