Documents  LEPAGE Corinne | enregistrements trouvés : 13

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Ministre de l'Environnement


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- n° 251

Plus de deux ans après la publication de la loi n°2003-699 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommage qui vise à renforcer la sécurité autour des sites potentiellement dangereux, intervienent le décret d'application relatif à l'élaboration des études de dangers et la remise en état des sites pollués par les installations classées.
Plus de deux ans après la publication de la loi n°2003-699 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommage qui vise à renforcer la sécurité autour des sites potentiellement dangereux, intervienent le décret d'application relatif à l'élaboration des études de dangers et la remise en état des sites pollués par les installations classées.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Risque industriel ; Site pollué ; Etude de danger

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- n° 226 - 3 p.
ISBN 0986-2943

Cet article commente les avancées du projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, en matière de prévention et d'information du public sur le risque industriel.

Risque technologique ; Prévention des risques ; Communication de crise ; Formation / Education au risque

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- n° 223 - 4 p.
ISBN 0986-2943

Cet article analyse les apports et les insuffisances du nouveau projet de loi projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages en matière de maîtrise de l'urbanisation.

Risque industriel ; Maîtrise de l'urbanisation ; Seveso ; Installation classée pour la protection de l'environnement

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- n° 140 - pp. 8-17

Ce dossier comprend l'article : Penser global et plantéaire, La prosective comme un paratonnerre, Nouveau monde, nouveaux risques, nouveaux métiers, Quel futur pour les Sdis.

Management du risque ; Pompier

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- n° 19 - pp. 25-27

La troisième chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 17 décembre 2008 (pourvoi n° 04-12.315) a cassé un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 13 février 2002 qui avait débouté la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) de son action dirigée contre deux sociétés du groupe Total pour obtenir le paiement des dépenses de nettoyage et de dépollution de sa côte engagées à la suite du naufrage du pétrolier Erika.
La troisième chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 17 décembre 2008 (pourvoi n° 04-12.315) a cassé un arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 13 février 2002 qui avait débouté la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) de son action dirigée contre deux sociétés du groupe Total pour obtenir le paiement des dépenses de nettoyage et de dépollution de sa côte engagées à la suite du naufrage du pétrolier Erika.

Erika ; Pollution de l'eau

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- n° 263 - p. 2

Derrière le ong débat sur l'application du glyphosate, se jouent de nombreuses affaires relatives à l'utilisation des pesticides. L'association justice Pesticides s'est fixé pour objectifs de recenser l'ensemble de ces affaires

Pesticide ; Protection de l'environnement ; Pollution agricole ; Décision judiciaire

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- n° 233 - 2 p.
ISBN 0986-2943

L'aménagement d'une installation classée sur un site classé Natura 2000 est soumise à des contraintes réglementaires précises. Ainsi le responsable du projet doit fournir un document d'évaluation des incidences induites. Les étapes nécessaires à l'évaluation ainsi que le contenu de ce document sont ici décrits.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Site naturel ; Impact sur l'environnement

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- n° 230 - 3 p.
ISBN 0986-2943

La loi Bachelot de juillet 2003 sur les risques, modifie la réglementation des sols pollués, en particulier pour ce qui concerne la remise en état du site, l'identification de son auteur ainsi que les obligations à la charge de l'exploitant.

Pollution du sol ; Site pollué ; Dépollution

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- n° 228 - 2 p.
ISBN 0986-2943

Quelle démarche une ICPE doit-elle poursuivre afin de modifier son installation ? La requête dépend en fait de la nature des changements envisagés ainsi que de l'évaluation des dangers qui en découlent.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Jurisprudence

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- n° 222 - 3 p.
ISBN 0986-2943

Dans la continuité de la loi sur la démocratie de proximité, le décret du 22/10/2002 précise le fonctionnement de la Commission nationale du débat public et prévoit que les projets d'aménagement et d'équipements industriels seront soumis au débat public.

Décret ; Débat public

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- n° 221 - 2 p.
ISBN 0986-2943

Le décret du 12 septembre 2002 portant publication de la Convention d'Aarhus (sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement) est ici commenté.

Environnement ; Décret ; Débat public

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- 155 p.
ISBN 2731409444

L'accident nucléaire de Fukushima de mars 2011 a montré que, même dans un pays démocratique figurant parmi les grandes puissances mondiales, le pire est possible. Ce qui s'est produit au Japon peut survenir dans d'autres pays ayant fait le choix de l'énergie nucléaire, comme la France. Au-delà du débat social, économique et politique, l'accident de Fukushima conduit alors à éprouver la place et le rôle du droit comme régulateur du risque nucléaire. Mêlant les regards des juristes français et japonais, cet ouvrage dresse un état des lieux critique du droit interne, européen et international dans son rôle à la fois de prévention des accidents qui, face au choix persistant de l'énergie nucléaire, requiert une sûreté plus efficace, et de réparation des dommages humains et environnementaux.
L'accident nucléaire de Fukushima de mars 2011 a montré que, même dans un pays démocratique figurant parmi les grandes puissances mondiales, le pire est possible. Ce qui s'est produit au Japon peut survenir dans d'autres pays ayant fait le choix de l'énergie nucléaire, comme la France. Au-delà du débat social, économique et politique, l'accident de Fukushima conduit alors à éprouver la place et le rôle du droit comme régulateur du risque ...

Fukushima ; Accident nucléaire ; Submersion marine ; Droit

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- 375 p.
ISBN 2-13-051575-4

Sous la forme d'un dialogue entre Corinne Lepage (ancien ministre de l'Environnement) et François Guéry (spécialiste des problèmes de l'industrie et de la sécurité civile), cet ouvrage propose une réflexion philosophique sur la politique de précaution. Après un exposé des principaux dossiers de la crise (vache folle, OGM, pollution chimique et climat), les auteurs rappellent les principes philosophiques de précaution et de responsabilité et insistent sur le décallage entre politique institutionnellle et impératifs économiques. Désormais, une politique de précaution efficace passe par une concertation citoyenne et une réévaluation des pratiques de décision, d'expertise et de recherche. Il faudra enfin équilibrer le débat entre citoyens, justice et politique.
Sous la forme d'un dialogue entre Corinne Lepage (ancien ministre de l'Environnement) et François Guéry (spécialiste des problèmes de l'industrie et de la sécurité civile), cet ouvrage propose une réflexion philosophique sur la politique de précaution. Après un exposé des principaux dossiers de la crise (vache folle, OGM, pollution chimique et climat), les auteurs rappellent les principes philosophiques de précaution et de responsabilité et ...

Principe de Précaution ; Environnement ; Pollution

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