Documents  GEMAPI | enregistrements trouvés : 26

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- n° 276 - p. 97

Décret n°2019-119 du 21 février 2019

Inondation ; GEMAPI

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- n° 48/2444 - p. 14

Le président de l'association française des établissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB) s'inquiète d'une absence de gouvernance du grand cycle de l'eau à la hauteur des enjeux du changement climatique

Eau ; GEMAPI ; Changement climatique

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- n° 378 - p. 30

Face aux questions que soulève la mise en oeuvre de la Gemapi dans les territoires, l'IRSTEA et le CEREMA ont lancé un appel à projets d'expérimentation. Entretien avec Freddy Rey

Inondation ; IRSTEA ; GEMAPI

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- n° 7/2403 - p. 13
ISBN 1163-2720

Le premier bilan de la mise en oeuvre de la taxe Gemapi montre que ce levier fiscal est plutôt boudé par les élus, pour l'instant

GEMAPI

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- n° 264 - p. 66

GEMAPI

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- n° 377 - p. 22

Après plusieurs reports et des assouplissements de dernière minute, la loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations GEMAPI entre enfin en vigueur. Rappel des principales dispositions

GEMAPI ; Loi

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- n° 376 - p. 20

L'assemblée nataionle a voté la proposition de loi aménageant l'entrée en vigeur de la Gemapi.

GEMAPI ; Loi

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- n° 1763 - p. 22

Digue ; GEMAPI

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- n° 22/2369 - p. 30

Cette nouvelle compétence vise à mettre fin au morcellement des interventions en matière de milieux aquatiques et de protection contre les inondations. Confiée au bloc local, elle ambitionne de garantir, partout, l'existence d'une maîtrise d'ouvrage. A six mois de l'entrée en vigueur, beaucoup de collectivités semblent mal préparées.

GESTION DE L'EAU ; GEMAPI ; Lutte contre les inondations

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- n° N°28-29/2326-2327 - pp. 54-55
ISBN 0769-3508

Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) deviendra une compétence obligatoire des EPCI. Pour financer leur projets, les EPCI bénéficieront d'importants crédits au titre du Feder, du fonds "Barnier" et des aides de l'agence de l'eau. Les EPCI auront la faculté d'instaurer une taxe, fiscalisée sur les bases locales. Le volume collecté ne pourra pas excéder 40 euros par habitant.
Au 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) deviendra une compétence obligatoire des EPCI. Pour financer leur projets, les EPCI bénéficieront d'importants crédits au titre du Feder, du fonds "Barnier" et des aides de l'agence de l'eau. Les EPCI auront la faculté d'instaurer une taxe, fiscalisée sur les bases locales. Le volume collecté ne pourra pas excéder 40 euros par habitant.

Inondation ; Réglementation française ; Prévention des inondations ; GEMAPI

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- n° 354 - p. 22

La nouvelle compétence GEMAPI clarifie les compétence des collectivités et les responsabilités des élus.

RESPONSABILITE CIVILE ; Maire ; Inondation ; GEMAPI

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Après une présentation succincte de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) et des grandes étapes pour sa mise en place, la brochure s'intéresse plus particulièrement aux missions concernant les ouvrages de protection, notamment ceux ayant vocation à faire partie du système d'endiguement.

Aménagement du cours d'eau ; GEMAPI ; Digue

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Cette brochure présente la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

GEMAPI ; Aménagement du cours d'eau

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V

- 16 p.

Le 2ème tome dresse un panorama de 20 exemples de restauration de rivières parmi les 66 projets retenus par l'agence de l'eau dans le cadre de son appel à projets Gemapi. Les dossiers financés correspondent à des études, des travaux et des acquisitions foncières qui combinent restauration des rivières et lutte contre les inondations. Ces nouveaux exemples illustrent les trois grands principes détaillés dans le tome 1 : laisser plus d'espace à la rivière, ralentir les écoulements de la rivière et gérer l'eau par bassin versant.
Le 2ème tome dresse un panorama de 20 exemples de restauration de rivières parmi les 66 projets retenus par l'agence de l'eau dans le cadre de son appel à projets Gemapi. Les dossiers financés correspondent à des études, des travaux et des acquisitions foncières qui combinent restauration des rivières et lutte contre les inondations. Ces nouveaux exemples illustrent les trois grands principes détaillés dans le tome 1 : laisser plus d'espace à la ...

GEMAPI ; Inondation ; GESTION DE L'EAU ; Cours d'eau

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V

- 12 p.

Le premier tome définit les grands principes de la nouvelle gestion des rivières à travers des études et de premiers retours d'expériences.

GEMAPI ; Inondation ; GESTION DE L'EAU

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- n° 15 - 20 p.

La GEMAPI, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations est devenue une compétence exclusive et obligatoire au profit du bloc communal, avec transfert automatique aux intercommunalités depuis la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. La création et l'attribution de cette compétence aux communes et aux intercommunalités clarifient les responsabilités en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, en fournissant les outils juridiques et financiers nécessaires à son exercice.
La GEMAPI, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations est devenue une compétence exclusive et obligatoire au profit du bloc communal, avec transfert automatique aux intercommunalités depuis la loi MAPTAM du 27 janvier 2014. La création et l'attribution de cette compétence aux communes et aux intercommunalités clarifient les responsabilités en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, en ...

GEMAPI

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U V

- 12 fiches

Le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques a organisé le 4 décembre dernier "Les rencontres régionales de la GEMAPI". Cette journée d'échanges avait pour objectif de valoriser et identifier les différentes approches de mise en oeuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire régional (stratégies, méthodes de travail, lectures juridiques, traductions techniques et statutaires). Dans le cadre de cet évènement, le réseau et ses membres publient 12 fiches retours d'experiences qui permettent d'avoir un apperçu du contexte, des étapes de mise en oeuvre et du financement de la compétence GEMAPI sur chacun des territoires.
Le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques a organisé le 4 décembre dernier "Les rencontres régionales de la GEMAPI". Cette journée d'échanges avait pour objectif de valoriser et identifier les différentes approches de mise en oeuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire régional (stratégies, méthodes de travail, lectures juridiques, traductions techniques et statutaires). Dans le cadre de cet évènement, le réseau et ses ...

GEMAPI ; Retour d'expérience ; Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerrannée ; Métropole Aix Marseille Provence ; Vaucluse ; Buëch (rivière) ; Durance (rivière) ; Verdon (rivière) ; Gapeau (fleuve)

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- 38 p.

France Nature Environnement met à disposition des associations et autres acteurs territoriaux un guide apportant des éléments pour une meilleure prise en compte de la culture du risque et un meilleur aménagement de nos espaces, pour apprendre à mieux prévenir et gérer le risque d'inondation.

Inondation ; Perception du risque ; GEMAPI

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Ce guide a vocation à présenter de manière simple les contours de cette nouvelle compétence, afin de faciliter son appropriation par les acteurs et son explication auprès des citoyens. Il oriente les lecteurs vers d'autres supports permettant d'approfondir les thématiques abordées.
Il est organisé en 5 parties principales :
la première partie aborde les caractéristiques des milieux et les enjeux concernés par la compétence;
la deuxième présente le contexte réglementaire et quelques caractéristiques de la compétence ;
la troisième expose les politiques publiques qui concernent les milieux aquatiques et la prévention des inondations, et les liens avec la compétence GEMAPI ;
la quatrième présente les principaux acteurs liés à la compétence ;
la cinquième détaille des outils d'aménagement du territoire, financiers, opérationnels et réglementaires pouvant participer à la mise en oeuvre de la compétence.
Ce guide a vocation à présenter de manière simple les contours de cette nouvelle compétence, afin de faciliter son appropriation par les acteurs et son explication auprès des citoyens. Il oriente les lecteurs vers d'autres supports permettant d'approfondir les thématiques abordées.
Il est organisé en 5 parties principales :
la première partie aborde les caractéristiques des milieux et les enjeux concernés par la compétence;
la deuxième présente ...

Inondation ; GEMAPI

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