Documents  Réglementation française | enregistrements trouvés : 56

O

-A +A

Sélection courante (0) : Tout sélectionner / Tout déselectionner

P Q

V

- n° 805 - p. 26

Depuis le 1er juillet 2018 et la transposition de la directive 2013/59/Euratom en droit français, toutes les entreprises doivent s'interroger sur le radon et intégrer à leur évaluation des risques professionnels l'exposition de leurs salairés à ce gaz radioactif naturel.

Radon ; Réglementation française ; Risque professionnel

... Lire [+]

V

- n° 388 - p. 24

TGAP déchets, gel de la taxe carbone, modification du fonds de prévention des risques naturels, redevance pour les pollutions diffuses, sont des points modifiés pour 2019

Réglementation française ; Gestion des déchets ; Bilan carbone ; Assurance catastrophe naturelle

... Lire [+]

V

- n° 2019-02 - 93 p.

Ce document s'intéresse au contrôle et à la gouvernance des activités industrielles à risque d'accident majeur. Un ensemble complexe de dispositions législatives, de réglementations et d'institutions contribue à encadrer et réguler ces activités à risque. Cette activité de contrôle vise à compléter et renforcer l'action de maîtrise des risques conduite par les exploitants des activités industrielles. Ce document analyse plus particulièrement la relation entre contrôleur et entités contrôlées et ses effets sur la sécurité industrielle. Le champ visé est la prévention des risques d'accidents majeurs, dans différents secteurs industriels (procédés, transports, énergie), en France et à l'international.
Ce document s'intéresse au contrôle et à la gouvernance des activités industrielles à risque d'accident majeur. Un ensemble complexe de dispositions législatives, de réglementations et d'institutions contribue à encadrer et réguler ces activités à risque. Cette activité de contrôle vise à compléter et renforcer l'action de maîtrise des risques conduite par les exploitants des activités industrielles. Ce document analyse plus particulièrement la ...

Gouvernance ; Accident industriel ; Management du risque ; Réglementation française ; Sécurité industrielle

... Lire [+]

V

- n° Vol. 17, n°4 - pp. 388-392

En France, les maires, voire les présidents de structures intercommunales, sont responsables de la qualité de l'eau distribuée au robinet et des éventuels investissements nécessaires au rétablissement de sa qualité. Les facteurs qui influencent la prise de décision par les élus sont d'ordre réglementaire, économique, sociologique et politique. Les analyses économiques globales des coûts pour l'abonné et pour la collectivité, l'environnement au sens large, font actuellement défaut en France et seraient un apport essentiel pour orienter les décisions individuelles et collectives.
En France, les maires, voire les présidents de structures intercommunales, sont responsables de la qualité de l'eau distribuée au robinet et des éventuels investissements nécessaires au rétablissement de sa qualité. Les facteurs qui influencent la prise de décision par les élus sont d'ordre réglementaire, économique, sociologique et politique. Les analyses économiques globales des coûts pour l'abonné et pour la collectivité, l'environnement au ...

Qualité de l'eau ; Sciences humaines et sociales ; Réglementation française ; Eau potable

... Lire [+]

V

- n° 259 - p. 314

Plusieurs textes ont fait évoluer la réglementation dans le domaine de la prévention des risqus et la gestion de crise. Le contentieux soumis aux juridictions de l'ordre judiciaire porte sur le droit l'information de l'acheteur ainsi que sur l'indemnisation des dommages en cas de sécheresse.

Sécheresse ; Information Acquéreur Locataire ; Réglementation française

... Lire [+]

V

- n° 372 - p. 20

La règlementation sur les rejets de substances dangereuses pour les installations classées pour la protection de l'environnement va intégrer les résultats de l'action nationale de recherche RSDE

Pollution de l'air ; Réglementation française

... Lire [+]

V

- n° 234

Le 21 janvier 2013, un rejet fortement odorant a été émis par une usine chimique à Rouen. Le panache composé de dérivés soufrés a touché l'agglomération avant de s'étendre à la région parisienne et au sud de l'Angleterre, incommodant des milliers de personnes. L'impact médiatique de cet évènement et les lacunes mises en évidence dans sa gestion ont poussé l'État à réagir, à travers la publication d'une instruction gouvernementale le 12 août 2014. Ce texte formule des recommandations pour de meilleures mobilisation et coordination de tous les acteurs pouvant apporter une réponse en matière d'alerte, d'expertise et d'information, et reconnaît une place aux AASQA dans la gestion de crise.
Le 21 janvier 2013, un rejet fortement odorant a été émis par une usine chimique à Rouen. Le panache composé de dérivés soufrés a touché l'agglomération avant de s'étendre à la région parisienne et au sud de l'Angleterre, incommodant des milliers de personnes. L'impact médiatique de cet évènement et les lacunes mises en évidence dans sa gestion ont poussé l'État à réagir, à travers la publication d'une instruction gouvernementale le 12 août ...

Odeur ; Réglementation française ; Association de surveillance de la qualité de l'air ; Pollution industrielle

... Lire [+]

V

- n° N°28-29/2326-2327 - pp. 54-55
ISBN 0769-3508

Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) deviendra une compétence obligatoire des EPCI. Pour financer leur projets, les EPCI bénéficieront d'importants crédits au titre du Feder, du fonds "Barnier" et des aides de l'agence de l'eau. Les EPCI auront la faculté d'instaurer une taxe, fiscalisée sur les bases locales. Le volume collecté ne pourra pas excéder 40 euros par habitant.
Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) deviendra une compétence obligatoire des EPCI. Pour financer leur projets, les EPCI bénéficieront d'importants crédits au titre du Feder, du fonds "Barnier" et des aides de l'agence de l'eau. Les EPCI auront la faculté d'instaurer une taxe, fiscalisée sur les bases locales. Le volume collecté ne pourra pas excéder 40 euros par habitant.

Inondation ; Réglementation française ; Prévention des inondations ; GEMAPI

... Lire [+]

V

- n° N°28-29/2326-2327 - pp. 36-38
ISBN 0769-3508

A Trans dans le Var, le maire commémore les inondations meurtirères survenues dix mois plus tôt. "Voulant perpétuer le souvenir de cette époque désastreuse et le transmettre à nos neveux et arrière-neveux pour qu'ils aient à se prémunir dans le cas où un pareil désastre viendrait à se reproduire, j'ai fait graver, sur une pierre de marbre, une inscription qui rappelle cette déplorable journée", déclare-t-il en mai 1828... Pourtant, lobligation légale faite au communes d'installer et de recenser les repères de crue ne date que de la loi du 30 juillet 2003 (art. 42) sur la prévention des risques (décret d'application du 14 mars 2005).
A Trans dans le Var, le maire commémore les inondations meurtirères survenues dix mois plus tôt. "Voulant perpétuer le souvenir de cette époque désastreuse et le transmettre à nos neveux et arrière-neveux pour qu'ils aient à se prémunir dans le cas où un pareil désastre viendrait à se reproduire, j'ai fait graver, sur une pierre de marbre, une inscription qui rappelle cette déplorable journée", déclare-t-il en mai 1828... Pourtant, lobligation ...

Inondation ; Repère de crue ; Réglementation française ; Perception du risque ; Trans-en-Provence

... Lire [+]

V

- n° 360 - pp. 18-19
ISBN 0986-2943

Des associations de profesionnels du recyclage ont dévoilé les retours d'expérience de leur filière sur la sortie de statut de déchet. Ce cadre juridique permet de dynamiser leur activité et de poser les bases d'une économie circulaire.

Gestion des déchets ; Réglementation française ; Combustible solide de récupération (CSR) ; RECYCLAGE ; Retour d'expérience

... Lire [+]

V

- n° N°360 - pp. 16-17
ISBN 0986-2943

Les seuils fixés pour les polluants contenus dans les combustibles solides de récupération sont élevés. Si ces critères devraient satisfaire les professionnels, ils inquiètent les associations environnementales. La liste des producteurs est arretée.

Gestion des déchets ; Réglementation française ; Combustible solide de récupération (CSR) ; Polluant

... Lire [+]

V

- n° N°360 - pp. 14-15
ISBN 0986-2943

Un décret définit les CSR et crée la rubrique ICPE dédiée aux chaudières qui les emploeiront. Les CSR sont des déchets solides non dangereux qui seront brulés dans des unités de production d'énergie, et non d'élimination de déchets.

Gestion des déchets ; Réglementation française ; Combustible solide de récupération (CSR)

... Lire [+]

V

- n° N°1749 - p. 41
ISBN 1163-2720

La qualité de l'air intérieur des bâtiments est devenue une préoccupation sanitaire majeure. Sa surveillance fait l'objet d'une règlementation pour les établissements recevant du public, avec une échéance en 2018 pour ceux accueillant de jeunes enfants. Sa mise en oeuvre nécessite des stratégies adaptées et des méthodes éprouvées.

Qualité de l'air ; Air intérieur ; Programme de surveillance de la qualité de l'air ; Réglementation française ; Etablissement recevant du public

... Lire [+]

V

- n° Supplément Déchets & Recyclage 108ème année - p. 42-44
ISBN 1156-962X

A l'évidence, le recyclage du BTP se mobilise, porté par l'objectif de recyclage 2020 (70%) et les plans régionaux de gestion des déchets. Les exemples d'innovation et d'investissement fleurissent sur le territoire pami les entreprises du recyclage. Côté équipementiers, les dernières nouveautés viennet d'être présentés au salon du bâtiment Bauma, à Munich. La plupart sont des renouvellements de gammes, mais sur le fond, pas de révolution majeure dans ce matériel.
A l'évidence, le recyclage du BTP se mobilise, porté par l'objectif de recyclage 2020 (70%) et les plans régionaux de gestion des déchets. Les exemples d'innovation et d'investissement fleurissent sur le territoire pami les entreprises du recyclage. Côté équipementiers, les dernières nouveautés viennet d'être présentés au salon du bâtiment Bauma, à Munich. La plupart sont des renouvellements de gammes, mais sur le fond, pas de révolution majeure ...

Réglementation française ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Combustible solide de récupération (CSR) ; RECYCLAGE

... Lire [+]

V

- n° Supplément Déchets & Recyclage 108ème année - p. 9
ISBN 1156-962X

Le gouvernement a publié au Journal Officiel le décret n° 2016-630 du 19 mai 2016, créant la rubrique 2971 pour autoriser l'incinération des CSR dans les ICPE.

Réglementation française ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Combustible solide de récupération (CSR)

... Lire [+]

V

- n° 524 - pp. 44-48
ISBN 0014-6269

Questions-réponses sur la thématique des travaux en zone ATEX

Risque industriel ; Atmosphère explosive (ATEX) ; Réglementation française ; ZONE A RISQUE ; Equipement de protection individuelle ; Réglementation européenne

... Lire [+]

V

- n° N°3, Volume 15 - pp.238-247
ISBN 1635-0421

Le commerce mondial des biens et services touche de très près à la vie quotidienne des citoyens dans toutes ses dimensions et en particulier leur alimentation, leur environnement général et de travail, et plus globalement leur santé. Or la régulation internationale du commerce, dans sa forme actuelle, exclut toute préoccupation sanitaire, sociale et de développement durable. Elle ne se fait pas sous les auspices de l'ONU construite sur des bases démocratiques et universelles. Les réglements nationaux de protection du travail, de la santé publique et de l'environnement sont vus d'abord comme des entraves à la libre circulation des biens et des services, et comme des barrières aux investissements. De plus, les grandes entreprises multinationales participent de plein droit aux négociations directes entre états. De nombreux accords bilatéraux ou mulitlatéraux d'importance majeure ont déjà été conclus récemment ou sont encore en cours de négociation.
Le commerce mondial des biens et services touche de très près à la vie quotidienne des citoyens dans toutes ses dimensions et en particulier leur alimentation, leur environnement général et de travail, et plus globalement leur santé. Or la régulation internationale du commerce, dans sa forme actuelle, exclut toute préoccupation sanitaire, sociale et de développement durable. Elle ne se fait pas sous les auspices de l'ONU construite sur des bases ...

PREVENTION ; Principe de Précaution ; Réglementation française ; Santé publique ; Impact sanitaire

... Lire [+]

V

- n° N°63 - pp. 22-27
ISBN 1262-0955

Cette chronique comporte une sélection commentée de différents arrêts rendus au cours de l'année 2015, dans le domaine du contentieux spécial des installations classées. Ellle complète la précédente rubrique parue dans le BDEI (BDEI n°63/2016, n°2062). Elle traite des pouvoirs du juge du plein-contentieux des installations classées, des règles de procédure contentieuse spéciales, du contentieux des mises en demeure, du contentieux des sanctions administratives, du contentieux de la remise en état du site et du contentieux indemnitaire.
Cette chronique comporte une sélection commentée de différents arrêts rendus au cours de l'année 2015, dans le domaine du contentieux spécial des installations classées. Ellle complète la précédente rubrique parue dans le BDEI (BDEI n°63/2016, n°2062). Elle traite des pouvoirs du juge du plein-contentieux des installations classées, des règles de procédure contentieuse spéciales, du contentieux des mises en demeure, du contentieux des sanctions ...

Inspection des installations classées ; Réglementation française

... Lire [+]

V

- n° 358 - pp. 16-17
ISBN 0986-2943

Parfois, l'application à la lettre de la réglementation ne garantit pas une prise en compte adéquate du bruit dans les études d'impact, estime l'Autorité environnementale. Elle propose aux porteurs de projet une série d'améliorations.

Réglementation française ; Nuisance sonore ; Santé publique ; Etude d'impact ; Santé environnementale

... Lire [+]

V

- n° 358 - pp. 10-11
ISBN 0986-2943

Une ordonnance revient sur plusieurs dispositions de la procédure d'autorisation unique "loi sur l'eau" expérimentée depuis 2014. Une reconnaissance de la difficulté à faire travailler ensemble certains services instructeurs ?

Loi ; Réglementation française ; Eau ; Code de l'urbanisme ; Enquete publique ; Ordonnance

... Lire [+]

Mes paniers
Aucun panier créé

0


Z