Documents  ARNOUX Patrice | enregistrements trouvés : 3

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ARNOUX P. ; ARNOUX P


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- n° 249 - 61

Les Français se tournent le plus souvent vers le maire de la commune lorsqu'ils sont préoccupés par les nuisances et pollutions qui peuvent les atteindre. Pour autant, le maire peut-il réglementé des installations classées ou doit-il en laisser l'exclusivité au préfet ?

Maire ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Police du maire

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V

- n° 377 - p. 22

Après plusieurs reports et des assouplissements de dernière minute, la loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations GEMAPI entre enfin en vigueur. Rappel des principales dispositions

GEMAPI ; Loi

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L'auteur, ici formateur du CFDE pour la DRIRE, met à la disposition de son auditoire 6 supports de son cours sur la réglementation en environnement industriel pouvant faire office de résumés sur les questions suivantes : "les acteurs de l'environnement", "la législation des installations classées", "la loi sur les déchets", "la loi sur l'eau", "articulation avec les règles de l'urbanisme" et 78 p. d'un recueil des textes réglementaires.
L'auteur, ici formateur du CFDE pour la DRIRE, met à la disposition de son auditoire 6 supports de son cours sur la réglementation en environnement industriel pouvant faire office de résumés sur les questions suivantes : "les acteurs de l'environnement", "la législation des installations classées", "la loi sur les déchets", "la loi sur l'eau", "articulation avec les règles de l'urbanisme" et 78 p. d'un recueil des textes réglementaires.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; Déchets ; Eau ; ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ; Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; Environnement ; Maîtrise de l'urbanisation ; Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement : DRIRE

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