L'information des acquéreurs et locataires d'un bien immobilier : IAL

RISQUES INFOS

01/2007

23 p.

R-GEN-REV

Communication de crise ; Risque industriel ; Grenoble ; Maîtrise de l'urbanisation ; Inondation ; Information Acquéreur Locataire

Ce dossier contient :
- L'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers : rappels réglementaires, aspects pratiques et mise en oeuvre
- Les enjeux et les difficultés d'application de l'IAL du point de vue de la profession notariale
- Les bailleurs sociaux face à l'IAL : exemple de l'OPAC 38
- Peut-on librement publier sur un site Internet l'image du bien d'un tiers sinistré à l'occasion de la survenance d'un risque naturel ou technologique ? De la difficle conciliation entre le droit sur l'image des biens et le droit à l'information des risques naturels et technologiques
- Dispositions prises par la Ville de Grenoble pour l'application de la réglementation sur l'information des acquéreurs et locataires d'un bien immobilier
- La diffusion des cartes de risques sur Internet : le projet "cartorisques" du Ministère de l'Ecologie et du développement durable
- Entretien avec Denis Barnier, habitant sinsitré du quartier des Chenevières à Domène, suite à la crue torrentielle du Doménon des 22 et 23 août 2005
- Les arrêtés de catastrophes naturelles en Rhône-Alpes et l'information acquéreurs/locataires d'un bien immobilier
- Question parlementaire n°99279 d'un député de l'Isère au Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Numéro revue : 18

Domaine : Information des populations

Site Internet (Web) : http://www.irma-grenoble.com/05documentation/01publications_risquesinfos_sommaire.php?id_risquesinfos=18

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Support : Papier

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