Documents  Réparation des dommages | enregistrements trouvés : 20

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- n° 97 - 4/91-94
ISBN 1145-2455

L'ouverture d'une instruction judiciaire à la suite de la catastrophe de l'Erika lance le débat sur l'identité des personnes physiques et morales pouvant être reconnues comme responsables. Dès lors, la question de la réparation du préjudice écologique est posée même si elle demeure difficile à appliquer.

Pollution de l'eau ; Marée noire ; Erika ; Réparation des dommages

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- n° 1-2003 - 30 p.
ISBN 0397-0299

S'appuyant sur l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes dans l'affaire de l'Erika, cet article souligne les lacunes de la législation existante en matière de réparation des dommages pour le cas d'une marée noire.

Principe pollueur-payeur ; Réparation des dommages ; Marée noire ; Erika

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- n° 225 - 3 p.
ISBN 0986-2943

Les avancées du projet de loi sur les risques dans le domaine de l'assurance et de l'indemnisation des victimes en cas de catastrophe majeure sont ici analysées.

Réparation des dommages ; RESPONSABILITE CIVILE ; DEDOMMAGEMENT FINANCIER

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- n° 71 - 12 p.
ISBN 1262-4055

Il s'agit de présenter le premier volet sur les risques technologiques de la Loi de juillet 2003 : Cinq thèmes sont analysés : l'information du public, la maîtrise de l'urbanisation, la sécurité du personnel, l'indemnisation des victimes et enfin les dispositions diverses.

Risque technologique ; LOI RISQUES 2003-699 ; Information préventive ; Maîtrise de l'urbanisation ; Réparation des dommages ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- n° 72 - 13 p.
ISBN 1262-4055

Présentation du second volet sur les risques naturels de la Loi de juillet 2003 : ce texte privilégie l'information, la concertation et la participation du public, l'expérimentation, la coordination des politiques publiques, l'incitation, et enfin la réduction de la vulnérabilité ainsi que la mitigation des risques naturels. Le contenu du droit à l'information est précisé et de nouvelles obligations pour les communes sont prévues.
Présentation du second volet sur les risques naturels de la Loi de juillet 2003 : ce texte privilégie l'information, la concertation et la participation du public, l'expérimentation, la coordination des politiques publiques, l'incitation, et enfin la réduction de la vulnérabilité ainsi que la mitigation des risques naturels. Le contenu du droit à l'information est précisé et de nouvelles obligations pour les communes sont prévues.

Risque naturel ; LOI RISQUES 2003-699 ; Information préventive ; Maîtrise de l'urbanisation ; Réparation des dommages ; Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles

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- n° 399 - 2 p.
ISBN 0014-6269

Il s'agit de présenter le premier volet sur les risques technologiques de la Loi de juillet 2003 : Cinq axes sont prévus : l'information du public, la maîtrise de l'urbanisation, la sécurité du personnel, l'indemnisation des victimes et enfin les dispositions diverses.

Risque industriel ; LOI RISQUES 2003-699 ; Information préventive ; Maîtrise de l'urbanisation ; Sécurité ; Réparation des dommages ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- n° 115 - 5 p.
ISBN 1145-2455

Pour ce qui concerne les risques naturels, le juge administratif intervient à deux niveaux : la réparation des dommages à la suite d'une catastrophe et la prévention des risques par le contrôle (en particulier sur les documents d'urbanisme) et l'application du principe de précaution.

Risque naturel ; Réparation des dommages ; Principe de Précaution ; RESPONSABILITE PUBLIQUE

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- n° 1 - p. 28

La survenance d'une catastrophe, quelle que soit sa nature, entraîne naturellement un certain nombre de conséquences pour la société. Après la résorption de l'événement vient le temps de la réparation des dommages. Se pose alors la question de l'assurance des dommages causés par la catastrophe en cause. Or, l'examen de l'ensemble des dispositifs applicables témoigne de ce que si les dommages aux biens se trouvent convenablement assurés, il n'en est pas de même des dommages aux personnes.
La survenance d'une catastrophe, quelle que soit sa nature, entraîne naturellement un certain nombre de conséquences pour la société. Après la résorption de l'événement vient le temps de la réparation des dommages. Se pose alors la question de l'assurance des dommages causés par la catastrophe en cause. Or, l'examen de l'ensemble des dispositifs applicables témoigne de ce que si les dommages aux biens se trouvent convenablement assurés, il n'en ...

Réparation des dommages ; Systèmes d'assurance ; Evaluation des dommages

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- n° 102 - 1 p.

La France a payé un lourd tribut au passage de Xynthia, Les tempêtes de 1999 avaient mis en lumière, non seulement la confusion effectuée alors entre les différents régimes d'indemnisation, mais également les imperfections de ces régimes. Des améliorations ont été apportées depuis il n'est cependant pas certain qu'elles soient suffisantes

Xynthia ; Tempête ; Vendée ; Réparation des dommages

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- n° 178 - p. 168

La réparation du dommage environnemental
Le recous aux habilitations législatibves
La question de la recevabilité des collectivités territoriales L'Evaluation du préjudice écologique

Erika ; Pollution de l'eau ; Maire ; Réparation des dommages

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Le Var se relève | Var Mag 09/2010

Article

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- n° 161 - p. 7-16

Retour sur les inondations du 15 juin 2010 dans le Var. Point sur les actions entreprises par le conseil général du Var

Var (83) ; Conseil départemental ; Réparation des dommages ; Inondation

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Le point sur la reconstruction | Var Mag 10/2010

Article

V

- n° 162 - p. 20

Retour sur les indonations du 15 juin 2010 et la réparation des dommages

Conseil départemental ; Inondation ; Var (83) ; Réparation des dommages ; Argens (fleuve)

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- n° 1 - p. 133

Suite à l'Erika : Arrêt de la production de sel de Guérande en 2000. Décision de la SCA de contingenter les ventes de sel en 2000 à l'absence de production de sel pendant un an. Rejet de la demande de réparation du préjudice économique. Rejet de la demande de réparation pour atteinte à l'image de la SCA. Réparation pour les surcoûts dus à la pollution.

Erika ; Pollution de l'eau ; Marée noire ; Droit ; Réparation des dommages

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V

- n° 226 - p. 330-331

La prévention des risques naturel et technologiques. La réparation : l'indemnisation et la responsabilité

Indemnisation ; Réparation des dommages ; Mesure de prévention

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- 43 p.
ISBN 2-11-091575-7

Le point sur la responsabilité des services d'incendie et de secours : définition de la notion de responsabilité, réparation des dommages, détermination du préjudice et indemnisation des victimes.

Réparation des dommages ; Pompier ; Planification des secours

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U V

- n° 104

Il s'agit d'une étude relative aux méthodes pour évaluer les impacts d'un dommage environnemental prévues par la loi « Responsabilité environnement » (LRE) du 1er août 2008 qui transpose en droit français la directive européenne 2004/35.

DOMMAGE AU MATERIEL ; Evaluation des dommages ; Méthodologie ; Réparation des dommages

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V

- 167 p.
ISBN 2-11-005244-9

Confrontés à la multiplication des catastrophes naturelles, technologiques, environnementales, sanitaires et autres, les pouvoirs publics doivent intervenir rapidement et prouver leur efficacité. Les comptes rendus rassemblés ici offrent aux décideurs une réflexion sur les principes et les formes d'une gestion plus ouverte et transparente des risques. Une approche socio-économique permet d'abord de saisir toutes les dimensions du risque. Il faut ensuite déterminer les responsabilités et le système de réparation des dommages. Enfin la gestion du risque doit impliquer les institutions publiques et les chefs d'entreprise.



Confrontés à la multiplication des catastrophes naturelles, technologiques, environnementales, sanitaires et autres, les pouvoirs publics doivent intervenir rapidement et prouver leur efficacité. Les comptes rendus rassemblés ici offrent aux décideurs une réflexion sur les principes et les formes d'une gestion plus ouverte et transparente des risques. Une approche socio-économique permet d'abord de saisir toutes les dimensions du risque. Il faut ...

Police du maire ; Perception du risque ; Prévention des risques ; Réparation des dommages ; RESPONSABILITE PUBLIQUE

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- 556 p.
ISBN 2-7314-0320-9

La mer Méditerranée concentre à elle seule 30 % du trafic pétrolier mondial et 20 % du trafic mondial de produits chimiques alors qu'elle équivaut à seulement 1 % des espaces maritimes. Dégazages et déballastages intempestifs menacent ainsi gravement l'équilibre écologique de la Méditerranée. Cet ouvrage examine la prévention de la pollution issue du transport maritime en Méditerranée d'abord dans son contenu puis dans sa mise en oeuvre. Les dispositifs de lutte contre cette pollution puis le système d'indemnisation sont ensuite décrits.
La mer Méditerranée concentre à elle seule 30 % du trafic pétrolier mondial et 20 % du trafic mondial de produits chimiques alors qu'elle équivaut à seulement 1 % des espaces maritimes. Dégazages et déballastages intempestifs menacent ainsi gravement l'équilibre écologique de la Méditerranée. Cet ouvrage examine la prévention de la pollution issue du transport maritime en Méditerranée d'abord dans son contenu puis dans sa mise en oeuvre. Les ...

Méditerranée (Mer) ; Transport de matières dangereuses : TMD ; Transport maritime ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; Pollution de l'eau ; Marée noire ; Réparation des dommages

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- 56 p.
ISBN 978-92-872-1572-7

Dans un rapport sur le dispositif de prévention et de réparation des dommages causés aux forêts par les incendies, la Cour européenne des comptes révèle que les fonds de l'Union européenne alloués à la prévention des incendies de forêt et à la reconstitution des forêts endommagées par des catastrophes naturelles et des incendies n'ont pas été suffisamment bien gérés.
Dans un rapport sur le dispositif de prévention et de réparation des dommages causés aux forêts par les incendies, la Cour européenne des comptes révèle que les fonds de l'Union européenne alloués à la prévention des incendies de forêt et à la reconstitution des forêts endommagées par des catastrophes naturelles et des incendies n'ont pas été suffisamment bien gérés.

Feu de forêt ; Union Européenne ; Réparation des dommages

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- 12 p.

Préparation du plan "Prévention des submersions marines et digues"
Détermination des zones d'extrême danger
Recensement des campings en zone à risques
Recensement des systèmes de protection contre les submersions
Réparations des ouvrages d'endiguement endommagés par la tempête Xynthia

Xynthia ; Evaluation des dommages ; Digue ; Submersion marine ; Réparation des dommages

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