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PPRT, quand tu nous tiens !

Droit de l'environnement

12/2016

p. 417

RT-REV

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Donges

Dans un contexte classique d'opposition de riverains à l'adoption d'un PPRT, le Conseil d'Etat confirme les principes qui motivent son contrôle de l'excès de pouvoir et en profite pour rappeler la finalité du plan à savoir la protection des populations.

Type d'article : Article de fonds

Numéro revue : 251

Domaine : Risque technologique

Public concerné : Tout public

Localisation : Infothèque Arbois

Langue : Français

Couleur : Oui

Support : Papier

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