Documents  Grenelle de l'environnement | enregistrements trouvés : 76

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- 58 p.

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des interventions prononcées par les orateurs du Colloque "30 ans de l'Afite" du 9 juin 2009.
- Histoire de la fontion environnement dans l'entreprise
- Table ronde : Evolution de la prise en compte de l'environnement dans l'entreprise

Grenelle de l'environnement ; Histoire ; Développement durable

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- n° Hors série - 8 p.

La loi dite Grenelle 2 de 2010 et son décret d'application de 2011 ont profondément réformé le cadre de l'étude d'impact en imposant une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les projets d'aménagement du territoire. Sur le terrain, quels effets ont eu ces politiques publiques sur les pratiques des aménageurs ? Et dans quelles mesures ont-elles permis une meilleure considération de la biodiversité ? S'appuyant sur l'analyse de quarante-deux études d'impacts réalisées de 2006 à 2016, les auteurs de cette étude dressent un premier constat.
La loi dite Grenelle 2 de 2010 et son décret d'application de 2011 ont profondément réformé le cadre de l'étude d'impact en imposant une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les projets d'aménagement du territoire. Sur le terrain, quels effets ont eu ces politiques publiques sur les pratiques des aménageurs ? Et dans quelles mesures ont-elles permis une meilleure considération de la biodiversité ? S'appuyant sur l'analyse de ...

Biodiversité ; Etude d'impact ; Grenelle de l'environnement

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- n° 43 - p. 5

Le 21 mars lors du premier comité de pilotage du Plan climat énergie territorial (PCET), Simon Babre, le sous préfet d'Istres, a rapellé les enjeux d'un tel plan à l'échelle d'un territoire qui regroupe Ouest Provence et le Pays de Martigues.

Environnement ; Plan Climat-Energie-Territorial ; Grenelle de l'environnement ; GAZ A EFFET DE SERRE

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- n° 197 - p. 23

Cet article revient sur le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des proejts de travaux, d'ouvrages ou d'aménagement

Décret ; Etude d'impact ; Grenelle de l'environnement

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- n° 195 - p. 334

L'absence de publication des décrets nécessaires à la mise en oeuvre des réformes opérées par la loi Grenelle II, notamment en matière d'enquête publique et d'étude d'impact en retarde l'entrée en vigueur.

Droit ; Grenelle de l'environnement ; Etude d'impact ; Enquete publique

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- n° 11 - p. 7

Ce dossier revient sur les actions du ministère en matière de pollution de l'air. Point sur le plan particules.

Plan particules ; Pollution de l'air ; Air intérieur ; Grenelle de l'environnement

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- n° 35 - p. 15

I- La réduction progressive du recours à l'incinération et à l'enfouissement : une concrétisation du grenelle de l'environnement
II- La réduction progressive du recours à l'incinération et à l'enfouissement : un voeu pieu ?

Incinération ; Grenelle de l'environnement

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- n° 309 - p. 10

Plusieurs mesures décidées en 2009 vont entrer en application. L'incinération et l'enfouissement vont être plafonnés à 60% du gisement.

Déchets ; Incinération ; Grenelle de l'environnement

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- n° 29/2087 - p. 48-49

Encadrés par un arsenal législatif et réglementaire renouvelé par le Grenelle de l'environnement, les déchets sont au coeur d'un renouveau juridique, technique et économique, avec une réflexion des acteurs publics locaux sur le ur mode de valorisation. la maîtrise des notions et définitions de base permet de mesurer les obligations des communes en matière de collecte.

Collecte des déchets ; Maire ; Grenelle de l'environnement

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- n° 33 - p. 33

Un manque de courage politique, facteur de déception
La désillusion de la grenelision

Grenelle de l'environnement

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- n° 305 - p. 27

En application de la loi Grenelle II, le décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) simplifie la procédure applicable lorsque des mesures supplémentaires de prévention des risques sont envisagées.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Grenelle de l'environnement ; Décret

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- n° 1695 - p. 35

A l'heure où la loi Grenelle 2 prévoit la prise en compte de l'état du sol dans les documents d'urbanisme et recommande une densification urbaine, les outils pour accompagner les collectivités dans la requalification des friches industrielles se développent et la réglementation évolue.

Friche industrielle ; Grenelle de l'environnement ; Pollution du sol

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- n° 186 - p. 33

I- Le développement des procédures de participation en amont de l'enquete publique.
II- La réforme des études d'impact
III- La réforme de l'enquête publique

Grenelle de l'environnement ; Enquete publique ; Etude d'impact

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- n° 302 - p. 13

L'évaluation indépendante du Grenelle a mis en évidence son caractère inachevé. La question rendue encore cruciale par le remaniement, est donc de savoir quelle suite lui sera donné.

Grenelle de l'environnement ; Déchets ; Eau

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- n° 1693 - p. 68

Les deux lois du Grenelle vont obliger les conseils généraux à revoir leur plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

Plan départemental d'élimination des déchets ; Grenelle de l'environnement

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- n° 1692 - p. 65

Le plan climat est une action que ne s'improvise pas. A partir d'un diagnostic fin et partagé des émissions de gaz à effet de serre, il faut construire un plan de réduction pertinent et hiérarchisé ainsi qu'un cadre de suivi et d'évaluation accessible.

Changement climatique ; Grenelle de l'environnement ; Maire

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- n° N° Supplément - p. 66-68

Les risques naturels et la prévention ont faire une entrée tardive dans le Grenelle. La loi prévoit une transcription du contenu de la directive communautaire sur la mise en place de nouveaux outils, une transcription concernant la stratégie nationale sur la prévention des inondations.

Prévention des inondations ; Grenelle de l'environnement ; Directive européenne ; Barrage

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- n° 183 - p. 346

Synthèse sur le droit de l'information et de la participation environnementale avec la loi Grenelle 2

Grenelle de l'environnement ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

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- n° 300 - p. 60-61

Analyse des nouveautés sur la loi Grenelle 2 et sur la règlementation relative aux études d'impact.

Grenelle de l'environnement ; Etude d'impact

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- n° 300 - p. 58-59

La loi grenelle 2 consacre un troisième régime pour les installations, ouvrages, travaux et aménagements (IOTA) requérant une étude d'impact mais pas d'enquête publique

Etude d'impact ; Grenelle de l'environnement

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