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Les conventions d'aménagement du risque environnemental

BDEI

07/2007

30 p.

R-GEN-REV

Aménagement du territoire ; Information Acquéreur Locataire ; EFFET DE SERRE

Conférence du 20 octobre 2006 à la faculté de Droit et de science politique d'Aix en Provence portant sur :
- Les conventions portant sur un transfet d'immeuble
- la titrisation des droits d'émissions de gaz à effet de serre
- L'audit de reprise
- La convention d'abritage, convention d'aménagement du contenieux environnemental interne et international

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : Supplément n°10

Domaine : Risque technologique

Public concerné : Tout public

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Non

Support : Papier

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