Documents  Préfet | enregistrements trouvés : 60

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- n° 373 - p. 20

Les ministères de l'Intérieur et de la Santé demandent aux préfets de finaliser un plan ORSEC eau potable pour fin 2020 en vue de gérer les situtations de crise

Gestion de crise ; Préfet ; Eau potable ; Plan ORSEC

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- n° 362 - pp.6-7

Les préfets peuvent déclencher des mesures d'urgence plus rapidement en cas de pics de pollution, qu'ils soient dus aux particules fines ou à l'ozone. Associés à la décision, les élus locaux ne sont pas pour autant décissionnaires.

Préfet ; Mesure de pollution ; Pollution de l'air ; Ozone ; Particules en suspension

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- n° 397 - p. 23

L'écart béant entre des sirènes datant des années 1930 et les possibilités actuelles d'alerte sur portables en cas d'accident industriel. Ces carences sont pointées par l'association de collectivités Amaris et admises par le préfet de Normandie

Alerte des populations ; Rouen ; Préfet

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- 1

Le préfet de région Christian Frémont a signé le 13 janvier un arrêté permettant la construction de l'incinérateur sur un terrain du Port Autonome de Marseille.

Préfet ; Fos-sur-Mer ; Incinération ; Marseille ; DECHETS DES MENAGES

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- n° 52 - pp.12-14

Le préfet peut autoriser temporairement l'exploitation d'une ICPE ne bénficiant pas d'autorisation requise. La reconnaissance du pouvoir du juge adminstrateur d'autoriser temporairement le maintien de l'activité dont il vient d'annuler l'arrêté d'autorisation

Préfet ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Jurisprudence

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- n° 140 - 195

Arrêté de la Chambre criminelle concernant la mise en demeure d'un exploitant d'une installation classée.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Préfet

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- n° 98 - p. 34 - p.37
ISBN 1262-4055

Dans ses rapports avec l'administration, l'exploitant d'une installation classée doit faire la démonstration de la qualité de ses démarches eu égard à ses obligations règlementaires. Il doit à cet effet fournir à la direction régionale de l'industrie et de l'environnement (Drire) des études et des documents divers. Celle-ci a alors mission d'apprécier la valeur des informations fournies. En cas de difficultés, la préfet a le droit d'exiger de l'exploitant qu'il lui fournisse, à ses frais, d'autres analyses et informations par un expert qualifié de "tiers-expert". Cet article cerne les aspects juridiques de cette question.
Dans ses rapports avec l'administration, l'exploitant d'une installation classée doit faire la démonstration de la qualité de ses démarches eu égard à ses obligations règlementaires. Il doit à cet effet fournir à la direction régionale de l'industrie et de l'environnement (Drire) des études et des documents divers. Celle-ci a alors mission d'apprécier la valeur des informations fournies. En cas de difficultés, la préfet a le droit d'exiger de ...

RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PUBLIQUE ; Préfet ; Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement : DRIRE ; INSTITUT NATIONAL ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET RISQUES

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- n° 22 - p. 45-46

Danq quelle mesure le préfet peut imposer des prescriptions spéciales à une installation soumise à déclaration : la prescription spéciale peut-elle justifiée par le danger que l'installation ferait courir ?

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Préfet ; Etude d'impact

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- n° 544 - p. 19

Les acteurs de la sécurité civile sont de plus en plus souvent mis en cause pour fautes et peuvent être reconnus responsables administrativement et pénalement. Le directeur des opérations de secours (DOS) et le commandant des opérations de secours (COS) sont particulièrement exposés.

RESPONSABILITE CIVILE ; Collectivité territoriale ; Préfet

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- 1 p.

La plupart des ports d'intérêt national transférable aux collectivités locales ont fait l'objet de candidatures multiples qui devront être arbitrées en 2006 par les préfets.

Grand Port Maritime de Marseille ; Maire ; Préfet

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- n° 106 - p. 30-32

Suite de la 1re partie publiée en mai 2009. Utilité de la démarche globale ou systémique d'analyse des risques sur un territoire.

Analyse du risque ; Maire ; Conseil départemental ; Acteur du risque ; Préfet

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- n° 105 - p. 36-38

Les collectivités territoriales sont confrontées à un panel de risques très divers et les possibles effets dominos sont avérés. Dans cet article les auteurs montrent l'importance qu'il convient d'accorder à l'analyse préalable des données du territoire, des enjeux qui y sont associés.

Analyse du risque ; Maire ; Intercommunalité ; Conseil départemental ; Préfet ; Aménagement du territoire

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- n° 105 - p. 6

Afin de permettre la poursuite des travaux de sécurisation et d'aménagement de l'ensemble des terrains endommagés par l'incendie du 22 juillet 2009, le préfet a signé un arrêté préfectoral déclarant leur réalisation d'intérêt général.

Feu de forêt ; Marseille ; Préfet

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- 22-24

Rencontre avec Christian de Lavernée, préfet directeur de la défense et de la sécurité civiles. Cet article fait le point sur l'organisation de la sécurité civile et les modifications apportées par la loi du 13 août 2004 sur la sécurité civile.

Sécurité civile ; Préfet

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- n° 253 - 52

La remise obligatoire du bilan de fonctionnement d'une ICPE à l'administration, qui vise à informer celle-ci sur ses conditions de fonctionnement, revêt une importance croissante. Le préfet doit en terni compte dans la détermination des prescriptions de fonctionnement du site, tandis que l'administration doit tenir ces prescriptions à jour. La suite donnée à ce document peut avoir des conséquences importantes pour l'exploitant.
La remise obligatoire du bilan de fonctionnement d'une ICPE à l'administration, qui vise à informer celle-ci sur ses conditions de fonctionnement, revêt une importance croissante. Le préfet doit en terni compte dans la détermination des prescriptions de fonctionnement du site, tandis que l'administration doit tenir ces prescriptions à jour. La suite donnée à ce document peut avoir des conséquences importantes pour l'exploitant.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Préfet

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- n° 171 - 16-22

Deux extraits de l'exposé des motifs de la directive interministérielle du 7 avril 2005 "sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique" préciseront le cadre et l'objet de cet article :
­ "la protection des personnes, des biens et de l'environnement est l'objectif prioritaire des pouvoirs publics";
­ "le devoir des exploitants et des pouvoirs publics est de conserver à la sécurité nucléaire le plus haut niveau de qualité. Il est aussi de prévoir et d'organiser le dispositif que leurs représentants auraient à déployer en cas d'événement susceptible d'entraîner une situation d'urgence radiologique".
Deux extraits de l'exposé des motifs de la directive interministérielle du 7 avril 2005 "sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique" préciseront le cadre et l'objet de cet article :
­ "la protection des personnes, des biens et de l'environnement est l'objectif prioritaire des pouvoirs publics";
­ "le devoir des exploitants et des pouvoirs publics est de conserver à la sécurité nucléaire ...

Gestion de crise ; Risque nucléaire ; Préfet ; Protection civile ; Sûreté nucléaire

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La planification des secours | Contrôle 07/2006

Article

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- n° 171 - 23-28

Après 1952, année de naissance du plan ORSEC, 1987, année de consécration législative de cette planification de secours et focalisation sur la prise en compte de risques particuliers, l'année 2004, par la loi du 13 août relative à la modernisation de la sécurité civile, marque le début de la refondation du dispositif ORSEC. Les différents niveaux territoriaux disposent de structures de commandement permettant aux autorités respectives d'être informées et d'exercer les fonctions qui leur sont dévolues en temps de crise.
Après 1952, année de naissance du plan ORSEC, 1987, année de consécration législative de cette planification de secours et focalisation sur la prise en compte de risques particuliers, l'année 2004, par la loi du 13 août relative à la modernisation de la sécurité civile, marque le début de la refondation du dispositif ORSEC. Les différents niveaux territoriaux disposent de structures de commandement permettant aux autorités respectives d'être ...

Planification des secours ; Gestion de crise ; Plan ORSEC ; Sécurité ; Préfet

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- n° 171 - 36-40

Cet article rappelle d'abord le rôle du préfet , les missions et l'action dans une situation d'urgence et enfin s'attarde sur des
éléments à retenir d'expériences vécues, qui peuvent constituer une feuille de route.

Préfet ; Gestion de crise ; Risque nucléaire

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- n° 11 - p. 35-36

Le préfet se trouve-t-il en situation de compétence liée pour prendre un arrêté de mise en demeure lorsque l'inspection des installations classées a dressé un rapport en ce sens ou bien dispose-t-il d'un pouvoir d'appréciation ?

Police du maire ; Préfet ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Mesure de protection

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- n° 406 - 20

Le préfet de zone est responsable entre autres des mesures de prévention, de protection et de secours aux populations.

Sécurité civile ; PREVENTION ; Préfet ; ZONE A RISQUE

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