Documents  Préfet | enregistrements trouvés : 59

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- n° 236 - p. 31

1- Bien cibler les intervenants
2- La préparation, une étape indispensable pour éviter les écueils
3- Tirer les enseignements pour le futur

Gestion de crise ; Retour d'expérience ; Transport de matières dangereuses : TMD ; Préfet ; Pompier ; Planification des secours

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- n° 120 - p. 28

Avec la préfecture et les communes concernées par le risque nucléaire en région, des scénarations ont ét mis au point en cas d'accidetns graves sur les sites nucléaires.

Risque nucléaire ; Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; Plan Particulier d'Intervention : PPI ; Préfet ; Maire

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- n° 377 - p. 41

Une note du 7 novembre 2017 aux préfets met en place des mesures alternatvies aux mesures foncières pour accélérer la mise en oeuvre des PPRT

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Maîtrise de l'urbanisation ; Préfet

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- n° 35/2045 - p. 62

Un décret impose aux préfets de nouvelles contraintes d'information du public et introduit des modifications dans la procédure d'enquête publique relative à l'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Préfet ; Décret

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- n° 23/2033 - p. 15

Le préfet de la région Languedoc-Roussilon veut accélerer l'élaboration et la mise en oeuvre des PPRI

Plan de prévention du risque Inondation : PPRI ; Languedoc-Roussillon ; Préfet ; Submersion marine

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- n° 114 - p. 26

Tous les plans des risques inondations du Var devront être révisés dans les 18 mois

Plan de prévention du risque Inondation : PPRI ; Var (83) ; Préfet

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- n° 114 - p. 25

Retour sur les inondations qui ont touchées le département du Var au mois de juin 2010. Comment l'un des premier département touristique de France s'est-il relevé ? Où en sont les 2 000 entreprises sinistrées et les 266 000 personnes touchées ? Une nouvelle catastrophe est-elle possible ?

Var (83) ; Inondation ; Assurance catastrophe naturelle ; Evaluation des dommages ; Préfet

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- n° 1 - p. 19

Les Plans de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.), institués par la loi Barnier du 2 février 1995, sont aujourd'hui présents dans environ 7 000 communes parmi les 17 000 concernées par le risque d'inondation(1). Le bilan quantitatif n'est ainsi pas très satisfaisant. Les préfets tardent parfois à déclencher la procédure d'élaboration du P.P.R.I. Il est dans ce cas plus difficile pour le maire de prendre les mesures adéquates. Quoiqu'il en soit, avec ou sans P.P.R.I., le maire devra parer au risque d'inondation. Ainsi, comment s'articulent pouvoir et responsabilité du représentant de l'Etat avec ceux du maire ? Pour quelle efficacité ? Enfin, les administrés, premiers concernés lors de la réalisation d'une catastrophe, ont-ils une place dans l'élaboration des mesures de prévention ?
Les Plans de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.), institués par la loi Barnier du 2 février 1995, sont aujourd'hui présents dans environ 7 000 communes parmi les 17 000 concernées par le risque d'inondation(1). Le bilan quantitatif n'est ainsi pas très satisfaisant. Les préfets tardent parfois à déclencher la procédure d'élaboration du P.P.R.I. Il est dans ce cas plus difficile pour le maire de prendre les mesures adéquates. Quoiqu'il en ...

Préfet ; Plan de prévention du risque Inondation : PPRI ; Maire

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- n° 113 - p. 8

Le préfet du Var a lancé le dispositif Dracénie 2010 afin de venir en aide aux sinistrés des inondations du 15 juin 2010

Inondation ; Var (83) ; Préfet ; Assurance catastrophe naturelle

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- n° 29/2039 - p. 39

Selon le conseil d'Etat, même à défaut de PPRN, la responsabilité de l'Etat pour carence ne peut être engagée après l'effondrement du sous-sol sous une construction. En effet, en l'espèce, le préfet avait diligenté une étude en faisant office, qui recense avec précision les risques naturels, notamment en matière de cavités et de manières

Cavité souterraine ; Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles ; Préfet

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- n° 13 - p. 13

Cet article revient sur le rôle du préfet, du maire dans la gestion des risques majeurs.

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs : DICRIM ; Dossier départemental sur les risques majeurs : DDRM ; Préfet ; Maire ; Martigues

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- n° 406 - 20

Le préfet de zone est responsable entre autres des mesures de prévention, de protection et de secours aux populations.

Sécurité civile ; PREVENTION ; Préfet ; ZONE A RISQUE

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- n° 11 - p. 35-36

Le préfet se trouve-t-il en situation de compétence liée pour prendre un arrêté de mise en demeure lorsque l'inspection des installations classées a dressé un rapport en ce sens ou bien dispose-t-il d'un pouvoir d'appréciation ?

Police du maire ; Préfet ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Mesure de protection

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- n° 171 - 36-40

Cet article rappelle d'abord le rôle du préfet , les missions et l'action dans une situation d'urgence et enfin s'attarde sur des
éléments à retenir d'expériences vécues, qui peuvent constituer une feuille de route.

Préfet ; Gestion de crise ; Risque nucléaire

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La planification des secours | Contrôle 07/2006

Article

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- n° 171 - 23-28

Après 1952, année de naissance du plan ORSEC, 1987, année de consécration législative de cette planification de secours et focalisation sur la prise en compte de risques particuliers, l'année 2004, par la loi du 13 août relative à la modernisation de la sécurité civile, marque le début de la refondation du dispositif ORSEC. Les différents niveaux territoriaux disposent de structures de commandement permettant aux autorités respectives d'être informées et d'exercer les fonctions qui leur sont dévolues en temps de crise.
Après 1952, année de naissance du plan ORSEC, 1987, année de consécration législative de cette planification de secours et focalisation sur la prise en compte de risques particuliers, l'année 2004, par la loi du 13 août relative à la modernisation de la sécurité civile, marque le début de la refondation du dispositif ORSEC. Les différents niveaux territoriaux disposent de structures de commandement permettant aux autorités respectives d'être ...

Planification des secours ; Gestion de crise ; Plan ORSEC ; Sécurité ; Préfet

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- n° 171 - 16-22

Deux extraits de l'exposé des motifs de la directive interministérielle du 7 avril 2005 "sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique" préciseront le cadre et l'objet de cet article :
­ "la protection des personnes, des biens et de l'environnement est l'objectif prioritaire des pouvoirs publics";
­ "le devoir des exploitants et des pouvoirs publics est de conserver à la sécurité nucléaire le plus haut niveau de qualité. Il est aussi de prévoir et d'organiser le dispositif que leurs représentants auraient à déployer en cas d'événement susceptible d'entraîner une situation d'urgence radiologique".
Deux extraits de l'exposé des motifs de la directive interministérielle du 7 avril 2005 "sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique" préciseront le cadre et l'objet de cet article :
­ "la protection des personnes, des biens et de l'environnement est l'objectif prioritaire des pouvoirs publics";
­ "le devoir des exploitants et des pouvoirs publics est de conserver à la sécurité nucléaire ...

Gestion de crise ; Risque nucléaire ; Préfet ; Protection civile ; Sûreté nucléaire

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- n° 253 - 52

La remise obligatoire du bilan de fonctionnement d'une ICPE à l'administration, qui vise à informer celle-ci sur ses conditions de fonctionnement, revêt une importance croissante. Le préfet doit en terni compte dans la détermination des prescriptions de fonctionnement du site, tandis que l'administration doit tenir ces prescriptions à jour. La suite donnée à ce document peut avoir des conséquences importantes pour l'exploitant.
La remise obligatoire du bilan de fonctionnement d'une ICPE à l'administration, qui vise à informer celle-ci sur ses conditions de fonctionnement, revêt une importance croissante. Le préfet doit en terni compte dans la détermination des prescriptions de fonctionnement du site, tandis que l'administration doit tenir ces prescriptions à jour. La suite donnée à ce document peut avoir des conséquences importantes pour l'exploitant.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Préfet

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- 22-24

Rencontre avec Christian de Lavernée, préfet directeur de la défense et de la sécurité civiles. Cet article fait le point sur l'organisation de la sécurité civile et les modifications apportées par la loi du 13 août 2004 sur la sécurité civile.

Sécurité civile ; Préfet

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- n° 105 - p. 6

Afin de permettre la poursuite des travaux de sécurisation et d'aménagement de l'ensemble des terrains endommagés par l'incendie du 22 juillet 2009, le préfet a signé un arrêté préfectoral déclarant leur réalisation d'intérêt général.

Feu de forêt ; Marseille ; Préfet

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- n° 105 - p. 36-38

Les collectivités territoriales sont confrontées à un panel de risques très divers et les possibles effets dominos sont avérés. Dans cet article les auteurs montrent l'importance qu'il convient d'accorder à l'analyse préalable des données du territoire, des enjeux qui y sont associés.

Analyse du risque ; Maire ; Intercommunalité ; Conseil départemental ; Préfet ; Aménagement du territoire

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