Documents  Responsabilité environnementale | enregistrements trouvés : 23

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Rencontres PPRT 2014 : les actes | Amaris 2015

Acte de colloque

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Actes des rencontres consacrées à la mise en oeuvre des PPRT.Comment accompagner les riverains concernés par des prescriptions de travaux ? Un habitant peut-il interrompre une procédure de délaissement ? Quid de la responsabilité des collectivités sur des ERP où les travaux ne seraient pas réalisés ?

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Responsabilité environnementale

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- n° 277 - p. 177

L'enjeu écologique est un enjeu qui apparait en grande partie aux entreprises. En France, les contraintes législatives et réglementaires continuent de s'accroître, notamment en matière de reporting, pour n'être qu'à une encablure de leur objet social, voitre de leur raison d'être.

Management du risque ; Responsabilité environnementale ; Economie ; Droit

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- n° 18-19/2414 - p. 21

Rendus par le tribunal administratif de Nantes le 12 février 2018, les jugements "Xynthia" sont : la commune de la Faute sur Mer et l'association syndicale de la vallée du Lay sont déclarés responsables des dommages consécutifs à la tempêtes et sont condamnés.

Xynthia ; Décision judiciaire ; Responsabilité environnementale

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- n° N°Spécial - p. 159

Cela ne fait pas de doute : les dégradations environnementales qui affectent aujourd'hui la Terre et, tout particulièrement le changement climatique, sont d'origine humaine, et la responsabilité est la question normative centrale des politiques visant à y faire

Responsabilité environnementale ; Changement climatique

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- n° 42 - p. 31

Le 12 décembre 1999, un navire citerne chargé d'une cargaison de 30 884 tonnes de fioul lourd faisait naufrage sur les côtes bretonnes. La cour de cassation s'est prononcée le 25 septembre 2012

Responsabilité environnementale ; Erika

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- n° Vol. 10- n°03 - p. 247

Les problématiques de « santé-environnement » qui se développent de façon accélérée depuis une dizaine d'années se caractérisent par leur transversalité, leur complexité et une certaine résistance à la maîtrise scientifique qualifiée d'incertitude. Face à cette situation, la prise de décision politique paraît particulièrement délicate et cible des populations dites « vulnérables » à travers des campagnes d'informations ou encore des programmes d'éducation à la santé, à l'environnement, au bâtiment, etc. L'objectif de notre présentation est d'éclairer les implicites de cette forme d'action publique. Nous verrons ainsi, à partir de l'exemple de l'air intérieur, que les actions mises en place sont centrées sur la volonté de « responsabiliser » les individus face à un environnement domestique institué comme dangereux, le but étant de faire de l'individu le gestionnaire de son environnement immédiat. La « responsabilisation » comme mode de gestion des problèmes publics et comme discours se retrouve dans d'autres domaines tels que la lutte contre la fraude à l'Assurance sociale, les mesures de retour à l'emploi, les franchises médicales, la sécurité routière ou le tri des déchets. Elle s'appuie sur la construction historique de l'individu moderne, sujet animé par la volonté d'exister par lui-même et pour lui-même. En matière de santé, cela se traduit par l'injonction douce à devenir un « individu sentinelle » de son corps, en recherche de bien-être, se souciant également de ceux qui l'entourent, de son environnement. Or, cette conception de l'individu qui s'autocontrôle et se maîtrise ne tient pas compte des réalités d'un déterminisme social toujours présent et des mécanismes de production des inégalités sociales de santé. En ce sens, la « santé-environnement » est un domaine particulièrement révélateur d'une recomposition du lien social entre l'individu et la société jugée protectrice mais aussi source d'agressions. Cette proposition repose sur un travail d'enquête par entretiens et observation participante, toujours en cours, mené dans le cadre d'une thèse de sociologie. [Résumé ERS]
Les problématiques de « santé-environnement » qui se développent de façon accélérée depuis une dizaine d'années se caractérisent par leur transversalité, leur complexité et une certaine résistance à la maîtrise scientifique qualifiée d'incertitude. Face à cette situation, la prise de décision politique paraît particulièrement délicate et cible des populations dites « vulnérables » à travers des campagnes d'informations ou encore des programmes ...

Air intérieur ; Pollution de l'air ; Santé publique ; Responsabilité environnementale ; Sciences humaines et sociales

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- n° 3 - p. 83

Le droit de la responsabilité administrative pense la catastrophe en termes de réparation. Cependant, pour la puissance publique, il ne peut s'agir là de la seule réponse qu'il convient d'apporter. En effet, la réparation appelle aujourd'hui de plus en plus l'indemnisation ou encore la garantie sociale, surtout lorsque les dommages causés sont de grande ampleur et touchent de nombreuses victimes. A quel moment convient-il d'effectuer le saut qualitatif de la réparation à l'indemnisation ? Jusqu'où faut-il indemniser ? A partir de quand n'importe-t-il pas de penser la catastrophe davantage en termes de prévention du risque ? L'étude des passages d'un champ à un autre permet de donner la mesure de la place qui doit être celle du droit de la responsabilité administrative pour penser la catastrophe et ses suites. [Résumé Riseo]
Le droit de la responsabilité administrative pense la catastrophe en termes de réparation. Cependant, pour la puissance publique, il ne peut s'agir là de la seule réponse qu'il convient d'apporter. En effet, la réparation appelle aujourd'hui de plus en plus l'indemnisation ou encore la garantie sociale, surtout lorsque les dommages causés sont de grande ampleur et touchent de nombreuses victimes. A quel moment convient-il d'effectuer le saut ...

Responsabilité environnementale ; Evaluation des dommages ; Indemnisation ; Catastrophe naturelle

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- n° 3 - p. 503

Une interprération extensive de la directive 2004/35/CE sur la responsablité environnementale

Responsabilité environnementale ; Droit ; Réglementation européenne

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- n° N°179 - N°196

Décision de la cour d'appel de Paris du 30 mars au 10 avril suite au naufrage de l'Erika.

Responsabilité environnementale ; Erika ; Pollution de l'eau

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- n° 111 - p. 63

Présentation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris concernant la catastrophe de l'Erika. Etude des conditions de la responsabilité pénale des personnes morales en France et en Belgique

Responsabilité environnementale ; Erika ; Pollution de l'eau ; TOTAL ; Jurisprudence ; Belgique ; Canalisation

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- n° 296 - p. 50-51

Retour sur les questions soulevées suite à l'arrêt rendu le 30 mars 2010 dans l'affaire de l'Erika par la cour d'appel de Paris

Evaluation des dommages ; Erika ; Responsabilité environnementale

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- 12 p.

Établir le contexte environnemental de votre entreprise, Identifier les risques environnementaux que votre entreprise peut générer, Comprendre la Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) / Dommage à l'Homme, Comprendre la responsabilité civile du fait du préjudice écologique, Comprendre la Responsabilité Environnementale (RE), Évaluer les risques environnementaux, Maîtriser les risques environnementaux
Établir le contexte environnemental de votre entreprise, Identifier les risques environnementaux que votre entreprise peut générer, Comprendre la Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) / Dommage à l'Homme, Comprendre la responsabilité civile du fait du préjudice écologique, Comprendre la Responsabilité Environnementale (RE), Évaluer les risques environnementaux, Maîtriser les risques environnementaux

Management du risque ; Systèmes d'assurance ; Responsabilité environnementale ; Evaluation du risque

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Le présent guide précise les termes introduits par cette loi et s'adresse aux acteurs potentiellement concernés par la LRE : services de l'État, collectivités territoriales, exploitants, experts (scientifiques, assureurs, juristes...), associations de protection de l'environnement, etc. Il est constitué de deux parties : la première partie aborde le dispositif issu de la loi et la seconde partie détaille les méthodes à employer et le processus à suivre pour déterminer les mesures de réparation qui doivent être mises en oeuvre suite à un dommage écologique.
Le présent guide précise les termes introduits par cette loi et s'adresse aux acteurs potentiellement concernés par la LRE : services de l'État, collectivités territoriales, exploitants, experts (scientifiques, assureurs, juristes...), associations de protection de l'environnement, etc. Il est constitué de deux parties : la première partie aborde le dispositif issu de la loi et la seconde partie détaille les méthodes à employer et le processus à ...

Loi ; DOMMAGE ECOLOGIQUE ; Responsabilité environnementale

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U V

- n° Supplément n°39 - 30 p.

Journées d'étude du 19 octobre 2011 à l'Université Paris Sud 11, Faculté Jean Monnet Sceaux SGDE-SYPRED

Déchets ; Responsabilité environnementale ; Gestion des déchets

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Cet ouvrage s'articule autour de 7 parties : histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prévention, protection, réparation et responsabilités ; il permet ainsi d'identifier le rôle des différents acteurs et connaître leurs obligations à travers la politique de prévention et de réparation des risques naturels. Cet ouvrage de référence s'adresse aux élus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les clés pour mener une politique de prévention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicités par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il intéresse les universitaires, magistrats et avocats concernés notamment par les questions de responsabilité.
Cet ouvrage s'articule autour de 7 parties : histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prévention, protection, réparation et responsabilités ; il permet ainsi d'identifier le rôle des différents acteurs et connaître leurs obligations à travers la politique de prévention et de réparation des risques naturels. Cet ouvrage de référence s'adresse aux élus et fonctionnaires ...

Risque naturel ; Droit ; Maire ; Responsabilité environnementale

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V


ISBN 978-2-8-8186-0382-6

Cet ouvrage précise l'étendue des pouvoirs de police administrative du maire et ses limites dans les domaines d'activités accidentogènes les plus courants.

Maire ; Police du maire ; Gestion de crise ; Responsabilité environnementale

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V

- 172 p.
ISBN 978-2-911221-48-6

L'actualité de ces dernières années montre bien que notre vulnérabilité par rapport aux phénomènes naturels va croissant. Cet ouvrage est une sorte de livre blanc de ce que nous appelons bien improprement les "risques naturels". Un livre conçu pour permettre à ses lecteurs de mieux comprendre ce que seront les enjeux de demain, en aidant leur travail de mémoire, et pour leur permettre de mieux apprécier la qualité de nos politiques publiques ! Tout en montrant que l'État seul ne peut tout, que d'autres responsabilités doivent être mobilisées, celles des collectivités publiques, des entreprises et des particuliers.
L'actualité de ces dernières années montre bien que notre vulnérabilité par rapport aux phénomènes naturels va croissant. Cet ouvrage est une sorte de livre blanc de ce que nous appelons bien improprement les "risques naturels". Un livre conçu pour permettre à ses lecteurs de mieux comprendre ce que seront les enjeux de demain, en aidant leur travail de mémoire, et pour leur permettre de mieux apprécier la qualité de nos politiques publiques ! ...

Préfet ; Maire ; Catastrophe naturelle ; Responsabilité environnementale ; Politique du risque ; Xynthia ; Fukushima ; Haïti ; Tempête Klaus ; Katrina ; Sécurité civile

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