Documents  Code de l'environnement | enregistrements trouvés : 13

O
     

-A +A

Sélection courante (0) : Tout sélectionner / Tout déselectionner

P Q

V

- n° Droit de l'environnement - p. 13

Cet article revient sur les principaux textes publiés sur la période de 2008-2009 dans le domaine de l'eau

Eau ; Code de l'environnement ; Loi

... Lire [+]

V

- n° 307 - p. 40

L'insertion d'un nouveau chaptitre au sein du livre V du Code de l'environnement relatif à la prévention des pollutions, des risques et nuisance, consacre en France l'existence d'un régime sur les sites et sols pollués.

Pollution du sol ; Code de l'environnement

... Lire [+]

V

- n° 37 - p. 5

1- Le nouveau régime des études d'impacts
2-La mise à disposition du public des études d'impact
3- La réforme de l'enquête publique

Etude d'impact ; Enquete publique ; Droit ; Code de l'environnement

... Lire [+]

V

- n° 20/2270 - p. 54

La loi Alur n°2014-366 du 24 mars 2014 institue une hiérarchie des responsables en matière de sols pollués. L'article L. 5556-3 du code de l'environnement prévoit que le propriétaire négligent peut, sous certaines conditions, se voir désormais prescrire des travaux de dépollution.

Dépollution ; Pollution du sol ; Code de l'environnement ; Loi Alur

... Lire [+]

V

- n° 60 - p. 5

La loi du 17 août 2015 relative à la tranisition énergétique pour la croissance verte comporte, à son article 130, certaines dispositions modifiant le code de l'environnement en matière de responsabilité civile nucléaire

Droit ; Loi ; Energie ; ENERGIE NUCLEAIRE ; Code de l'environnement

... Lire [+]

V

- n° 60 - p. 10

Cette ordonnance apporte d'importantes précisions sur les mesures applicables dnas le cadre de la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques et modifie ainis en profondeur la section 6 du chapitre V du titre 1er du livre Vdu code de l'environnement.

Code de l'environnement ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Installation classée pour la protection de l'environnement

... Lire [+]

V

- n° 244 - p. 134
ISBN 1145-2455

Issue d'une large habilitation de la loi relative à la transition énergétique, une ordonnance établit un véritable socle législatif transversal pour toutes les canalisations de transport de matières dangereuses dans le secteur de l'énergie, l'ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution a été publiée au journal officiel de ce 11 mars 2016.
Issue d'une large habilitation de la loi relative à la transition énergétique, une ordonnance établit un véritable socle législatif transversal pour toutes les canalisations de transport de matières dangereuses dans le secteur de l'énergie, l'ordonnance relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution a été publiée au journal officiel de ce 11 mars 2016.

Transport de matières dangereuses : TMD ; Canalisation ; Loi ; Sécurité industrielle ; HYDROCARBURES ; GAZ ; Code de l'environnement

... Lire [+]

V

- n° 44/2391 - p. 112

Procédure intégrée sur l'autorisation environnementale

Autorisation environnementale ; Code de l'environnement

... Lire [+]

V

Organisé en trois parties (typologie des déchets, modes de traitement et évaluation de la performance de la gestion), ce lexique mêle références pénales du code de l'environnement, statistiques, exemples et contre-exemples. Il vise tous les acteurs de la gestion des déchets pour leur donner des références communes.

Traitement des déchets ; Code de l'environnement ; Gestion des déchets

... Lire [+]

V

- n° 1566 - pp.37-44

Classement des déchets en dangerosité dans le contexte réglementaire du code de l'environnement.
Classement des déchets en dangerosité dans le contexte réglementaire dans le contexte réglementaire de la directive Seveso II

Code de l'environnement ; Déchets ; DIRECTIVE SEVESO 2

... Lire [+]

V

Ce guide, élaboré avec des associations de collectivités territoriales et sur la base de l'expérience de collectivités pionnières, vise à donner à l'ensemble des collectivités concernées un premier outil pour améliorer leur rapport et à engager les démarches qu'il sous-tend.

Développement durable ; Maire ; Code de l'environnement ; Agendas 21

... Lire [+]

Mes paniers
Aucun panier créé

0


Z