Documents  Principe de Précaution | enregistrements trouvés : 53

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- 31 p.

Ce colloque a pour mission une réflexion sur le principe de précaution. Il développe l'idée que la nouvelle réglementation en résultant pourra avoir une incidence juridique prévisible.

Principe de Précaution ; PREVENTION

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- n° 83 - 33-37

Prévention et précaution. Ces deux termes ont des significations historiques proches, mais l'usage qui en est fait aujourd'hui les distingue clairement. Le premier vise à l'application des règles issues des retours d'expériences, c'est-à-dire du connu alors que le second demande que l'on décide en situation incertitude. Cet article montre que le raisonnement sur la précaution a pénétré sans le dire le droit de l'hygiène et sécurité. Partant du modèle traditionnel de la prévention qu'a imposé le code du travail, l'auteur indique que celui-ci a été profondément modifié en 1991 avec l'obligation d'évaluation des risques.
Prévention et précaution. Ces deux termes ont des significations historiques proches, mais l'usage qui en est fait aujourd'hui les distingue clairement. Le premier vise à l'application des règles issues des retours d'expériences, c'est-à-dire du connu alors que le second demande que l'on décide en situation incertitude. Cet article montre que le raisonnement sur la précaution a pénétré sans le dire le droit de l'hygiène et sécurité. Partant du ...

Principe de Précaution ; Prévention des risques ; Risque professionnel

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- n° N°246 - pp. 210-212
ISBN 1145-2455

Entretien et propos d'Adrien Fourmon recueillis par Éléonore Gauducheau et Julie Bègue.

Perturbateur endocrinien ; Santé environnementale ; Risque sanitaire ; Principe de Précaution ; Union Européenne ; Prévention des risques

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- n° N°3, Volume 15 - pp.238-247
ISBN 1635-0421

Le commerce mondial des biens et services touche de très près à la vie quotidienne des citoyens dans toutes ses dimensions et en particulier leur alimentation, leur environnement général et de travail, et plus globalement leur santé. Or la régulation internationale du commerce, dans sa forme actuelle, exclut toute préoccupation sanitaire, sociale et de développement durable. Elle ne se fait pas sous les auspices de l'ONU construite sur des bases démocratiques et universelles. Les réglements nationaux de protection du travail, de la santé publique et de l'environnement sont vus d'abord comme des entraves à la libre circulation des biens et des services, et comme des barrières aux investissements. De plus, les grandes entreprises multinationales participent de plein droit aux négociations directes entre états. De nombreux accords bilatéraux ou mulitlatéraux d'importance majeure ont déjà été conclus récemment ou sont encore en cours de négociation.
Le commerce mondial des biens et services touche de très près à la vie quotidienne des citoyens dans toutes ses dimensions et en particulier leur alimentation, leur environnement général et de travail, et plus globalement leur santé. Or la régulation internationale du commerce, dans sa forme actuelle, exclut toute préoccupation sanitaire, sociale et de développement durable. Elle ne se fait pas sous les auspices de l'ONU construite sur des bases ...

PREVENTION ; Principe de Précaution ; Réglementation française ; Santé publique ; Impact sanitaire

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- pp. 164-168
ISBN 1145-2455

Alors que le lien entre santé et environnement ne peut plus être ignoré, les autorités nationales comme européennes doivent concilier la prévention des risques avec le progrès scientifique et les contraintes économiques.

Santé environnementale ; Prévention des risques ; Principe de Précaution ; Santé publique ; Evaluation du risque sanitaire

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- n° 202 - p. 191

Le principe de précaution pèse sur le législateur et les tribunaux qui ont tendance à rendre responsables les industriels du seul fait du risque potentiel de leurs produits

Pesticide ; Principe de Précaution ; Droit

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- n° 201 - p. 176

Synthèse santé et environnement, s'articule autour des notions de précaution et de prévention

Principe de Précaution ; Santé environnementale

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- n° Vol. 16, n°6 - pp. 591-597

Le progrès technologique passe de plus en plus par la maîtrise (difficile) de la complexité, d'où des réactions toujours empreintes d'incertitude. La rapidité des changements mérite de s'intéresser à la décision floue, modèle qui tente de tenir compte d'un bout de la complexité du monde et de contraintes, dont celle de la pression temporelle dans l'expertise. Ce point de vue tente d'introduire les avantages des processus de décision floue dans l'expertise, mais aussi leurs limitations. La connaissance progresse indéniablement, mais on ne peut que constater que l'erreur, l'ignorance, et l'aveuglement progressent simultanément. Parallèlement, il reste difficile de diminuer la tension entre ceux qui produisent le risque (les industriels par exemple) et ceux qui le subissent (les consommateurs) en sachant que ces derniers ne disposent pas des mêmes armes pour se défendre que les promoteurs. Si on ne dispose pas de connaissances suffisantes pour l'évaluation des risques, les méthodes de décision floue présentent des avantages : elles incorporent l'intelligence décisionnelle dans l'analyse du système et permettent d'articuler les temps prospectifs longs et les temps politiques à court et moyen termes. Il est rare que les décisions soient prises ainsi, parce que l'avis est souvent demandé en situation de crise avec la demande de conclusions rapides. Or les experts devraient, si on leur en laissait le temps, s'appuyer sur un construit intellectuel, et la vertu des démarches « floues » est de permettre d'avancer de manière concertée et de créer une meilleure confiance nécessaire pour poursuivre sur la voie du progrès.
Le progrès technologique passe de plus en plus par la maîtrise (difficile) de la complexité, d'où des réactions toujours empreintes d'incertitude. La rapidité des changements mérite de s'intéresser à la décision floue, modèle qui tente de tenir compte d'un bout de la complexité du monde et de contraintes, dont celle de la pression temporelle dans l'expertise. Ce point de vue tente d'introduire les avantages des processus de décision floue dans ...

Principe de Précaution

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- n° Vol. 18, n°3 - pp. 197-199

Principe de Précaution

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- n° 3 - p. 423

Depuis quelques années, la préoccupation du public quant à l'impact sanitaire et environnemental des ondes et champs électromagnétiques n'a cessé de grandir au fur et à mesure du développement à vaste échelle des nouvelles technologies qui en sont à l'origine. Quelle réponse vient apporter la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques ? Ce texte de compromis conduit à évincer le mal-aimé principe de précaution au profit d'un succédané, l'objectif de « sobriété », et à conforter les principes d'information et de participation, qui suscitent bien moins d'oppositions dans leur mise en oeuvre. [Résumé auteur
Depuis quelques années, la préoccupation du public quant à l'impact sanitaire et environnemental des ondes et champs électromagnétiques n'a cessé de grandir au fur et à mesure du développement à vaste échelle des nouvelles technologies qui en sont à l'origine. Quelle réponse vient apporter la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques ? Ce texte de compromis conduit à évincer le mal-aimé principe de ...

Principe de Précaution ; Ondes électromagnétiques ; Exposition environnement

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- n° 135 - 1 p.

Cet article fait une distinction est nécessaire entre, d'une part, le risque lié à l'emploi intensif d'un téléphone portable et, d'autre part, les incertitudes concernant l'exposition au champ d'ondes d'une antenne relais.

Ondes électromagnétiques ; Principe de Précaution

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- n° 41 - p. 50

Le législateur impose une multitude d'obligations d'information aux installations industrielles. Or la portée de la sanction des manquements aux obligations légales d'inofrmer est limitée. De manière novatrice, la jurisprudence relative à la responsabilité civile délictuelle permet de sanctionner le risque grave créé pour les tiers et consacre le droit à réparation en cas de préjudice potentiel. Ainsi, ne modifiant la définition et la portée donnée au trouble de voisinage la Cour de Cassation a permis de sanctionner à défaut d'information dès qu'il existe un risque important de dommage.
Le législateur impose une multitude d'obligations d'information aux installations industrielles. Or la portée de la sanction des manquements aux obligations légales d'inofrmer est limitée. De manière novatrice, la jurisprudence relative à la responsabilité civile délictuelle permet de sanctionner le risque grave créé pour les tiers et consacre le droit à réparation en cas de préjudice potentiel. Ainsi, ne modifiant la définition et la portée ...

Principe de Précaution ; Risque industriel ; Jurisprudence

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Le risque | Contrôle 02/2006

Article

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- n° 168 - 60-164

Dossier consacré au risque. Ce dossier donne la parole aux pouvoirs publics, aux industriels -nucléaires ou non-, premiers responsables de la sûreté de leurs installations, à des chercheurs, à des sociologues. Il présente également dans ses colonnes des témoignages relatifs au risque et à sa perception.
Sommaire :
- Editorial - Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable
- Le risque, sa perception et son contrôle : les enjeux pour l'ASN
- Le baromètre de la perception des risques
- La transparence au risque de l'incompréhension
- Pilotage des systèmes à risque : les applications pratiques des recherches en épistémologie cindynique
- Approches facteurs humains des erreurs et du risque
- Les facteurs humains au centre des progrès de sûreté : passer d'une démarche d'experts à une préoccupation centrale pour chaque manager
- La politique d'analyse des risques technologiques du Groupe Total : harmoniser les méthodes pour renforcer la performance
- Risque et perception du risque : enjeux et connaissances
- Le principe de précaution n'est pas un catastrophisme
- Risques, crises et ruptures aux frontières du chaotique
- La société civile au coeur de la gouvernance des activités à risques
- Les risques du nucléaire : un journaliste témoigne
- Les populations locales, le risque et sa perception - un exemple de concertation locale et de transparence : le littoral Nord Pas-de-Calais.
Dossier consacré au risque. Ce dossier donne la parole aux pouvoirs publics, aux industriels -nucléaires ou non-, premiers responsables de la sûreté de leurs installations, à des chercheurs, à des sociologues. Il présente également dans ses colonnes des témoignages relatifs au risque et à sa perception.
Sommaire :
- Editorial - Nelly Olin, ministre de l'Ecologie et du Développement durable
- Le risque, sa perception et son contrôle : les enjeux ...

Perception du risque ; Risque industriel ; Principe de Précaution ; Tchernobyl ; ENERGIE NUCLEAIRE

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- n° 5 - pp. 5-8

Ce dossier livre et commente les grandes lignes du livre blanc de la Commission Européenne sur les substances chimiques. Ce dernier prévoit une meilleure application du principe de précaution dans une perspective de développement durable.

Développement durable ; Produit chimique ; Principe de Précaution ; Risque chimique ; Risque professionnel ; Risque sanitaire ; Union Européenne

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- n° 97 - p. 34-35

Avions nous vraiment besoin du principe de précaution ? Etait-ce nécessaire d'en faire une norme juridique ?

Principe de Précaution ; Prévention des risques ; RESPONSABILITE PUBLIQUE

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- n° 10 - p. 10-11

Le principe de précaution n'est pas une nouveauté pour l'industrie nucléaire. On entend par "sûreté des installations nucléaires, l'ensemble des dispositions techniques et d'organisation prises à tous les stades de la conception, de la construction et de l'exploitation d'une installation nucléaire.

Centrale nucélaire ; Sûreté nucléaire ; Principe de Précaution

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- n° 141 - p. 22

De la sureté de fonctionnement au principe de précaution, la prévention des risques de systèmes complexes atteint souvent ses limites et impose de développer la résilience des systèmes.

Résilience ; Principe de Précaution

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- n° 220 - p. 68

Point sur l'étendue des pouvoires du maire face au principe de précaution

Principe de Précaution ; Police du maire ; LEGISLATION DE L'URBANISME

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