Documents  Loi | enregistrements trouvés : 31

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- n° Droit de l'environnement - p. 13

Cet article revient sur les principaux textes publiés sur la période de 2008-2009 dans le domaine de l'eau

Eau ; Code de l'environnement ; Loi

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- n° 34/2044 - p. 50-51

Les 257 articles du volet opérationnel du Grenelle de l'environnement ont été adopté définitivement par le Sénat et l'Assemblée nationale les 28 et 29 juin 2010, après modification par la commission mixte paritaire. Cette loi confirme, consolide et concrétise les objectifs fixés par la loi "Grenelle 1".

Grenelle de l'environnement ; Loi

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- n° 33 - p. 21

L'impact de nombreuses décisions sur l'eau semble rendre impossible une lecture de la loi loi qui exclurait ces décisions d'une obligation de comptabilité ou de prise en compte des SDAGE.

Loi ; Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux : SDAGE

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- n° 35 - p. 37

Cet article revient sur la loi n°2011-835 du 13 juillet visant à interdire l'exploration des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.

Loi ; HYDROCARBURES ; GAZ ; Mine

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- n° 349 - p. 46

La rupture d'un pipeline dans la Crau le 7 août 2009 a été un accident unique en Europe et par l'importance des volumes déversés et sa localisation au coeur d'une réserve naturelle. Deux ans après, retour d'expérience sur cet accident qui a été un déclencheurs de l'évolution de la loi sur la sécurité des équipements industriels

Canalisation ; Plaine de la Crau ; SPSE ; Loi ; Pollution du sol

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- n° 313 - p. 18

La réforme du régime "CatNat" a été présentée lors d'un colloque organisé à Bercy. La caractérisation des événements, la modulation des primes et l'exclusion de certains risques liés aux sols arigileux constitutent les grandes lignes du projet de loi

Loi ; Catastrophe naturelle ; Indemnisation ; Assurance catastrophe naturelle

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- n° 124 - p. 28

La France a mis en place en juillet 1982 un dispositif d'indemnisation des dommages causés lors de catastrophes naturelles. Un projet de loi a été déposé au Sénat.

Assurance catastrophe naturelle ; Indemnisation ; Loi ; Loi Barnier

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- n° 220 - p. 76

La loi encadrant l'usage des produits phytosanitaires se construit autour de deux axes : les collectivités territoriales et les particuliers. L'interdiction programmée du recours aux produits phytosanitaires donne également l'occasion au législateur de déterminer des solutions de remplacements.

Loi ; Pesticide ; Pollution agricole

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- n° 43/2245 - p. 54

La loi du 27 janvier 2014 "Maptam" vient consacrer l'existence à compter du 1er janvier 2016, d'une nouvelle compétence communale obligatoire laquelle sera de droit transférée à cette date aux EPCI à fiscalité propre

Loi ; Inondation ; Maire

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- n° 60 - p. 5

La loi du 17 août 2015 relative à la tranisition énergétique pour la croissance verte comporte, à son article 130, certaines dispositions modifiant le code de l'environnement en matière de responsabilité civile nucléaire

Droit ; Loi ; Energie ; ENERGIE NUCLEAIRE ; Code de l'environnement

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- n° 355 - p. 32

Les députés ont adopté le 14 janvier 2015 une proposition de loi qui incite les entreprises à remplacer les substances chimiques les plus dangereuses.

Produit chimique ; Reach ; Loi

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- n° 244 - p. 134
ISBN 1145-2455

Issue d'une large habilitation de la loi relative à la transition énergétique, une ordonnance établit un véritable socle législatif transversal pour toutes les canalisations de transport de matières dangereuses dans le secteur de l'énergie, l'ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution a été publiée au journal officiel de ce 11 mars 2016.
Issue d'une large habilitation de la loi relative à la transition énergétique, une ordonnance établit un véritable socle législatif transversal pour toutes les canalisations de transport de matières dangereuses dans le secteur de l'énergie, l'ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution a été publiée au journal officiel de ce 11 mars 2016.

Transport de matières dangereuses : TMD ; Canalisation ; Loi ; Sécurité industrielle ; HYDROCARBURES ; GAZ ; Code de l'environnement

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- pp. 160-163

Si quelques dispositions générales viennent enrichir la prise en considération de la santé environnementale, trop de sujets majeurs n'ont pas été abordés par la loi Santé. Décryptage.

Santé environnementale ; Loi ; Santé

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- n° N°200 - pp. 4-13
ISBN 2492-801

En 2006, la loi TSN donnait naissance à l'ASN en tant qu'autorité indépendante. Dix ans durant lesquels l'ASN a progressivement assis son indépendance tout en faisant progresser la transparence dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour devenir aujourd'hui une référence dans le paysage institutionnel français comme à l'international. A l'occasion de cet anniversaire, Contrôle donne la parole à Jean-Yves Le Déaut, auteur en 1998 du rapport parlementaire à l'origine de cette loi et à Pierre Franck Chevet, qui revient sur le chemin parcouru, et les enjeux de la prochaine décennie.
En 2006, la loi TSN donnait naissance à l'ASN en tant qu'autorité indépendante. Dix ans durant lesquels l'ASN a progressivement assis son indépendance tout en faisant progresser la transparence dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour devenir aujourd'hui une référence dans le paysage institutionnel français comme à l'international. A l'occasion de cet anniversaire, Contrôle donne la parole à Jean-Yves Le Déaut, ...

Sûreté nucléaire ; Autorité de Sûreté Nucléaire : ASN ; Loi ; Radioprotection ; Risque nucléaire

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- n° N°200 - pp. 32-50
ISBN 2492-801

En 2002, l'autorité en charge du contrôle de la sûreté nucléaire en France se voyait confier le contrôle de la radioprotection. Une décision concrétisée à l'époque par la création de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Contrôle revient sur la prise en charge de cette mission par l'Autorité de Sûreté Nucléaire et la mise en place progressive d'un dispositif de contrôle de la radioprotection dans le domaine industriel mais aussi le secteur médical - entièrement nouveau pour elle - et l'élaboration du corpus règlementaire associé. Un parcours ponctué par la survenue d'incidents et d'accidents, qui ont favorisé la prise de conscience par les professionnels des risques liés à l'utilisation des rayonnements ionisants et l'instauration d'une culture de la transparence. Pour compléter la vision des personnes qui ont oeuvré, à l'ASN, comme à l'international à faire progresser la radioprotection, Contrôle est allé interroger des professionnels : radiologue, radiothérapeute, médecin nucléaire, pour avoir leur regard sur le chemin parcouru et les points qui restent à améliorer.
En 2002, l'autorité en charge du contrôle de la sûreté nucléaire en France se voyait confier le contrôle de la radioprotection. Une décision concrétisée à l'époque par la création de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Contrôle revient sur la prise en charge de cette mission par l'Autorité de Sûreté Nucléaire et la mise en place progressive d'un dispositif de contrôle de la radioprotection dans le domaine ...

Sûreté nucléaire ; Autorité de Sûreté Nucléaire : ASN ; Loi ; Radioprotection ; Risque nucléaire

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- n° 358 - pp. 10-11
ISBN 0986-2943

Une ordonnance revient sur plusieurs dispositions de la procédure d'autorisation unique "loi sur l'eau" expérimentée depuis 2014. Une reconnaissance de la difficulté à faire travailler ensemble certains services instructeurs ?

Loi ; Réglementation française ; Eau ; Code de l'urbanisme ; Enquete publique ; Ordonnance

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- n° 374 - p. 9

Révision du plan national de réduction des émissions polluantes, plans préfectoraux dans les périmères des PPA, prise en compte de la qualité de l'air dans les marchés publics. Trois dispositions dissimulées dans la loi sur les hydrocarbures

HYDROCARBURES ; Loi ; Programme et plan

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- n° 376 - p. 20

L'assemblée nataionle a voté la proposition de loi aménageant l'entrée en vigeur de la Gemapi.

GEMAPI ; Loi

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