Documents  DEBAKRE Guillaume | enregistrements trouvés : 1

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- n° 197 - p. 50 à 53

"Le droit de l'environnement a évolué rapidement depuis l'adoption de la loi n° 96-1236 du 30-12-1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Ainsi, il est aujourd'hui évident que l'étude d'impact d'un projet sur l'environnement, sans prendre l'homme et sa santé en considération, n'a qu'un faible intérêt, car la santé et l'environnement sont indissociables. Les institutions se préoccupent désormais de cette liaison, aussi naît la nécessité d'établir un lien entre l'étude d'impact et l'étude détaillée des risques (EDR) au regard des mesures des effets d'un projet sur la santé ; l'une et l'autre impliquant nécessairement la réalisation de évaluation des risques sanitaires (ERS)."
"Le droit de l'environnement a évolué rapidement depuis l'adoption de la loi n° 96-1236 du 30-12-1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Ainsi, il est aujourd'hui évident que l'étude d'impact d'un projet sur l'environnement, sans prendre l'homme et sa santé en considération, n'a qu'un faible intérêt, car la santé et l'environnement sont indissociables. Les institutions se préoccupent désormais de cette liaison, aussi naît la ...

Energie ; Santé ; Environnement ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI SUR L'AIR DU 30/12/96

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