Documents  HUGLO Christian | enregistrements trouvés : 11

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HUGLO C. ; HUGLO C


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- n° 197 - p. 50 à 53

"Le droit de l'environnement a évolué rapidement depuis l'adoption de la loi n° 96-1236 du 30-12-1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Ainsi, il est aujourd'hui évident que l'étude d'impact d'un projet sur l'environnement, sans prendre l'homme et sa santé en considération, n'a qu'un faible intérêt, car la santé et l'environnement sont indissociables. Les institutions se préoccupent désormais de cette liaison, aussi naît la nécessité d'établir un lien entre l'étude d'impact et l'étude détaillée des risques (EDR) au regard des mesures des effets d'un projet sur la santé ; l'une et l'autre impliquant nécessairement la réalisation de évaluation des risques sanitaires (ERS)."
"Le droit de l'environnement a évolué rapidement depuis l'adoption de la loi n° 96-1236 du 30-12-1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie. Ainsi, il est aujourd'hui évident que l'étude d'impact d'un projet sur l'environnement, sans prendre l'homme et sa santé en considération, n'a qu'un faible intérêt, car la santé et l'environnement sont indissociables. Les institutions se préoccupent désormais de cette liaison, aussi naît la ...

Energie ; Santé ; Environnement ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; LOI SUR L'AIR DU 30/12/96

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- n° 221 - 2 p.
ISBN 0986-2943

Le décret du 12 septembre 2002 portant publication de la Convention d'Aarhus (sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement) est ici commenté.

Environnement ; Décret ; Débat public

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- n° 222 - 3 p.
ISBN 0986-2943

Dans la continuité de la loi sur la démocratie de proximité, le décret du 22/10/2002 précise le fonctionnement de la Commission nationale du débat public et prévoit que les projets d'aménagement et d'équipements industriels seront soumis au débat public.

Décret ; Débat public

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- n° 223 - 4 p.
ISBN 0986-2943

Cet article analyse les apports et les insuffisances du nouveau projet de loi projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages en matière de maîtrise de l'urbanisation.

Risque industriel ; Maîtrise de l'urbanisation ; Seveso ; Installation classée pour la protection de l'environnement

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- n° 226 - 3 p.
ISBN 0986-2943

Cet article commente les avancées du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, en matière de prévention et d'information du public sur le risque industriel.

Risque technologique ; Prévention des risques ; Communication de crise ; Formation / Education au risque

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- n° 228 - 2 p.
ISBN 0986-2943

Quelle démarche une ICPE doit-elle poursuivre afin de modifier son installation ? La requête dépend en fait de la nature des changements envisagés ainsi que de l'évaluation des dangers qui en découlent.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Jurisprudence

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- n° 230 - 3 p.
ISBN 0986-2943

La loi Bachelot de juillet 2003 sur les risques, modifie la réglementation des sols pollués, en particulier pour ce qui concerne la remise en état du site, l'identification de son auteur ainsi que les obligations à la charge de l'exploitant.

Pollution du sol ; Site pollué ; Dépollution

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- n° 233 - 2 p.
ISBN 0986-2943

L'aménagement d'une installation classée sur un site classé Natura 2000 est soumise à des contraintes réglementaires précises. Ainsi le responsable du projet doit fournir un document d'évaluation des incidences induites. Les étapes nécessaires à l'évaluation ainsi que le contenu de ce document sont ici décrits.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Site naturel ; Impact sur l'environnement

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- n° 251

Plus de deux ans après la publication de la loi n°2003-699 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommage qui vise à renforcer la sécurité autour des sites potentiellement dangereux, intervienent le décret d'application relatif à l'élaboration des études de dangers et la remise en état des sites pollués par les installations classées.
Plus de deux ans après la publication de la loi n°2003-699 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommage qui vise à renforcer la sécurité autour des sites potentiellement dangereux, intervienent le décret d'application relatif à l'élaboration des études de dangers et la remise en état des sites pollués par les installations classées.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Risque industriel ; Site pollué ; Etude de danger

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- 136
ISBN 2-905015-55-1

Cet ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés dans leurs démarches pour élaborer le dossier d'autorisation d'exploitation d'une installation classée. La première partie de ce guide explique comment réaliser le dossier de demande d'autorisation permettant d'exploiter une installation classée. La seconde partie présente les moyens d'action qui s'offrent au pétitionnaire aux différentes étapes de la procédure conduisant à la décision de l'administration.
Cet ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés dans leurs démarches pour élaborer le dossier d'autorisation d'exploitation d'une installation classée. La première partie de ce guide explique comment réaliser le dossier de demande d'autorisation permettant d'exploiter une installation classée. La seconde partie présente les moyens d'action qui s'offrent au pétitionnaire aux différentes étapes de la procédure conduisant à la ...

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etude d'impact ; Etude de danger

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- 59 p.
ISBN 978-27288-0460-3

Marées noires et algues vertes, disparition de zones naturelles remarquables et extinction d'espèces protégées : le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l'environnement. Scientifiquement constaté, socialement ressenti, il reste encore difficilement réparable sur le plan juridique. Ce qui appelle à une évolution du droit en vigueur.
Marées noires et algues vertes, disparition de zones naturelles remarquables et extinction d'espèces protégées : le dommage écologique constitue le symptôme le plus visible des conséquences de nos modes de vie et de nos excès sur l'environnement. Scientifiquement constaté, socialement ressenti, il reste encore difficilement réparable sur le plan juridique. Ce qui appelle à une évolution du droit en vigueur.

Marée noire ; Droit ; DOMMAGE ECOLOGIQUE

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