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- n° 20/2270 - p. 54

La loi Alur n°2014-366 du 24 mars 2014 institue une hiérarchie des responsables en matière de sols pollués. L'article L. 5556-3 du code de l'environnement prévoit que le propriétaire négligent peut, sous certaines conditions, se voir désormais prescrire des travaux de dépollution.

Dépollution ; Pollution du sol ; Code de l'environnement ; Loi Alur

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