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Installations classées soumises à déclaration : de nouvelles obligations de contrôle

Environnement & Technique

06/2006

p. 57

R-TEC-REV

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Inspection des installations classées

Le décret du 13 avril 2006 et un autre texte à paraître vont obliger les exploitants d'une quarantaine de catégories d'installations classées soumises à déclaration à demander des contrôles périodiques à des organismes de contrôle agréés. Un moyen de remédier à l'insuffisance des effectifs de l'inspection des ICPE.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 257

Domaine : Risque technologique

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Non

Support : Papier

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