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V

- n° N°34 - pp. 7-10
ISBN 0999-5633

Les communes qui se situent dans le périmètre d'un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) sont asujetties à l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), dans les deux ans qui suivent l'apporbationde l'un des deux documents règlementaires ou à compter de la parution du décret du 13 septembre 2005 si le PPR ou le PPI existaient déjà avant la loi.
Les communes qui se situent dans le périmètre d'un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) sont asujetties à l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), dans les deux ans qui suivent l'apporbationde l'un des deux documents règlementaires ou à compter de la parution du décret du 13 septembre 2005 si le PPR ou le PPI existaient déjà avant la loi.

Plan Commmunal de Sauvegarde : PCS ; Prévention des risques ; Collectivité territoriale ; Politique du risque ; Plan Particulier d'Intervention : PPI ; PPRE

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V

- n° N°34 - pp. 7-1
ISBN 0999-5633

Inondation, feu de forêt, avalanche, accident technologique... la gestion d'une situation de crise, quelle que soit son origine, exige une anticipation et une coordination dépassant les frontières du fonctionnement habituel des services communaux. En instituant le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), le législateur a donné plus qu'une base légale aux initiatives locales : un véritable outil d'aide à la décision du maire pour faire face à la crise.
Inondation, feu de forêt, avalanche, accident technologique... la gestion d'une situation de crise, quelle que soit son origine, exige une anticipation et une coordination dépassant les frontières du fonctionnement habituel des services communaux. En instituant le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), le législateur a donné plus qu'une base légale aux initiatives locales : un véritable outil d'aide à la décision du maire pour faire face à la crise.

Plan Commmunal de Sauvegarde : PCS ; Prévention des risques ; Collectivité territoriale ; Politique du risque ; Plan Particulier d'Intervention : PPI ; PPRE ; Maire

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V

- 11 p.

L'assurance joue en France un rôle essentiel dans la couverture des risques liés aux aléas climatiques. En effet, depuis 1982, l'état francçais est garant d'un système singulier d'indemnisation des catastrophes naturelles, basé sur la solidarité internationale : tous les citoyens ayant souscrit à un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens (habitation, automobile, entreprises) sont couverts contre les effets des grandes calamités (inondations, sécheresses, séismes, etc.). De plus, les dommages liés aux tempêtes, à la grêle et au poids de la neige sur les toitures notamment, sont également couverts par des garanties d'assurance.
Pour maintenir durablement ce haut niveau d'assurance que beaucoup de pays nous envient, la nation tout entière, les territoires et les acteurs économiques eux-mêmes ne peuvent échapper à un effort accru de prévention, chacun à son niveau de responsabilité. En instituant le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, le législateur français a du reste prévu un lien fort entre assurance et prévention, au point de considérer la conformité au plan de prévention des risques (PPR) comme condition d'assurabilité.
Cette brochure montre comment les assureurs s'engagent collectivement par des actions concrètes, aux côtés des acteurs publics et de leurs assurés.
L'assurance joue en France un rôle essentiel dans la couverture des risques liés aux aléas climatiques. En effet, depuis 1982, l'état francçais est garant d'un système singulier d'indemnisation des catastrophes naturelles, basé sur la solidarité internationale : tous les citoyens ayant souscrit à un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens (habitation, automobile, entreprises) sont couverts contre les effets des grandes calamités ...

Assurance catastrophe naturelle ; Indemnisation ; Catastrophe naturelle ; PREVENTION ; PPRE

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