Documents  Réglementation française | enregistrements trouvés : 56

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- n° 234

Le 21 janvier 2013, un rejet fortement odorant a été émis par une usine chimique à Rouen. Le panache composé de dérivés soufrés a touché l'agglomération avant de s'étendre à la région parisienne et au sud de l'Angleterre, incommodant des milliers de personnes. L'impact médiatique de cet évènement et les lacunes mises en évidence dans sa gestion ont poussé l'État à réagir, à travers la publication d'une instruction gouvernementale le 12 août 2014. Ce texte formule des recommandations pour de meilleures mobilisation et coordination de tous les acteurs pouvant apporter une réponse en matière d'alerte, d'expertise et d'information, et reconnaît une place aux AASQA dans la gestion de crise.
Le 21 janvier 2013, un rejet fortement odorant a été émis par une usine chimique à Rouen. Le panache composé de dérivés soufrés a touché l'agglomération avant de s'étendre à la région parisienne et au sud de l'Angleterre, incommodant des milliers de personnes. L'impact médiatique de cet évènement et les lacunes mises en évidence dans sa gestion ont poussé l'État à réagir, à travers la publication d'une instruction gouvernementale le 12 août ...

Odeur ; Réglementation française ; Association de surveillance de la qualité de l'air ; Pollution industrielle

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- n° N°1749 - p. 41
ISBN 1163-2720

La qualité de l'air intérieur des bâtiments est devenue une préoccupation sanitaire majeure. Sa surveillance fait l'objet d'une règlementation pour les établissements recevant du public, avec une échéance en 2018 pour ceux accueillant de jeunes enfants. Sa mise en oeuvre nécessite des stratégies adaptées et des méthodes éprouvées.

Qualité de l'air ; Air intérieur ; Programme de surveillance de la qualité de l'air ; Réglementation française ; Etablissement recevant du public

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- n° 477 - p. 18

Point sur l'évolution de la réglementation sur les rejets atmosphériques

REJET ATMOSPHERIQUE ; Réglementation française ; Maire

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- n° N° Spécial - 5 p.

L'arrêté interministériel du 26/03/2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant permet de clarifier, d'harmoniser et de stabiliser les modalités de
gestion des pics de pollution. En effet, les événements de pollution de l'air méritent une organisation
particulière car ils sont souvent évolutifs d'un jour sur l'autre et parfois étalés sur plusieurs départements.
Ils impliquent la mise en oeuvre par les préfets, de mesures adaptées au contexte local dans les différents
secteurs d'activités, dans des délais très courts. Or, jusqu'à présent, des mesures de gestion disparates
étaient mises en oeuvre dans le cadre de la prévision et de gestion des pics de pollution au travers des
arrêtés préfectoraux qui laissaient apparaître de larges différences non justifiées et non adaptées à une gestion
optimale du phénomène.
L'arrêté interministériel du 26/03/2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d'épisodes de pollution de l'air ambiant permet de clarifier, d'harmoniser et de stabiliser les modalités de
gestion des pics de pollution. En effet, les événements de pollution de l'air méritent une organisation
particulière car ils sont souvent évolutifs d'un jour sur l'autre et parfois étalés sur plusieurs départements.
Ils impliquent la mise ...

Ozone ; DIOXYDE D'AZOTE ; Réglementation française ; Particules en suspension ; Alerte des populations

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- n° 358 - pp. 8-9
ISBN 0986-2943

L'arrêté qui redéfinit les procédures préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air est paru. Il prévoit un déclenchement en amont des mesures de restriction, leur maintien sur plusieurs jours et une concertation des parties prenantes.

Réglementation française ; Qualité de l'air ; Pollution de l'air ; Arrêté préfectoral

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- n° N°360 - pp. 14-15
ISBN 0986-2943

Un décret définit les CSR et crée la rubrique ICPE dédiée aux chaudières qui les emploeiront. Les CSR sont des déchets solides non dangereux qui seront brulés dans des unités de production d'énergie, et non d'élimination de déchets.

Gestion des déchets ; Réglementation française ; Combustible solide de récupération (CSR)

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- n° N°360 - pp. 16-17
ISBN 0986-2943

Les seuils fixés pour les polluants contenus dans les combustibles solides de récupération sont élevés. Si ces critères devraient satisfaire les professionnels, ils inquiètent les associations environnementales. La liste des producteurs est arretée.

Gestion des déchets ; Réglementation française ; Combustible solide de récupération (CSR) ; Polluant

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- n° 360 - pp. 18-19
ISBN 0986-2943

Des associations de profesionnels du recyclage ont dévoilé les retours d'expérience de leur filière sur la sortie de statut de déchet. Ce cadre juridique permet de dynamiser leur activité et de poser les bases d'une économie circulaire.

Gestion des déchets ; Réglementation française ; Combustible solide de récupération (CSR) ; RECYCLAGE ; Retour d'expérience

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- n° Supplément Déchets & Recyclage 108ème année - p. 42-44
ISBN 1156-962X

A l'évidence, le recyclage du BTP se mobilise, porté par l'objectif de recyclage 2020 (70%) et les plans régionaux de gestion des déchets. Les exemples d'innovation et d'investissement fleurissent sur le territoire pami les entreprises du recyclage. Côté équipementiers, les dernières nouveautés viennet d'être présentés au salon du bâtiment Bauma, à Munich. La plupart sont des renouvellements de gammes, mais sur le fond, pas de révolution majeure dans ce matériel.
A l'évidence, le recyclage du BTP se mobilise, porté par l'objectif de recyclage 2020 (70%) et les plans régionaux de gestion des déchets. Les exemples d'innovation et d'investissement fleurissent sur le territoire pami les entreprises du recyclage. Côté équipementiers, les dernières nouveautés viennet d'être présentés au salon du bâtiment Bauma, à Munich. La plupart sont des renouvellements de gammes, mais sur le fond, pas de révolution majeure ...

Réglementation française ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Combustible solide de récupération (CSR) ; RECYCLAGE

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- n° 6/2160 - p. 30

La réglementation modifiée en 2012 s'applique depuis le 1er janvier 2013 aux sites existants. Le changement de régime juridique des installations et leur mise en conformité avec les règles de sécurité constituent un chantier d'envergure pour les exploitants.

MISE EN DECHARGE ; Réglementation française

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- n° 478 - p. 15

Le point sur la réglementation suite à l'accident d'AZF

AZF ; Toulouse ; Réglementation française

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- n° 358 - pp. 10-11
ISBN 0986-2943

Une ordonnance revient sur plusieurs dispositions de la procédure d'autorisation unique "loi sur l'eau" expérimentée depuis 2014. Une reconnaissance de la difficulté à faire travailler ensemble certains services instructeurs ?

Loi ; Réglementation française ; Eau ; Code de l'urbanisme ; Enquete publique ; Ordonnance

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- n° 372 - p. 20

La règlementation sur les rejets de substances dangereuses pour les installations classées pour la protection de l'environnement va intégrer les résultats de l'action nationale de recherche RSDE

Pollution de l'air ; Réglementation française

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- n° 388 - p. 24

TGAP déchets, gel de la taxe carbone, modification du fonds de prévention des risques naturels, redevance pour les pollutions diffuses, sont des points modifiés pour 2019

Réglementation française ; Gestion des déchets ; Bilan carbone ; Assurance catastrophe naturelle

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- n° 83 - p. 6

Il n'existe pas encore de réglementation française ou européenne qui spécifie de limite de qualité sur le paramètre "pesticide" dans l'air. Le principal objectif de la législation phytosanitaire de l'Union consiste à protéger la sécurité des denrées alimentaires produites à partir des végétaux et à garantir la santé et la qualité des cultures dans tous les Etats membres.
Il n'existe pas encore de réglementation française ou européenne qui spécifie de limite de qualité sur le paramètre "pesticide" dans l'air. Le principal objectif de la législation phytosanitaire de l'Union consiste à protéger la sécurité des denrées alimentaires produites à partir des végétaux et à garantir la santé et la qualité des cultures dans tous les Etats membres.

Réglementation française ; Pesticide ; PREVENTION DES POLLUTIONS

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- pp. 22-27

Dans la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, dite loi TEVC, le législateur a choisi d'autoriser le Gouvernement à prendre ordonnance, dans les conditions de l'article 38 de la Constitution, un certain nombre de dispositions relevant du domaine de la loi. Sur les 10 articles du titre VI consacré au renforcement de la sûreté nucléaire et de l'information des citoyens de la loi TECV (art. 123 à 132), trois autorisaient le Gouvernement à recourir aux ordonnances 'art. 123 et 129).
Les différentes ordonnances qui devaient être prises par ordonnance dans un délai de 6 à 10 mois à compter de la promulgation de la loi TECV sont finalement regroupée au sein de l'unique ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire.
Dans la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte, dite loi TEVC, le législateur a choisi d'autoriser le Gouvernement à prendre ordonnance, dans les conditions de l'article 38 de la Constitution, un certain nombre de dispositions relevant du domaine de la loi. Sur les 10 articles du titre VI consacré au renforcement de la sûreté nucléaire et de l'information des citoyens de la loi TECV (art. 123 ...

Réglementation française ; Sûreté nucléaire

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- n° N°63 - pp. 22-27
ISBN 1262-0955

Cette chronique comporte une sélection commentée de différents arrêts rendus au cours de l'année 2015, dans le domaine du contentieux spécial des installations classées. Ellle complète la précédente rubrique parue dans le BDEI (BDEI n°63/2016, n°2062). Elle traite des pouvoirs du juge du plein-contentieux des installations classées, des règles de procédure contentieuse spéciales, du contentieux des mises en demeure, du contentieux des sanctions administratives, du contentieux de la remise en état du site et du contentieux indemnitaire.
Cette chronique comporte une sélection commentée de différents arrêts rendus au cours de l'année 2015, dans le domaine du contentieux spécial des installations classées. Ellle complète la précédente rubrique parue dans le BDEI (BDEI n°63/2016, n°2062). Elle traite des pouvoirs du juge du plein-contentieux des installations classées, des règles de procédure contentieuse spéciales, du contentieux des mises en demeure, du contentieux des sanctions ...

Inspection des installations classées ; Réglementation française

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- n° 259 - p. 314

Plusieurs textes ont fait évoluer la réglementation dans le domaine de la prévention des risqus et la gestion de crise. Le contentieux soumis aux juridictions de l'ordre judiciaire porte sur le droit l'information de l'acheteur ainsi que sur l'indemnisation des dommages en cas de sécheresse.

Sécheresse ; Information Acquéreur Locataire ; Réglementation française

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