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L'essentiel de la modification du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 relatif aux ICPE

Plus de deux ans après la publication de la loi n°2003-699 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommage qui vise à renforcer la sécurité autour des sites potentiellement dangereux, intervienent le décret d'application relatif à l'élaboration des études de dangers et la remise en état des sites pollués par les installations classées.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 251

Domaine : Risque technologique

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Non

Support : Papier

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