Documents  RESPONSABILITE PUBLIQUE | enregistrements trouvés : 16

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- n° N°147 - p.9
ISBN 2262-2144

Les questions sanitaires, il faut le reconnaître, sont devenues, un sujet de société largement débattu dans les médias en particulier pour ce qui est des risques collectifs. Cependant, il y a peu ou pas de débat sur la maîtrise des risques provenant du comportement individuel. Dans ce cas, on est devant deux leviers de gestion très différents : éducation ou répression.

Risque sanitaire ; Prévention des risques ; COMPORTEMENT ; Santé publique ; Toxicologie ; RESPONSABILITE PUBLIQUE

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- n° 129 - p. 38

Analyse de la loi Bachelot par l'association Plus Jamais ça, ni ici ni ailleurs.

LOI RISQUES 2003-699 ; AZF ; Accident industriel ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; RESPONSABILITE PUBLIQUE ; Sécurité industrielle

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- n° 97 - p. 34-35

Avions nous vraiment besoin du principe de précaution ? Etait-ce nécessaire d'en faire une norme juridique ?

Principe de Précaution ; Prévention des risques ; RESPONSABILITE PUBLIQUE

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- n° 14/2312 - p. 8
ISBN 0769-3508

Après 4 mois de mise en délibéré, la cour d'appel de Poitiers a rendu sa décision relative à la condamnation de l'ancien maire de La Faute-sur-Mer après la tempête qui, en 2010, avait la causé la mort de 29 personnes.

Xynthia ; RESPONSABILITE PUBLIQUE ; Jurisprudence ; Inondation

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- n° 98 - p. 34 - p.37
ISBN 1262-4055

Dans ses rapports avec l'administration, l'exploitant d'une installation classée doit faire la démonstration de la qualité de ses démarches eu égard à ses obligations règlementaires. Il doit à cet effet fournir à la direction régionale de l'industrie et de l'environnement (Drire) des études et des documents divers. Celle-ci a alors mission d'apprécier la valeur des informations fournies. En cas de difficultés, la préfet a le droit d'exiger de l'exploitant qu'il lui fournisse, à ses frais, d'autres analyses et informations par un expert qualifié de "tiers-expert". Cet article cerne les aspects juridiques de cette question.
Dans ses rapports avec l'administration, l'exploitant d'une installation classée doit faire la démonstration de la qualité de ses démarches eu égard à ses obligations règlementaires. Il doit à cet effet fournir à la direction régionale de l'industrie et de l'environnement (Drire) des études et des documents divers. Celle-ci a alors mission d'apprécier la valeur des informations fournies. En cas de difficultés, la préfet a le droit d'exiger de ...

RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PUBLIQUE ; Préfet ; Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement : DRIRE ; INSTITUT NATIONAL ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET RISQUES

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- n° 115 - 5 p.
ISBN 1145-2455

Pour ce qui concerne les risques naturels, le juge administratif intervient à deux niveaux : la réparation des dommages à la suite d'une catastrophe et la prévention des risques par le contrôle (en particulier sur les documents d'urbanisme) et l'application du principe de précaution.

Risque naturel ; Réparation des dommages ; Principe de Précaution ; RESPONSABILITE PUBLIQUE

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U V

- n° 56 - 125 p.
ISBN 2-909872-32-7

La gestion du risque majeur à l'échelle des territoires lance un réel défi à l'action publique locale. Ce dossier éclaire le problème à travers les multiples aspects de la gestion du risque : les limites de la territorialisation des risques ; l'apport des sciences humaines et de l'économie ; des exemples concrets (couloir de la chimie lyonnais, inondations de l'Aude) ;la gestion des risques naturels ; le rôle des élus locaux ; la catastrophe et la gestion de crise ; les lacunes de la prévention et de la gestion de crise ; la démocratie du risque ; la hiérarchisation des responsabilités et pour finir le projet de loi de Mme Bachelot.



La gestion du risque majeur à l'échelle des territoires lance un réel défi à l'action publique locale. Ce dossier éclaire le problème à travers les multiples aspects de la gestion du risque : les limites de la territorialisation des risques ; l'apport des sciences humaines et de l'économie ; des exemples concrets (couloir de la chimie lyonnais, inondations de l'Aude) ;la gestion des risques naturels ; le rôle des élus locaux ; la catastrophe et ...

Management du risque ; Maire ; Prévention des risques ; Gestion de crise ; RESPONSABILITE PUBLIQUE

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V

- 502 p.
ISBN 2-11-109353-X

"Les agressions envers la mer, sa flores, sa faune, les atteintes à notre souveraineté, dès lors que notre littoral est souillé et notre liberté mise en cause justifient cette juste révolte. Des réponses attendues de la puissance publique, gouvernementale et européenne. Un évolution est sensible au niveau des organismes internationaux en charge des questions maritimes. Mais il convient que les pouvoirs publics aient la plein responsabilité des décisions à prendre, à appliquer, à contrôler. ... En disant "plus jamais cela", en exgeant des transports maritimes sûrs, c'est aussi ce que demandent les habitants, les citoyens de nos régions littorales. C'est ce que cette commission d'enquête parlementaire a voulu prendre en compte durant ses travaux, ses auditions, ses visites diverses et traduire dans les éléments de son rapport."
"Les agressions envers la mer, sa flores, sa faune, les atteintes à notre souveraineté, dès lors que notre littoral est souillé et notre liberté mise en cause justifient cette juste révolte. Des réponses attendues de la puissance publique, gouvernementale et européenne. Un évolution est sensible au niveau des organismes internationaux en charge des questions maritimes. Mais il convient que les pouvoirs publics aient la plein responsabilité des ...

Enquête ; LITTORAL ; Conseil régional ; Etat ; Transport maritime ; RESPONSABILITE PUBLIQUE ; Marée noire

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V

- 433 p.
ISBN 2-11-109353-X

"Les agressions envers la mer, sa flores, sa faune, les atteintes à notre souveraineté, dès lors que notre littoral est souillé et notre liberté mise en cause justifient cette juste révolte. Des réponses attendues de la puissance publique, gouvernementale et européenne. Un évolution est sensible au niveau des organismes internationaux en charge des questions maritimes. Mais il convient que les pouvoirs publics aient la plein responsabilité des décisions à prendre, à appliquer, à contrôler. ... En disant "plus jamais cela", en exgeant des transports maritimes sûrs, c'est aussi ce que demandent les habitants, les citoyens de nos régions littorales. C'est ce que cette commission d'enquête parlementaire a voulu prendre en compte durant ses travaux, ses auditions, ses visites diverses et traduire dans les éléments de son rapport."
"Les agressions envers la mer, sa flores, sa faune, les atteintes à notre souveraineté, dès lors que notre littoral est souillé et notre liberté mise en cause justifient cette juste révolte. Des réponses attendues de la puissance publique, gouvernementale et européenne. Un évolution est sensible au niveau des organismes internationaux en charge des questions maritimes. Mais il convient que les pouvoirs publics aient la plein responsabilité des ...

Enquête ; LITTORAL ; Conseil régional ; Etat ; Transport maritime ; RESPONSABILITE PUBLIQUE ; Marée noire

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V

- 536 p.
ISBN 2-11-109353-X

"Les agressions envers la mer, sa flores, sa faune, les atteintes à notre souveraineté, dès lors que notre littoral est souillé et notre liberté mise en cause justifient cette juste révolte. Des réponses attendues de la puissance publique, gouvernementale et européenne. Un évolution est sensible au niveau des organismes internationaux en charge des questions maritimes. Mais il convient que les pouvoirs publics aient la plein responsabilité des décisions à prendre, à appliquer, à contrôler. ... En disant "plus jamais cela", en exgeant des transports maritimes sûrs, c'est aussi ce que demandent les habitants, les citoyens de nos régions littorales. C'est ce que cette commission d'enquête parlementaire a voulu prendre en compte durant ses travaux, ses auditions, ses visites diverses et traduire dans les éléments de son rapport."
"Les agressions envers la mer, sa flores, sa faune, les atteintes à notre souveraineté, dès lors que notre littoral est souillé et notre liberté mise en cause justifient cette juste révolte. Des réponses attendues de la puissance publique, gouvernementale et européenne. Un évolution est sensible au niveau des organismes internationaux en charge des questions maritimes. Mais il convient que les pouvoirs publics aient la plein responsabilité des ...

Enquête ; LITTORAL ; Conseil régional ; Etat ; Transport maritime ; RESPONSABILITE PUBLIQUE ; Marée noire

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V

- 442 p.
ISBN 2-11-109353-X

"Les agressions envers la mer, sa flores, sa faune, les atteintes à notre souveraineté, dès lors que notre littoral est souillé et notre liberté mise en cause justifient cette juste révolte. Des réponses attendues de la puissance publique, gouvernementale et européenne. Un évolution est sensible au niveau des organismes internationaux en charge des questions maritimes. Mais il convient que les pouvoirs publics aient la plein responsabilité des décisions à prendre, à appliquer, à contrôler. ... En disant "plus jamais cela", en exgeant des transports maritimes sûrs, c'est aussi ce que demandent les habitants, les citoyens de nos régions littorales. C'est ce que cette commission d'enquête parlementaire a voulu prendre en compte durant ses travaux, ses auditions, ses visites diverses et traduire dans les éléments de son rapport."
"Les agressions envers la mer, sa flores, sa faune, les atteintes à notre souveraineté, dès lors que notre littoral est souillé et notre liberté mise en cause justifient cette juste révolte. Des réponses attendues de la puissance publique, gouvernementale et européenne. Un évolution est sensible au niveau des organismes internationaux en charge des questions maritimes. Mais il convient que les pouvoirs publics aient la plein responsabilité des ...

Enquête ; LITTORAL ; Conseil régional ; Etat ; Transport maritime ; RESPONSABILITE PUBLIQUE ; Marée noire

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- 187
ISBN 2-02-041805-3

Cet ouvrage sur le "principe de précaution" que le sang contaminé, les farines animales, la bataille autour des organismes génétiquement modifiés et les risques de réchauffement climatique. Le principe de précaution est plus que jamais à l'ordre du jour. Mais sait-on de quoi il s'agit ? Souvent on le limite à des mesures de prudence, d'abstention, d'évitement de tout risque. Ce livre qui présente les multiples facettes du principe: son histoire récente, ses raisons actuelles, son extension, les conditions scientifiques, juridiques, politiques de son usage.
Cet ouvrage sur le "principe de précaution" que le sang contaminé, les farines animales, la bataille autour des organismes génétiquement modifiés et les risques de réchauffement climatique. Le principe de précaution est plus que jamais à l'ordre du jour. Mais sait-on de quoi il s'agit ? Souvent on le limite à des mesures de prudence, d'abstention, d'évitement de tout risque. Ce livre qui présente les multiples facettes du principe: son histoire ...

Principe de Précaution ; RESPONSABILITE PUBLIQUE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

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V

- 167 p.
ISBN 2-11-005244-9

Confrontés à la multiplication des catastrophes naturelles, technologiques, environnementales, sanitaires et autres, les pouvoirs publics doivent intervenir rapidement et prouver leur efficacité. Les comptes rendus rassemblés ici offrent aux décideurs une réflexion sur les principes et les formes d'une gestion plus ouverte et transparente des risques. Une approche socio-économique permet d'abord de saisir toutes les dimensions du risque. Il faut ensuite déterminer les responsabilités et le système de réparation des dommages. Enfin la gestion du risque doit impliquer les institutions publiques et les chefs d'entreprise.



Confrontés à la multiplication des catastrophes naturelles, technologiques, environnementales, sanitaires et autres, les pouvoirs publics doivent intervenir rapidement et prouver leur efficacité. Les comptes rendus rassemblés ici offrent aux décideurs une réflexion sur les principes et les formes d'une gestion plus ouverte et transparente des risques. Une approche socio-économique permet d'abord de saisir toutes les dimensions du risque. Il faut ...

Police du maire ; Perception du risque ; Prévention des risques ; Réparation des dommages ; RESPONSABILITE PUBLIQUE

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V

- 159 p.
ISBN 2-908620-18-9

Cet ouvrage est un des premiers manuel pratique de découverte et d'initiation à la problématique de l'environnement. Il pose de façon claire, simple et interactive les bonnes questions de l'effet de serre à la politique du zéro-déchet, en s'arrêtant sur les descriptions commentées des divers milieux pollués (air, eau, sol) ou susceptibles de le devenir. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans le cadre de leurs études ou de leur formation, éprouvent la nécessité de recourir à une documentation rigoureuse et concise. Il est également destiné à un large public d'élèves des lycées d'enseignements techniques, professionnels et agricoles.
Cet ouvrage est un des premiers manuel pratique de découverte et d'initiation à la problématique de l'environnement. Il pose de façon claire, simple et interactive les bonnes questions de l'effet de serre à la politique du zéro-déchet, en s'arrêtant sur les descriptions commentées des divers milieux pollués (air, eau, sol) ou susceptibles de le devenir. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans le cadre de leurs études ou de leur formation, ...

Pollution de l'air ; EFFET DE SERRE ; Pollution de l'eau ; Pollution du sol ; Ozone ; PLUIE ACIDE ; Biodiversité ; RESPONSABILITE PUBLIQUE ; ENERGIE NUCLEAIRE

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V

- 226 p.

Les atteintes à l'environnement peuvent être le fait de personnes privées (particuliers, entreprises) à l'encontre desquelles des actions doivent être engagées devant les tribunaux judiciaires ; mais elles peuvent aussi avoir pour origine l'activité d'administrations publiques (État, départements, communes et autres établissements publics), soit directement en raison des travaux effectués pour la collectivité publique (routes, digues, etc.), soit indirectement lorsqu'une exploitation ou des travaux sont entrepris irrégulièrement par un particulier avec l'autorisation de l'administration (permis de construire, autorisation d'exploitation d'une installation classée,...) ou encore lorsque l'administration s'est abstenue d'intervenir pour faire cesser un trouble ou une nuisance. L'administration jouit de fortes prérogatives pour agir dans le sens de sa mission d'intérêt général.
Les atteintes à l'environnement peuvent être le fait de personnes privées (particuliers, entreprises) à l'encontre desquelles des actions doivent être engagées devant les tribunaux judiciaires ; mais elles peuvent aussi avoir pour origine l'activité d'administrations publiques (État, départements, communes et autres établissements publics), soit directement en raison des travaux effectués pour la collectivité publique (routes, digues, etc.), ...

Droit ; RESPONSABILITE PUBLIQUE

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V

- 89 p.
ISBN 2-7430-0128-3

L'ouvrage aborde de façon simple et rigoureuse l'ensemble du problème du déchet, depuis la réduction de sa production jusqu'au stockage du déchet ultime qui résulte de sa valorisation ou de son traitement. Pour chaque étape, l'auteur rappelle les responsabilités légales des différents acteurs.

DECHET STABILISE ; Traitement des déchets ; RESPONSABILITE PUBLIQUE ; SITE DE STOCKAGE ; DECHET INERTE ; DECHETS DES MENAGES ; Gestion des déchets

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