Documents  PAUL Gwendoline | enregistrements trouvés : 2

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Avocat à la cour, titulaire du DEA en droit public interne, du DEA de droit de l'environnement et du DESS droit de l'urbanisme, de l'habitat et des marchés publics : diplômée de l'Institut de Droit ...


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- 47 p.
ISBN 978-2-297-01619-3

Fiche n°1 : Le mécanisme du Grenelle de l'environnement. Fiche n°2 : Les impacts du Grenelle sur les bâtiments Le secteur du bâtiment génère près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre. Fiche n°3 : Les impacts du Grenelle sur l'urbanisme Fiche n°4 : Les impacts du Grenelle sur les transports L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici à 2020, afin de les ramener à cette date au niveau qu'elles avaient atteint en 1990 : incitation au développement des transports collectifs et non polluants ainsi qu'au développement des modes alternatifs à la route. Fiche n°5 : Les impacts du Grenelle en matière d'énergie et de climat. Fiche n°6 : Les impacts du Grenelle en matière de biodiversité Fiche n°7 : Les impacts du Grenelle sur l'eau potable et l'assainissement Fiche n°8 : Les impacts du Grenelle en matière de déchets Ce domaine est abordé sous de nombreux aspects: pollution des sols, déchets ménagers et autres déchets spécifiques. Fiche n°9 : Les impacts du Grenelle en matière de risques industriels et naturels Fiche n°10 : Les impacts du Grenelle dans le domaine de la santé Le législateur se préoccupe de la santé publique au travers de plusieurs thématiques : substances préoccupantes, pollution de l'air, pollution lumineuse, pollution sonore, et risques émergents (substances à l'état nanoparticulaire, ondes électromagnétiques). Fiche n°11 : Les impacts du Grenelle sur la gouvernance
Fiche n°1 : Le mécanisme du Grenelle de l'environnement. Fiche n°2 : Les impacts du Grenelle sur les bâtiments Le secteur du bâtiment génère près du quart des émissions nationales de gaz à effet de serre. Fiche n°3 : Les impacts du Grenelle sur l'urbanisme Fiche n°4 : Les impacts du Grenelle sur les transports L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici à 2020, afin de les ramener à cette date au niveau ...

Grenelle de l'environnement ; Impact sur l'environnement ; Gouvernance ; Nanoparticule ; Pollution de l'air ; Pollution de l'eau ; Biodiversité ; GAZ A EFFET DE SERRE ; Risque naturel ; Risque technologique

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- 136
ISBN 2-905015-55-1

Cet ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés dans leurs démarches pour élaborer le dossier d'autorisation d'exploitation d'une installation classée. La première partie de ce guide explique comment réaliser le dossier de demande d'autorisation permettant d'exploiter une installation classée. La seconde partie présente les moyens d'action qui s'offrent au pétitionnaire aux différentes étapes de la procédure conduisant à la décision de l'administration.
Cet ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés dans leurs démarches pour élaborer le dossier d'autorisation d'exploitation d'une installation classée. La première partie de ce guide explique comment réaliser le dossier de demande d'autorisation permettant d'exploiter une installation classée. La seconde partie présente les moyens d'action qui s'offrent au pétitionnaire aux différentes étapes de la procédure conduisant à la ...

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Etude d'impact ; Etude de danger

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