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La tierce expertise : aspects juridiques

Dans ses rapports avec l'administration, l'exploitant d'une installation classée doit faire la démonstration de la qualité de ses démarches eu égard à ses obligations règlementaires. Il doit à cet effet fournir à la direction régionale de l'industrie et de l'environnement (Drire) des études et des documents divers. Celle-ci a alors mission d'apprécier la valeur des informations fournies. En cas de difficultés, la préfet a le droit d'exiger de l'exploitant qu'il lui fournisse, à ses frais, d'autres analyses et informations par un expert qualifié de "tiers-expert". Cet article cerne les aspects juridiques de cette question.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 98

Domaine : Droit

Public concerné : Public spécialiste

Localisation : Centre de documentation - Martigues

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

Illustration : Photographies

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