Documents  CHABANNE-POUZYNIN Laurence | enregistrements trouvés : 3

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CHABANNE-POUZYNIN L. ; CHABANNE-POUZYNIN L ; CHABANNE L. ; CHABANNE L ; CHABANNE Laurence ; POUZYNIN L. ; POUZYNIN L ; POUZYNIN Laurence


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- n° 76 - p. 18 à 21

"Les inspecteurs des installations classées disposent de pouvoirs de contrôle très étendus. Qu'ils interviennent de leur propre intitiative ou à la suite d'une plainte, il sont invités à constater immédiatement le manquement aux obligations et à dresser procès-verbal. Leurs pouvoirs d'investigation varient beaucoup en fonction de la loi qui les a investis. ..."

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Jurisprudence ; LOI SUR L'AIR DU 30/12/96 ; LOI INSTALLATIONS CLASSEES 76-663 ; LOI DECHETS 92-646 ; Eau

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- n° 377 - p. 22

Après plusieurs reports et des assouplissements de dernière minute, la loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations GEMAPI entre enfin en vigueur. Rappel des principales dispositions

GEMAPI ; Loi

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- n° 113 - 37 p.
ISBN 1145-2455

Étude critique des différents aspects de la Loi sur les risques de juillet 2003 : gestion des risques naturels, information et évaluation du risque technologique, plan de prévention des risques naturels (PPRT), maîtrise de l'urbanisation, participation des salariés, indemnisation et enfin sites pollués.

Risque technologique ; Risque naturel ; Risque industriel ; Prévention des risques ; LOI RISQUES 2003-699

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