Documents  Principe pollueur-payeur | enregistrements trouvés : 11

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- n° 1-2003 - 30 p.
ISBN 0397-0299

S'appuyant sur l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes dans l'affaire de l'Erika, cet article souligne les lacunes de la législation existante en matière de réparation des dommages pour le cas d'une marée noire.

Principe pollueur-payeur ; Réparation des dommages ; Marée noire ; Erika

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- n° 145 - p. 24-25

I- L'avsence de priorité donnée à la prévention du risque
A- La prévention du risue par l'administration
B- La prévention du risque par l'exploitant
II- Une déresponsabilisation de l'exploitant
A- La limitation de l'obligation de remise en état
B- L'extension des exonérations de responsabilité

Principe pollueur-payeur ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Risque industriel

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- n° 4 - p. 441

Directive n°75/442/CEE : Manquement d'Etat- Gestion des déchets : Notions de déchets : Principe du pollueur-payeur

Gestion des déchets ; HYDROCARBURES ; Pollution ; Principe pollueur-payeur

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- n° 165 - p. 14-16

La primauté des critères économiques pour caractériser la notion de déchet. Le principe du pollueur-payeur appliqué aux détenteurs antérieurs du déchet et au producteur du produit générant un déchet

Déchets ; Principe pollueur-payeur

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- n° 2 - p. 20

Point sur l'évolution de la réglementation en matière de dommage environnemental

Erika ; Reach ; Principe pollueur-payeur ; Installation classée pour la protection de l'environnement

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- n° 13/2023 - p. 43

3 arrêts importants de la cour de justice de l'Union européenne juge que tous les exploitants installés à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution. Les autorités nationales peuvent leur imposer certains travaux

Union Européenne ; Principe pollueur-payeur ; Pollution

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- n° 32 - p. 13

Lancé en 1971 par l'OCDE, ce principe a été inscrit dans le traité de Rome lors de l'adoption de l'Acte unique en 1986. Pilier de l'action communautaire dans le domaine de l'environnement, il doit permettre d'internaliser les coûts de la pollution.

Déchets ; Principe pollueur-payeur

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- n° 379 - p. 8

Les politiques anti-bruit pour les transports terrestres sont dans une impasse. Des taxes, conformes au principe"polleur-paeurs" pourraient être la solution à leur financement.

Nuisance sonore ; Principe pollueur-payeur

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- 11 p.

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes, ou TGAP, est la première étape vers la création d'une véritable éco-taxe. Son application sera effective dès le 1er Janvier 1999. Cette taxe ne constitue pas un impôt supplémentaire mais reprend plutôt cinq taxes existantes : taxes parafiscales sur le traitement et le stockage des déchets industriels spéciaux et sur les huiles de base, taxe d'atténuation des nuisances sonores et taxe sur le stockage des déchets ménagers et assimilés. La TGAP est bien plus qu'un instrument de réparation, elle est surtout un instrument de précaution : elle ne doit plus seulement servir à dégager des ressources pour réparer les dommages occasionnés par l'activité polluante, elle doit désormais dissuader les pratiques polluantes.
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes, ou TGAP, est la première étape vers la création d'une véritable éco-taxe. Son application sera effective dès le 1er Janvier 1999. Cette taxe ne constitue pas un impôt supplémentaire mais reprend plutôt cinq taxes existantes : taxes parafiscales sur le traitement et le stockage des déchets industriels spéciaux et sur les huiles de base, taxe d'atténuation des nuisances sonores et taxe sur le stockage ...

PREVENTION DES POLLUTIONS ; Principe pollueur-payeur

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- 52 p.

Définis par opposition avec le terme "déchets ménagers", les déchets "non ménagers" sont des déchets dont le détenteur final (ou le producteur) n'est pas un ménage. Les auteurs s'attachent plus particulièrement à la gestion de ce type de déchets, à savoir : les grands principes de la redevance spéciale, sa mise en place au sein des collectivités et sa gestion. Le lecteur trouvera notamment la liste des principaux textes réglementaires.
Définis par opposition avec le terme "déchets ménagers", les déchets "non ménagers" sont des déchets dont le détenteur final (ou le producteur) n'est pas un ménage. Les auteurs s'attachent plus particulièrement à la gestion de ce type de déchets, à savoir : les grands principes de la redevance spéciale, sa mise en place au sein des collectivités et sa gestion. Le lecteur trouvera notamment la liste des principaux textes réglementaires.

ORDURE MENAGERE ; Principe pollueur-payeur ; Maire

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- 234 p.

Les relations et interactions entre inégalités environnementales et inégalités sociales ne font que depuis peu l'objet de travaux en France. L'importance des enjeux, notamment en matière de santé, nécessite pourtant de changer de paradigme. Ce changement demande la construction d'une vision globale et intégrée des inégalités d'exposition permettant d'agir en prévention. Il doit s'accompagner d'une réduction des inégalités d'accès aux ressources et aux aménités environnementales. Les conséquences économiques et sociales des mesures prises en vue de faire évoluer notre modèle économique doivent être mieux évaluées et anticipées. Les évolutions souhaitées dépendront en partie du renforcement de la participation et de la responsabilité environnementale. Les préconisations de l'avis ont pour objectif de faciliter une évolution de notre modèle de développement où la réduction des inégalités constitue un élément de réponse à la crise et de la transition écologique.
Les relations et interactions entre inégalités environnementales et inégalités sociales ne font que depuis peu l'objet de travaux en France. L'importance des enjeux, notamment en matière de santé, nécessite pourtant de changer de paradigme. Ce changement demande la construction d'une vision globale et intégrée des inégalités d'exposition permettant d'agir en prévention. Il doit s'accompagner d'une réduction des inégalités d'accès aux ressources ...

Développement durable ; Santé ; Politique de l'environnement ; DECHETS DES MENAGES ; Energie ; Principe pollueur-payeur ; Principe de Précaution

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