Documents  Décision judiciaire | enregistrements trouvés : 25

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- n° 183 - p. 24

Le tribunal administratif de Marseille était saisi de 5 requêtes en annulation de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 concernant l'usine d'alumine de Gardanne.

Gardanne ; Alteo ; Décision judiciaire

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- n° 138 - p. 62

Le tribunal correctionnel de Toulouse avait relaxé Total et son directeur sur le fondement de l'insuffisance des preuves sur la causalité de l'explosion. La cour d'appel a renversé le raisonnement et pronocé à leur égard une décision de condamnation.

AZF ; Toulouse ; Décision judiciaire

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- n° 139 - p. 7

Décision de la cour de cassation chambre criminelle du 13 janvier 2015

AZF ; Décision judiciaire

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- 1 p.

En 2014, un éboulement de terrain sur la commune d'Isola, en zone rouge du plan de prévention des risques naturels, a provoqué la mort de deux enfants. La commune, dont les parents estiment qu'elle n'avait pas rempli son rôle d'information sur les risques, ni enjoint les propriétaires à réaliser des travaux sur leur logement, est-elle responsable ? La décision du tribunal administratif permet de mieux comprendre les limites des responsabilités des communes impactées par un plan de prévention des risques.
En 2014, un éboulement de terrain sur la commune d'Isola, en zone rouge du plan de prévention des risques naturels, a provoqué la mort de deux enfants. La commune, dont les parents estiment qu'elle n'avait pas rempli son rôle d'information sur les risques, ni enjoint les propriétaires à réaliser des travaux sur leur logement, est-elle responsable ? La décision du tribunal administratif permet de mieux comprendre les limites des responsabilités ...

Isola ; Mouvement de terrain ; Décision judiciaire

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- n° Hors-Série

En France, une réglementation administrative a été mise en place depuis de nombreuses décennies pour encadrer les activités des entreprises réputées dangereuses pour l'environnement : le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Nous avons analysé le contentieux administratif des ICPE de trois tribunaux administratifs français. L'analyse des réseaux d'acteurs montre que le droit d'agir en contestant des décisions publiques devant un tribunal administratif est un processus nécessaire pour révéler des intérêts locaux.
En France, une réglementation administrative a été mise en place depuis de nombreuses décennies pour encadrer les activités des entreprises réputées dangereuses pour l'environnement : le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Nous avons analysé le contentieux administratif des ICPE de trois tribunaux administratifs français. L'analyse des réseaux d'acteurs montre que le droit d'agir en contestant des ...

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Droit ; Décision judiciaire

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- n° 234 - p. 181

Teize ans après l'explosion de l'usine AZF à Toulouse, le conseil d'Etat a définitivement écarté la responsabilité de l'Etat.

Décision judiciaire ; AZF ; Toulouse ; Accident industriel ; Explosion

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- n° 32-33/2428 - pp. 48-49

Le feuilleton judiciaire du drame de la Faute-sur-Mer vient de connaître son épilogue avec l'arrêt de la chambre criminelle et par le jugement indemnistaire du TA de Nantes. Deux juridictions collégiales ont rendu des décisions divergentes, tant sur le quantum, des peines que sur le raisonnement adopté. La chambre criminelle de la Cour de Cassation, en rejettant le pourvoi formé par les parties civiles a confirmé les faits reprochés au maire n'étaient pas détachables de ses fonctions.
Le feuilleton judiciaire du drame de la Faute-sur-Mer vient de connaître son épilogue avec l'arrêt de la chambre criminelle et par le jugement indemnistaire du TA de Nantes. Deux juridictions collégiales ont rendu des décisions divergentes, tant sur le quantum, des peines que sur le raisonnement adopté. La chambre criminelle de la Cour de Cassation, en rejettant le pourvoi formé par les parties civiles a confirmé les faits reprochés au maire ...

Xynthia ; Décision judiciaire ; Submersion marine ; Maire

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- n° 379 - p. 15

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 6 mars2018 la communauté d'agglomération de Melun Val-de-Seine à une amende de 250 000 €.

Décision judiciaire ; Incinération

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- n° 263 - p. 2

Derrière le ong débat sur l'application du glyphosate, se jouent de nombreuses affaires relatives à l'utilisation des pesticides. L'association justice Pesticides s'est fixé pour objectifs de recenser l'ensemble de ces affaires

Pesticide ; Protection de l'environnement ; Pollution agricole ; Décision judiciaire

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- n° 263 - p. 6

Les nombreux procès climatiques émergents suite à la prise de conscience collective des importants dommages à l'environnement à la santé font émerger un nouveau sujet, le climat, tout en utilisant subtilement les leviers des différents droits en les réinterprétant ou en créant de nouveaux

Changement climatique ; Décision judiciaire

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- n° n°381 - p. 46

Après 22 ans d'instruction, la Haute juridiction judiciare va décider si un grand procès pénal de la fibre cancérogène aura lieu ou non en France

Amiante ; Cancer ; Risque professionnel ; Décision judiciaire

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- n° 343 - p. 9

Le respect des valeurs limites de NO2 fixées par la directive européenne sur la qualité de l'air ambiant constitue une obligation de résultat, juge la Cour de justice de l'UE

DIOXYDE D'AZOTE ; Décision judiciaire

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- n° 260 - p. 379

Un arêté préfectoral ayant refusé de renouveler l'autorisation d'exploitation de carrière de la société des carrières de Mougins, cette dernière a fait une demande d'annulation au tribunal adminstratif de Nice

Décision judiciaire ; Mougins ; Carrière ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Autorisation environnementale

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- n° 258 - p. 270

Dans une décision du 12 juillet 2017 le conseil d'Etat a enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener les concentrations en dioxyde d'azote et en particules fines PM10 sous les valeurs limites

Particules en suspension ; Décision judiciaire ; Etat

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- n° 271 - p. 349

La tempête Xynthia a fait l'objet de plusieurs jugements des juridictions administratives et la chambre criminelle de la cour de Cassation a clos le volet pénal. L'érosion côtière a été au coeur de l'actualité en raison d'arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel ainsiqu que d'une proposition de loi sénatoriale. Sur le plan de la réparation, les dommages matériels occasionnés par l'ouragan Irma ont nécessité la mobilisation de plusieurs sources de financement. S'agissant des risques technologiques la cour d'appel de Paris, saisie sur renvoi, a rendu sa décision dans l'affaire de l'explosion de l'usine AZF.
La tempête Xynthia a fait l'objet de plusieurs jugements des juridictions administratives et la chambre criminelle de la cour de Cassation a clos le volet pénal. L'érosion côtière a été au coeur de l'actualité en raison d'arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel ainsiqu que d'une proposition de loi sénatoriale. Sur le plan de la réparation, les dommages matériels occasionnés par l'ouragan Irma ont nécessité la mobilisation de ...

Xynthia ; AZF ; IRMA ; Retour d'expérience ; Décision judiciaire

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- n° 389 - p. 26

Le 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon annulait le PPRT de la Vallée de la chimie pour vice de procédure. Un accident judiciaire qui pourrait affaiblir le smesures de protection contre les risques industriels.

Risque industriel ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Lyon ; Décision judiciaire

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- n° 139 - p. 6

Suite à la décision du tribunal correctionnel des SAbles-d'Olonne du 12 décembre 2014

Xynthia ; Décision judiciaire

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