Documents  RESPONSABILITE CIVILE | enregistrements trouvés : 23

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La gestion préventive du risque industriel | 1996

Acte de colloque

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- 67 p.

Ce numéro spécial de la revue des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines assure la publication des actes du colloque consacré à la "Gestion Préventive du Risque Industriel" qui a eu lieu à Paris le 15 octobre 1996. De nombreuses expériences sont relatées et abordent notamment les notions de mondialisation du risque et de risque "acceptable". On y aborde également la modélisation du risque et les moyens de développement d'une culture de sûreté, la mise en oeuvre collective d'une politique de maîtrise des risques, l'aménagement du territoire et la maîtrise des risques, les aspects économiques de la gestion des risques, les questions de responsabilité (civile et pénale) et les évolutions depuis la Directive Seveso.
Ce numéro spécial de la revue des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines assure la publication des actes du colloque consacré à la "Gestion Préventive du Risque Industriel" qui a eu lieu à Paris le 15 octobre 1996. De nombreuses expériences sont relatées et abordent notamment les notions de mondialisation du risque et de risque "acceptable". On y aborde également la modélisation du risque et les moyens de développement d'une culture de sûreté, ...

Management du risque ; Prévention des risques ; Risque industriel ; ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ; Aménagement du territoire ; RESPONSABILITE CIVILE

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- n° 544 - p. 19

Les acteurs de la sécurité civile sont de plus en plus souvent mis en cause pour fautes et peuvent être reconnus responsables administrativement et pénalement. Le directeur des opérations de secours (DOS) et le commandant des opérations de secours (COS) sont particulièrement exposés.

RESPONSABILITE CIVILE ; Collectivité territoriale ; Préfet

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- n° 354 - p. 22

La nouvelle compétence GEMAPI clarifie les compétence des collectivités et les responsabilités des élus.

RESPONSABILITE CIVILE ; Maire ; Inondation ; GEMAPI

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- n° 44/2294 - p. 53

En février 2010, la tempête Xynthia avait fait 29 victimes, le procès en appel est en cours.

Xynthia ; RESPONSABILITE CIVILE ; Vendée ; Plan de prévention du risque Inondation : PPRI

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- n° 207 - p. 371

Mettant un terme à plus de 10 ans de procédure, la Cour de cassation a rendu dans l'affaire Erika un verdict marquant une importante évolution du droit de l'environnement, notamment en consacrant la notion de préjudice écologique.

Erika ; Transport maritime ; RESPONSABILITE CIVILE ; Droit

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- n° 126 - p. 73

La chambre criminelle de la cour de cassation vient de confirmer la décision rendue dans l'affaire de l'Erika par la cour de Paris. Le naufrage ayant eu lieu en dehors des eaux territoriales, la question du droit applicable était posée : l'application du droit français est confirmée. Le naufrage ayant causé des dommages en mer, la question de légalité de son indemnisation était également soulevée dans le cadre de ce procés pénal : elle est encore confirmée. Ainsi, par cette décision, la jurisprudence de l'Erika apporte une contribution essentielle au droit de l'environnement.
La chambre criminelle de la cour de cassation vient de confirmer la décision rendue dans l'affaire de l'Erika par la cour de Paris. Le naufrage ayant eu lieu en dehors des eaux territoriales, la question du droit applicable était posée : l'application du droit français est confirmée. Le naufrage ayant causé des dommages en mer, la question de légalité de son indemnisation était également soulevée dans le cadre de ce procés pénal : elle est ...

Erika ; DOMMAGE ECOLOGIQUE ; Droit ; Pollution de l'eau ; RESPONSABILITE CIVILE

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- n° 237 - p. 52-53

La sécurité des barrages et des digues relève de la responsabilité des propriétaires ou concessionnaires des ouvrages. Elle est un élément important de la politique de prévention des risques. Ces ouvrages nécessitent donc un entretien et une surveillance rigoureux.

Surveillance des barrages ; Digue ; RESPONSABILITE CIVILE ; Barrage

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Risque et principe de précaution | BDEI 11/2011

Article

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- n° 36 - p. 38

Doté d'une valeur constitutionnelle, le principe de précaution a pour objet de contrebalancer l'émergence de nouveaux risques.

RESPONSABILITE CIVILE ; Principe de Précaution

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- n° 241- Cahier n°40 - 50 p.

Cahier consacré à la prévention des risques natruels et aux PPR.

Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ; ZONE A RISQUE ; Maire ; RESPONSABILITE CIVILE ; Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs : DICRIM

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- n° 27 - p. 23

Dans son arrêté du 30 mars 2010 la cours d'appel de Paris a augmenté les dommages et intérêts alloués en 1re instance, passant de 192,5 à 200,6 millions d'euros en réparation des préjudices écologique. Toutefois elle a exonéré Total de sa responsabilité civile sur le fondement de la Convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
Dans son arrêté du 30 mars 2010 la cours d'appel de Paris a augmenté les dommages et intérêts alloués en 1re instance, passant de 192,5 à 200,6 millions d'euros en réparation des préjudices écologique. Toutefois elle a exonéré Total de sa responsabilité civile sur le fondement de la Convention de Bruxelles du 29 novembre 1969 relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Pollution de l'eau ; Erika ; RESPONSABILITE CIVILE

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- n° 449 - pp. 14-16

Les responsabilités des acteurs publics varient en fonction des faits.

Maire ; Information des populations ; RESPONSABILITE CIVILE

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- n° 98 - p. 34 - p.37
ISBN 1262-4055

Dans ses rapports avec l'administration, l'exploitant d'une installation classée doit faire la démonstration de la qualité de ses démarches eu égard à ses obligations règlementaires. Il doit à cet effet fournir à la direction régionale de l'industrie et de l'environnement (Drire) des études et des documents divers. Celle-ci a alors mission d'apprécier la valeur des informations fournies. En cas de difficultés, la préfet a le droit d'exiger de l'exploitant qu'il lui fournisse, à ses frais, d'autres analyses et informations par un expert qualifié de "tiers-expert". Cet article cerne les aspects juridiques de cette question.
Dans ses rapports avec l'administration, l'exploitant d'une installation classée doit faire la démonstration de la qualité de ses démarches eu égard à ses obligations règlementaires. Il doit à cet effet fournir à la direction régionale de l'industrie et de l'environnement (Drire) des études et des documents divers. Celle-ci a alors mission d'apprécier la valeur des informations fournies. En cas de difficultés, la préfet a le droit d'exiger de ...

RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PUBLIQUE ; Préfet ; Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement : DRIRE ; INSTITUT NATIONAL ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET RISQUES

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- n° 97 - p. 50-51

Il y a dualité de régimes applicables au système d'information géographie : SIG. Or, les régles d'attribution de la propriété sont différentes selon que l'on applique, le propriétaire diffère et donc la responsabilité aussi. C'est pourquoi il est nécessaire de n'appliquer qu'un seul régime et qualifier le SIG en tant qu'oeuvre globale.

Système d'information géographique : SIG ; RESPONSABILITE CIVILE ; Cartographie du risque

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- n° 137 - 94

Arrêté du conseil d'Etat du 2 novembre 2005 concernant les droits des pollutions.

RESPONSABILITE CIVILE ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etat ; Silo à grain

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- n° 411 - 5

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est essentielle dans la mise en oeuvre du concept de développement durable. Elles doivent participer à la prévention du risque majeur pesant sur la survie de l'espèce, mais aussi, désormais, prévoir et gérer le risque qu'elles courraient elles-mêmes en restant à l'écart du mouvement.

Sécurité industrielle ; RESPONSABILITE CIVILE ; Développement durable

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- n° 225 - 3 p.
ISBN 0986-2943

Les avancées du projet de loi sur les risques dans le domaine de l'assurance et de l'indemnisation des victimes en cas de catastrophe majeure sont ici analysées.

Réparation des dommages ; RESPONSABILITE CIVILE ; DEDOMMAGEMENT FINANCIER

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U V

- n° 2014-08 - 45 p.

Ce document propose une revue de la littérature sur la complémentarité (et les antagonismes) existant entre responsabilité civile ("liability'' en anglais), réglementation et assurance et leur impact sur la gestion de la sécurité. Le document couvre les travaux de plusieurs disciplines scientifiques, principalement l'analyse économique du droit et la théorie de la régulation. Certaines des questions discutées sont complexes ; ce document vise à proposer des explications simples accompagnées de références à la littérature professionnelle et académique permettant au lecteur intéressé d'approfondir ses lectures. Certaines questions sont l'objet de débat entre chercheurs ; dans ces situations, les différents points de vue en présence sont présentés.
Ce document propose une revue de la littérature sur la complémentarité (et les antagonismes) existant entre responsabilité civile ("liability'' en anglais), réglementation et assurance et leur impact sur la gestion de la sécurité. Le document couvre les travaux de plusieurs disciplines scientifiques, principalement l'analyse économique du droit et la théorie de la régulation. Certaines des questions discutées sont complexes ; ce document vise à ...

RESPONSABILITE CIVILE ; Sécurité ; Systèmes d'assurance ; Droit ; Analyse du risque

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V

- 46 p.
ISBN 2-12-505051-X

Le principe de la responsabilité repose sur l'obligation faite à l'auteur d'un préjudice de le réparer. Pour l'entreprise, cette disposition juridique représente un risque financier important qui doit faire l'objet d'une véritable politique de prévention des différents risques présents dans l'établissement. Ce document fournit des éléments pour la mise en oeuvre et la conduite d'un plan de prévention " Responsabilité civile ".
Le principe de la responsabilité repose sur l'obligation faite à l'auteur d'un préjudice de le réparer. Pour l'entreprise, cette disposition juridique représente un risque financier important qui doit faire l'objet d'une véritable politique de prévention des différents risques présents dans l'établissement. Ce document fournit des éléments pour la mise en oeuvre et la conduite d'un plan de prévention " Responsabilité civile ".

Prévention des risques ; RESPONSABILITE CIVILE

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V

- 83 p.

Supplément au numéro 97 de "Département et communes". Après une présentation des diffréents typesde risques naturels et technologiques, le document traite de la responsabilité du maire face aux risques majeurs.Les points abordés dans cette partie sont les suivants :
la sécurité civile et les responsabilités générales du maire
la direction des secours
le plan communal de prévention et de secours
l'urbanisme et les risques technologiques
l'information préventive des populations
l'alerte aux populations
la planification des secours par l'état
péril d'immeuble lors d'une catastrophe naturelle
procédure d'assurance "catastrophe naturelle".
Supplément au numéro 97 de "Département et communes". Après une présentation des diffréents typesde risques naturels et technologiques, le document traite de la responsabilité du maire face aux risques majeurs.Les points abordés dans cette partie sont les suivants :
la sécurité civile et les responsabilités générales du maire
la direction des secours
le plan communal de prévention et de secours
l'urbanisme et les risques technologiques...

Maire ; Planification environnement ; Communication de crise ; Prévention des risques ; Risque technologique ; Conseil départemental ; Information des populations ; Risque naturel ; Information préventive ; Planification des secours ; Alerte des populations ; RESPONSABILITE CIVILE

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