Documents  MAITRE Marie-Pierre | enregistrements trouvés : 3

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- n° 233 - 2 p.
ISBN 0986-2943

L'aménagement d'une installation classée sur un site classé Natura 2000 est soumise à des contraintes réglementaires précises. Ainsi le responsable du projet doit fournir un document d'évaluation des incidences induites. Les étapes nécessaires à l'évaluation ainsi que le contenu de ce document sont ici décrits.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Site naturel ; Impact sur l'environnement

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- n° 230 - 3 p.
ISBN 0986-2943

La loi Bachelot de juillet 2003 sur les risques, modifie la réglementation des sols pollués, en particulier pour ce qui concerne la remise en état du site, l'identification de son auteur ainsi que les obligations à la charge de l'exploitant.

Pollution du sol ; Site pollué ; Dépollution

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- 136
ISBN 2-905015-55-1

Cet ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés dans leurs démarches pour élaborer le dossier d'autorisation d'exploitation d'une installation classée. La première partie de ce guide explique comment réaliser le dossier de demande d'autorisation permettant d'exploiter une installation classée. La seconde partie présente les moyens d'action qui s'offrent au pétitionnaire aux différentes étapes de la procédure conduisant à la décision de l'administration.
Cet ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés dans leurs démarches pour élaborer le dossier d'autorisation d'exploitation d'une installation classée. La première partie de ce guide explique comment réaliser le dossier de demande d'autorisation permettant d'exploiter une installation classée. La seconde partie présente les moyens d'action qui s'offrent au pétitionnaire aux différentes étapes de la procédure conduisant à la ...

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etude d'impact ; Etude de danger

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