Documents  RADISSON Laurent | enregistrements trouvés : 15

O
     

-A +A

Sélection courante (0) : Tout sélectionner / Tout déselectionner

P Q


V

- n° 350 - p. 6

Les préfets chargés de la mise en oeuvre d'un plan de protetion de l'atmosphère sont soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Pollution de l'air

... Lire [+]

V

- n° 350 - p. 6

La commission sénatoriale sur le coût économique et financier de la pollution de l'air appelle l'Etat à l'action. Après cinq mois elle évalue à 101,3 milliards d'euros par an le coût de l'inaction et forumle 60 recommandations.

Pollution de l'air ; Economie

... Lire [+]

V

- n° 350 - p. 28

Les exploitants d'établissements Seveso doivent analyser la vulnérabilité de leur site avant fin septembre 2015.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Seveso ; Vulnérabilité ; Analyse du risque

... Lire [+]

V

- n° 350 - p. 6

Le projet de loi d'adaptation au droit de l'UE présenté en juillet 2015 en conseil des ministres sera examiné en procédure accéléré par le parlement. Au menu : OGM, forages offshore, stockages souterrains, ICPE, produits chimiques et biocides

Produit chimique ; STOCKAGE SOUTERRAIN ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Droit

... Lire [+]

V

- n° 358 - pp. 10-11
ISBN 0986-2943

Une ordonnance revient sur plusieurs dispositions de la procédure d'autorisation unique "loi sur l'eau" expérimentée depuis 2014. Une reconnaissance de la difficulté à faire travailler ensemble certains services instructeurs ?

Loi ; Réglementation française ; Eau ; Code de l'urbanisme ; Enquete publique ; Ordonnance

... Lire [+]

V

- n° 358 - pp. 34-35
ISBN 0986-2943

L'INERIS, associé à plusieurs partenaires, a publié un guide pratique facilitant la conception des batiments industriels ou commerciaux dans les zones soumises à PPRT. Il devrait permettre d'éviter un gel des activités économiques dans ces zones.

Risque industriel ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Norme de construction ; Zone industrielle ; ZONE A RISQUE

... Lire [+]

V

- n° N°359 - pp. 30-33
ISBN 0986-2943

La Ministre de l'environnement a défini les axes d'action de l'inspection des ICPE pour 2016. Autorisation unique, site illégaux, DCE, directive IED, installations Seveso, PPRT et substances chimiques figurent parmi les priorités.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Seveso ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Produit chimique ; Inspection des installations classées ; Polluant ; Plan Particulier d'Intervention : PPI

... Lire [+]

V

- n° N°360 - pp. 38-39
ISBN 0986-2943

Le CGEDD recommande d'augmenter le nombre de contrôles du transport ferroviaire de marchandises dangereuses. Les services de l'état n'ont mené que dix opérations de contrôle depuis 2010.

Transport de matières dangereuses : TMD ; Transport ferroviaire ; Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable : CGEDD ; Contrôle qualité

... Lire [+]

V

- n° 362 - pp.6-7

Les préfets peuvent déclencher des mesures d'urgence plus rapidement en cas de pics de pollution, qu'ils soient dus aux particules fines ou à l'ozone. Associés à la décision, les élus locaux ne sont pas pour autant décissionnaires.

Préfet ; Mesure de pollution ; Pollution de l'air ; Ozone ; Particules en suspension

... Lire [+]

V

- n° 362 - pp. 10-11

La réforme de l'étude d'impact a des conséquences non seulement sur le périmètre des projets concernés mais également sur la procédure et le contenu même de ces études.

Changement climatique ; Etude d'impact ; Droit

... Lire [+]

V

- n° 362 - pp. 32-33

Les épisodes de canicule de l'été 2015 ont provoqué une augmentation notable du nombre d'accidents industriels. Le BARPI dresse le bilan et formule des propositions.

BARPI ; Accidentologie ; Canicule

... Lire [+]

V

- n° 375 - p. 36

Le secteur des déchets représente environ 20% des accidents enregistrés dans les ICPE en 2016

Accidentologie ; Déchets

... Lire [+]

V

- n° 377 - p. 6

L'abaissement de la vitesse maximale sur les routes est une mesure qui devrait permettre de réduire et faciliter la fludité du trafic.

Pollution de l'air ; Pollution automobile

... Lire [+]

V

- n° 377 - p. 41

Une note du 7 novembre 2017 aux préfets met en place des mesures alternatvies aux mesures foncières pour accélérer la mise en oeuvre des PPRT

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Maîtrise de l'urbanisation ; Préfet

... Lire [+]

V

- n° n°381 - p. 46

Après 22 ans d'instruction, la Haute juridiction judiciare va décider si un grand procès pénal de la fibre cancérogène aura lieu ou non en France

Amiante ; Cancer ; Risque professionnel ; Décision judiciaire

... Lire [+]

Mes paniers
Aucun panier créé

0


Z