Documents  Plan de prévention des risques technologiques : PPRT | enregistrements trouvés : 171

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- 85 p.

Présentations relatives aux expérimentations PPRT

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- 72 p.

Quelles articulations entre la responsabilité de l'exploitant d'une installation classée et celle de l'Etat qui en assure le contrôle ? Cinq ans après la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, où en sont les Plans de prévention des risques technologiques qui doivent contrôler l'urbanisation passée et future à proximité des sites SEVESO à « haut risque » ? Comment assurer la sécurité des 50 000 km de canalisations qui permettent de transporter en France du gaz, des hydrocarbures et des produits chimiques ? Comment, après l'exemple de « gouvernance à 5 » du Grenelle de l'Environnement, donner une plus grande place à la concertation et au débat sur les sujets liés aux installations classées ? Telles sont les questions qui étaient au coeur des 3èmes assisses nationales des risques technologiques dont l'ouverture était assurée par Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, jeudi 16 octobre 2008 à Douai.
Quelles articulations entre la responsabilité de l'exploitant d'une installation classée et celle de l'Etat qui en assure le contrôle ? Cinq ans après la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, où en sont les Plans de prévention des risques technologiques qui doivent contrôler l'urbanisation passée et future à proximité des sites SEVESO à « haut risque » ? Comment ...

Risque technologique ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- 20 p.

Ce document est une restitution synthétique des débats qui ont eu lieu le 5 juillet 2012. cette rencontre invitait les élus et techniciens des collectivités locales, les représentants des services de l'Etat et les industriels à réfléchir aux différents moyens d'appréhender les risques technologiques majeurs dans les politiques d'aménagement urbain.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Maire ; Aménagement du territoire

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- 55 p.

L'Atelier Amaris a été marqué par la présence de Philippe MARTIN, Ministre de l'écologie et a rassemblé 200 participants pour travailler autour de deux thèmes : la mise en oeuvre des PPRT et la problématique des activités économiques.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Economie ; Aménagement du territoire

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Rencontres PPRT 2014 : les actes | Amaris 2015

Acte de colloque

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Actes des rencontres consacrées à la mise en oeuvre des PPRT.Comment accompagner les riverains concernés par des prescriptions de travaux ? Un habitant peut-il interrompre une procédure de délaissement ? Quid de la responsabilité des collectivités sur des ERP où les travaux ne seraient pas réalisés ?

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Responsabilité environnementale

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- n° 71 - 12 p.
ISBN 1262-4055

Il s'agit de présenter le premier volet sur les risques technologiques de la Loi de juillet 2003 : Cinq thèmes sont analysés : l'information du public, la maîtrise de l'urbanisation, la sécurité du personnel, l'indemnisation des victimes et enfin les dispositions diverses.

Risque technologique ; LOI RISQUES 2003-699 ; Information préventive ; Maîtrise de l'urbanisation ; Réparation des dommages ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- n° 399 - 2 p.
ISBN 0014-6269

Il s'agit de présenter le premier volet sur les risques technologiques de la Loi de juillet 2003 : Cinq axes sont prévus : l'information du public, la maîtrise de l'urbanisation, la sécurité du personnel, l'indemnisation des victimes et enfin les dispositions diverses.

Risque industriel ; LOI RISQUES 2003-699 ; Information préventive ; Maîtrise de l'urbanisation ; Sécurité ; Réparation des dommages ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- n° 180 - 7 p.
ISBN 0981-3195

Les applications de la Loi sur les risques de juillet 2003 sur la commune de Martigues : les PPRT, la maîtrise de l'urbanisation avec le cas du hameau de Ponteau, l'information et la concertation et le transport de matières dangereuses (le chenal de Caronte, la gare de Lavéra).

LOI RISQUES 2003-699 ; Risque technologique ; Maîtrise de l'urbanisation ; Transport de matières dangereuses : TMD ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Martigues

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- n° 1628 - p. 55-57
ISBN 1163-2720

Les principales dispositions pour une prévention renforcée des risques industriels : la Loi sur les risques, l'étude de danger qui inclue désormais la probabilité d'occurrence et enfin, les mesures préventives déployées par l'industriel avec notamment les EIPS (éléments importants pour la sécurité).

Risque industriel ; Prévention des risques ; Etude de danger ; LOI RISQUES 2003-699 ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- n° 348 - 1

Le décret d'application des PPRT est paru au journal officiel du 9 septembre 2005.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Décret

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A vos marques, prêts ? PPRT ! | REFLETS 10/2005

Article

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- n° 1641 - 15

Le décret détaillant les modalités d'élaboration et d'application des PPRT est paru au journal officiel du 9 septembre 2005.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- n° 133 - 267

Cet article revient sur le décret n°2005-1130 du 7 septembre relatif aux plans de prévention des risques technologiques.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Risque industriel

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- n° 1643 - 69

Deux décrets rendent opérationnelles les dispositions de la loi Bachelot sur les plans de prévention des risques et la remise en état des sites accueillant des installations classées.

Risque industriel ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Pollution du sol ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- n° 01 - 13

Le guide méthodologique pour l'élaboration des PPRT est disponible sur le site Internet du Ministère de l'écologie et du développement durable.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Risque industriel

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- n° 1647 - 38-43

Dossier consacré aux ICPE et à la nouvelle réglementation.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Seveso

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- n° 1647 - 41-42

8 plans de prévention des risques technologiques ont été élaborés de manières expérimentale en 2004 et 2005. Cet article nous dresse un apperçu des enseignements à en tirer.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- n° 1647 - 43

Tableaux permettant de retrouver les principales références juridiques concernant les ICPE.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- n° 138 - p. 126

Décision du tribunal administratif de Montpellier du 4 octobre 2005 concernant les plans de prévention des risques naturles prévisibles

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- n° 3018-3019 - 30-31

Promulguée en juillet 1976, la loi sur les installations classées s'est modifiée au rythme des catastrophes industrielles. Nouveau chantier depuis la loi Bachelot de 2003 : redéfinir l'urbanisation industrielle autour des sites SEVESO.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Maîtrise de l'urbanisation ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT

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- n° 06 - p. 11

Dans une circulaire de 6 avril 2006, le Directeur de la prévention des pollutions et des risques apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles certains phénomènes dangereux peuvent être écartés par le préfet lors de la définition du périmètre d'étude du plan de prévention des risques technologiques : PPRT.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Prévention des risques ; Risque industriel

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