Documents  Décision européenne | enregistrements trouvés : 1

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- n° 381 - p. 8

La commission européenne renvoie la France devant la cour de justice de l'Union européenne pour non respect des valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote. Les feuilles de route régionales présentées en mars n'ont pas convaincu Bruxelles

Union Européenne ; Décision européenne ; DIOXYDE D'AZOTE

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