Documents  ROMI Raphaël | enregistrements trouvés : 5

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- n° N°4 - 2004 - 377-384

La loi de décentralisation n'aura pas apporté grand-chose au droit de l'environnement : poursuivant timidement un mouvement de décentralisation largement amorcé dès 1995 et confirmé en 2002, il marque la permanence d'une grande timidité en matière d'administration d'environnement. Si bien que l'évolution de cette administration est assuré par le moyen d'autres textes, comme celui sur la sécurité civile : à la timidité s'ajoute en conséquence un risque de perte de lisibilité.
La loi de décentralisation n'aura pas apporté grand-chose au droit de l'environnement : poursuivant timidement un mouvement de décentralisation largement amorcé dès 1995 et confirmé en 2002, il marque la permanence d'une grande timidité en matière d'administration d'environnement. Si bien que l'évolution de cette administration est assuré par le moyen d'autres textes, comme celui sur la sécurité civile : à la timidité s'ajoute en conséquence un ...

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Sécurité civile

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- n° 230 - p. 3

Comment la décision pénale du 12 décembre 2014 doit-elle être accueillie par les juristes de l'environnement ?

Xynthia ; Décision judiciaire

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U V

- n° 113 - 37 p.
ISBN 1145-2455

Étude critique des différents aspects de la Loi sur les risques de juillet 2003 : gestion des risques naturels, information et évaluation du risque technologique, plan de prévention des risques naturels (PPRT), maîtrise de l'urbanisation, participation des salariés, indemnisation et enfin sites pollués.

Risque technologique ; Risque naturel ; Risque industriel ; Prévention des risques ; LOI RISQUES 2003-699

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V

- 174 p.
ISBN 2-908056-70-4

État des lieux du droit européen en matière de protection de l'environnement : compétences et moyens financiers de l'Union européenne ; principales réalisations (droit à l'information, lutte contre les pollutions, gestion des risques majeurs, des déchets et des substances chimiques), relation avec les autres politiques communautaires (régions, politique agricole commune, autres), place dans le droit international et articulation avec le droit français.
État des lieux du droit européen en matière de protection de l'environnement : compétences et moyens financiers de l'Union européenne ; principales réalisations (droit à l'information, lutte contre les pollutions, gestion des risques majeurs, des déchets et des substances chimiques), relation avec les autres politiques communautaires (régions, politique agricole commune, autres), place dans le droit international et articulation avec le droit ...

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Union Européenne ; France ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; Gestion des déchets ; Protection de l'environnement ; Produit chimique

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