Documents  Indemnisation | enregistrements trouvés : 43

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- 208 p.

Actes du colloque sur les instruments financiers face aux risques de désastres organisés par l'AFPCN en partenariat avec le CGEIET et l'appui des assureurs et du département d'économie de l'Ecole polytechnique.

Assurance catastrophe naturelle ; Catastrophe naturelle ; Indemnisation ; Etats Unis d'Amérique

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- 14 p.

Colloque sur les Impacts du changement climatique ­ Mercredi 29 avril 2009 ­ Auditorium de la FFSA.
Le territoire français est régulièrement touché par des événements naturels : tempêtes de 1999, inondations dans le Sud-Est, dans le bassin de la Loire, sécheresse de 2003, tempête Klaus cette année...
Au cours des 20 dernières années, le coût global des aléas naturel en France se chiffre à 34 milliards d'euros, et ce pour les seuls assureurs. Rapporté au budget assurance dommages des ménages et entreprises français, cela représente 16% de leurs dépenses.
> Qu'en sera-t-il dans les 20 prochaines années ?
> Quelles répercussions le changement climatique aura-t-il sur ces phénomènes ?
> Quel sera l'impact des mouvements de population et des richesses vers des zones à risque ?
> Comment cela se traduira-t-il sur les coûts de l'assurance ?
Colloque sur les Impacts du changement climatique ­ Mercredi 29 avril 2009 ­ Auditorium de la FFSA.
Le territoire français est régulièrement touché par des événements naturels : tempêtes de 1999, inondations dans le Sud-Est, dans le bassin de la Loire, sécheresse de 2003, tempête Klaus cette année...
Au cours des 20 dernières années, le coût global des aléas naturel en France se chiffre à 34 milliards d'euros, et ce pour les seuls assureurs. ...

Inondation ; Tempête ; Changement climatique ; Indemnisation

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- n° 1/2019 - p. 89
ISBN 0987-3195

Réflexions à propos de la décision n°2018-698 QPC du 6 avril 2018, Syndicat secondaire. Le Signal [Exclusion de la procédure d'expropriation pour risques naturels majeurs en cas d'érosion dunaire]

LITTORAL ; Indemnisation ; Erosion marine ; Gironde

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- n° 274 - p. 30

L'année 2018 a été marqué par la richesse et la diversité des textes et des jurisprudences dtant au niveau national qu'international, avec pour toile de fond l'achèvemeent de la transposition de la directive dire NOmes de base, l'amélioration du régime d'indeminsation des victimes d'essais nucléaires français

Droit ; Risque nucléaire ; Indemnisation

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- n° 271 - p. 333

Longtemps jugés inoffensifs, les effets néfastes des produits phytosanitaires sur l'environnement et sur la santé humaine sont aujourd'hui largement admis, mais les victimes peinent encore à démontrer le lien de causalité entre le préjudice et l'utilisation de ces produits. La création d'un fonds d'indemnisation est à saluer même si de nombreuses questions restent encore en suspens.
Longtemps jugés inoffensifs, les effets néfastes des produits phytosanitaires sur l'environnement et sur la santé humaine sont aujourd'hui largement admis, mais les victimes peinent encore à démontrer le lien de causalité entre le préjudice et l'utilisation de ces produits. La création d'un fonds d'indemnisation est à saluer même si de nombreuses questions restent encore en suspens.

Pesticide ; Indemnisation

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- n° 32-33/2428 - p. 43

Les inondations de 2016 et 2018 ont montré que les mesures de protection dépassent les modestes capacités de la ville.

Inondation ; Indemnisation ; Sécurité

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- n° 1/2299 - p. 76

Un décret précise les règles d'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles

Catastrophe naturelle ; Décret ; Indemnisation

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- n° 226 - p. 330-331

La prévention des risques naturel et technologiques. La réparation : l'indemnisation et la responsabilité

Indemnisation ; Réparation des dommages ; Mesure de prévention

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- n° 209 - p. 54

L'instauration d'un fonds général d'indemnisation des dommages environnementaux, inspiré des nombreux exemples existants, permettrait d'améliorer la réparation des catastrophes environnementales en mettant en oeuvre le principe de solidarité

Indemnisation ; Accident industriel ; Loi Barnier

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- n° 124 - p. 28

La France a mis en place en juillet 1982 un dispositif d'indemnisation des dommages causés lors de catastrophes naturelles. Un projet de loi a été déposé au Sénat.

Assurance catastrophe naturelle ; Indemnisation ; Loi ; Loi Barnier

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- n° 313 - p. 18

La réforme du régime "CatNat" a été présentée lors d'un colloque organisé à Bercy. La caractérisation des événements, la modulation des primes et l'exclusion de certains risques liés aux sols arigileux constitutent les grandes lignes du projet de loi

Loi ; Catastrophe naturelle ; Indemnisation ; Assurance catastrophe naturelle

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- n° 120 - p. 58

Création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Amiante ; Indemnisation ; Exposition environnement

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- n° 15/2073 - p. 48-49

L'indemnité allouée à l'occupant d'un terrain pollué ne peut-être ni réduite à la demande de l'expropriant en raison de la pollution, ni augmentée à la demande de l'occupant tenu de dépolluer le site à la suite de son éviction. Dans certains cas, l'indemnité allouée au propriétaire peut en revanche être diminuée du fait de l'existence d'une pollution. Des dfficultés particulitères surviennent dans la détremination du montant de l'indemnité de dépossession en présence d'une pollution.
L'indemnité allouée à l'occupant d'un terrain pollué ne peut-être ni réduite à la demande de l'expropriant en raison de la pollution, ni augmentée à la demande de l'occupant tenu de dépolluer le site à la suite de son éviction. Dans certains cas, l'indemnité allouée au propriétaire peut en revanche être diminuée du fait de l'existence d'une pollution. Des dfficultés particulitères surviennent dans la détremination du montant de l'indemnité de ...

Pollution du sol ; Indemnisation

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- n° 3 - p. 83

Le droit de la responsabilité administrative pense la catastrophe en termes de réparation. Cependant, pour la puissance publique, il ne peut s'agir là de la seule réponse qu'il convient d'apporter. En effet, la réparation appelle aujourd'hui de plus en plus l'indemnisation ou encore la garantie sociale, surtout lorsque les dommages causés sont de grande ampleur et touchent de nombreuses victimes. A quel moment convient-il d'effectuer le saut qualitatif de la réparation à l'indemnisation ? Jusqu'où faut-il indemniser ? A partir de quand n'importe-t-il pas de penser la catastrophe davantage en termes de prévention du risque ? L'étude des passages d'un champ à un autre permet de donner la mesure de la place qui doit être celle du droit de la responsabilité administrative pour penser la catastrophe et ses suites. [Résumé Riseo]
Le droit de la responsabilité administrative pense la catastrophe en termes de réparation. Cependant, pour la puissance publique, il ne peut s'agir là de la seule réponse qu'il convient d'apporter. En effet, la réparation appelle aujourd'hui de plus en plus l'indemnisation ou encore la garantie sociale, surtout lorsque les dommages causés sont de grande ampleur et touchent de nombreuses victimes. A quel moment convient-il d'effectuer le saut ...

Responsabilité environnementale ; Evaluation des dommages ; Indemnisation ; Catastrophe naturelle

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- n° 467 - p. 9

Point sur les programmes mis en oeuvre depuis dix ans pour améliorer la préparation et la résilience face au risque.

Inondation ; Programmes d'action de prévention des inondations : PAPIS ; Indemnisation ; Plan de prévention du risque Inondation : PPRI

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- n° 24 - p. 14-15

Pour faire face aux lendemains d'une catastrophe le maire doit bien connaître la procédure d'indemnisation des victimes

Indemnisation ; Maire ; Catastrophe naturelle ; Assurance catastrophe naturelle

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