Documents  Principe de Précaution | enregistrements trouvés : 53

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- 31 p.

Ce colloque a pour mission une réflexion sur le principe de précaution. Il développe l'idée que la nouvelle réglementation en résultant pourra avoir une incidence juridique prévisible.

Principe de Précaution ; PREVENTION

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- n° 56 - p. 3 à p. 39

"Le principe de précaution définit l'attitude que doit observer toute personne qui prend une décision concernant une activité dont on peut raisonnablement supposer qu'elle comporte un danger grave pour la santé ou la sécurité des générations actuelles ou futures, ou pour l'environnement. ... Sur ce sujet délicat, nous (Préventique Sécurité) avons fait appel aux meilleures autorités scientifiques et professionnelles. Nous visons, dans ce dossiers, les objectifs plus pratiques que métaphysiques, en cherchant à apporter quelques éclairages sur les fondements, la signification, la portée et les utilités du principe. A cet effet, nous avons mêlé les travaux d'anciens ministres, d'experts scientifiques, médecin et juristes. ..."
"Le principe de précaution définit l'attitude que doit observer toute personne qui prend une décision concernant une activité dont on peut raisonnablement supposer qu'elle comporte un danger grave pour la santé ou la sécurité des générations actuelles ou futures, ou pour l'environnement. ... Sur ce sujet délicat, nous (Préventique Sécurité) avons fait appel aux meilleures autorités scientifiques et professionnelles. Nous visons, dans ce ...

Santé ; Environnement ; Principe de Précaution ; Médecin ; Sécurité

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- n° 5 - pp. 5-8

Ce dossier livre et commente les grandes lignes du livre blanc de la Commission Européenne sur les substances chimiques. Ce dernier prévoit une meilleure application du principe de précaution dans une perspective de développement durable.

Développement durable ; Produit chimique ; Principe de Précaution ; Risque chimique ; Risque professionnel ; Risque sanitaire ; Union Européenne

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- n° 110 - 4 p.
ISBN 1145-2455

Tout projet industriel exige une étude d'impact afin de mesurer les conséquences possibles sur l'environnement. Depuis le 30 décembre 1996, la Loi sur l'air a introduit un volet sanitaire dans cette étude. Les limites des connaissances en matière d'évaluation du risque sanitaire requièrent dès lors la prise en compte du principe de précaution par le préfet qui décidera de la suite du projet.
Tout projet industriel exige une étude d'impact afin de mesurer les conséquences possibles sur l'environnement. Depuis le 30 décembre 1996, la Loi sur l'air a introduit un volet sanitaire dans cette étude. Les limites des connaissances en matière d'évaluation du risque sanitaire requièrent dès lors la prise en compte du principe de précaution par le préfet qui décidera de la suite du projet.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etude d'impact ; Evaluation du risque sanitaire ; Principe de Précaution

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- n° vol 2- n°5 - 6 p.
ISBN 1635-0421

Quels principes pour une application efficace du principe de précaution : évaluer et gérer le risque puis informer et communiquer sur la solution adoptée.

Management du risque ; Risque sanitaire ; Principe de Précaution

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- n° 115 - 5 p.
ISBN 1145-2455

Pour ce qui concerne les risques naturels, le juge administratif intervient à deux niveaux : la réparation des dommages à la suite d'une catastrophe et la prévention des risques par le contrôle (en particulier sur les documents d'urbanisme) et l'application du principe de précaution.

Risque naturel ; Réparation des dommages ; Principe de Précaution ; RESPONSABILITE PUBLIQUE

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- n° 50 - 3 p.
ISBN 1244-7897

Face à la contestation grandissante des incinérateurs de déchets, les décideurs en santé publique devraient intégrer dans leur démarche scientifique le principe de précaution ainsi que l'approche systémique à l'instar des États-Unis et des écologistes.

Dioxine ; FURANE ; Incinération ; Santé publique ; Impact sanitaire ; Risque sanitaire ; Principe de Précaution

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- n° 83 - 33-37

Prévention et précaution. Ces deux termes ont des significations historiques proches, mais l'usage qui en est fait aujourd'hui les distingue clairement. Le premier vise à l'application des règles issues des retours d'expériences, c'est-à-dire du connu alors que le second demande que l'on décide en situation incertitude. Cet article montre que le raisonnement sur la précaution a pénétré sans le dire le droit de l'hygiène et sécurité. Partant du modèle traditionnel de la prévention qu'a imposé le code du travail, l'auteur indique que celui-ci a été profondément modifié en 1991 avec l'obligation d'évaluation des risques.
Prévention et précaution. Ces deux termes ont des significations historiques proches, mais l'usage qui en est fait aujourd'hui les distingue clairement. Le premier vise à l'application des règles issues des retours d'expériences, c'est-à-dire du connu alors que le second demande que l'on décide en situation incertitude. Cet article montre que le raisonnement sur la précaution a pénétré sans le dire le droit de l'hygiène et sécurité. Partant du ...

Principe de Précaution ; Prévention des risques ; Risque professionnel

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- n° 10 - p. 10-11

Le principe de précaution n'est pas une nouveauté pour l'industrie nucléaire. On entend par "sûreté des installations nucléaires, l'ensemble des dispositions techniques et d'organisation prises à tous les stades de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation nucléaire.

Centrale nucélaire ; Sûreté nucléaire ; Principe de Précaution

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Le risque | Contrôle 02/2006

Article

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- n° 168 - 60-164

Dossier consacré au risque. Ce dossier donne la parole aux pouvoirs publics, aux industriels -nucléaires ou non-, premiers responsables de la sûreté de leurs installations, à des chercheurs, à des sociologues. Il présente également dans ses colonnes des témoignages relatifs au risque et à sa perception.
Sommaire :
- Editorial - Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable
- Le risque, sa perception et son contrôle : les enjeux pour l'ASN
- Le baromètre de la perception des risques
- La transparence au risque de l'incompréhension
- Pilotage des systèmes à risque : les applications pratiques des recherches en épistémologie cindynique
- Approches facteurs humains des erreurs et du risque
- Les facteurs humains au centre des progrès de sûreté : passer d'une démarche d'experts à une préoccupation centrale pour chaque manager
- La politique d'analyse des risques technologiques du Groupe Total : harmoniser les méthodes pour renforcer la performance
- Risque et perception du risque : enjeux et connaissances
- Le principe de précaution n'est pas un catastrophisme
- Risques, crises et ruptures aux frontières du chaotique
- La société civile au coeur de la gouvernance des activités à risques
- Les risques du nucléaire : un journaliste témoigne
- Les populations locales, le risque et sa perception - un exemple de concertation locale et de transparence : le littoral Nord Pas-de-Calais.
Dossier consacré au risque. Ce dossier donne la parole aux pouvoirs publics, aux industriels -nucléaires ou non-, premiers responsables de la sûreté de leurs installations, à des chercheurs, à des sociologues. Il présente également dans ses colonnes des témoignages relatifs au risque et à sa perception.
Sommaire :
- Editorial - Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable
- Le risque, sa perception et son contrôle : les enjeux ...

Perception du risque ; Risque industriel ; Principe de Précaution ; Tchernobyl ; ENERGIE NUCLEAIRE

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- n° 97 - p. 34-35

Avions nous vraiment besoin du principe de précaution ? Etait-ce nécessaire d'en faire une norme juridique ?

Principe de Précaution ; Prévention des risques ; RESPONSABILITE PUBLIQUE

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- n° 157 - p. 22- p.23
ISBN 1145-2455

Règlementation visant à prévenir des risques graves pour l'environnement par l'application du principe de précaution concernant l réalisation de travaux à proximité de zones sensibles.

ZONE A RISQUE ; Principe de Précaution

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- n° 2 - p.141-150

La création du sens normatif en contexte d'incertitude de science
Une norme de jugement de l'acceptablité du risque

Principe de Précaution ; Droit

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- n° 1/2011 - Cahier détaché n°2 - p. 157-186

Bilan de son application 4 ans après sa constitutionnalisation.

Principe de Précaution ; Droit

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- n° 182 - p. 278-279

- La source du cloisonnement
- les prémices du décloisonnement
- l'étendue du décloisonnement
- vers une synergie des sources environnementales du principe de précaution

Principe de Précaution ; Droit

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Risque et principe de précaution | BDEI 11/2011

Article

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- n° 36 - p. 38

Doté d'une valeur constitutionnelle, le principe de précaution a pour objet de contrebalancer l'émergence de nouveaux risques.

RESPONSABILITE CIVILE ; Principe de Précaution

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- n° 201 - p. 176

Synthèse santé et environnement, s'articule autour des notions de précaution et de prévention

Principe de Précaution ; Santé environnementale

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- n° 202 - p. 191

Le principe de précaution pèse sur le législateur et les tribunaux qui ont tendance à rendre responsables les industriels du seul fait du risque potentiel de leurs produits

Pesticide ; Principe de Précaution ; Droit

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