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Avant projet de loi sur la responsabilité environnementale : vers le principe "pollué-payeur" ?

Droit de l'environnement

01/2007

p. 24-25

DRO-REV

Principe pollueur-payeur ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Risque industriel

I- L'avsence de priorité donnée à la prévention du risque
A- La prévention du risue par l'administration
B- La prévention du risque par l'exploitant
II- Une déresponsabilisation de l'exploitant
A- La limitation de l'obligation de remise en état
B- L'extension des exonérations de responsabilité

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 145

Domaine : Droit

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Non

Support : Papier

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