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U V

Conseiller référendaire à la Cour de cassation


V

- n° 157 - p. 22- p.23
ISBN 1145-2455

Règlementation visant à prévenir des risques graves pour l'environnement par l'application du principe de précaution concernant l réalisation de travaux à proximité de zones sensibles.

ZONE A RISQUE ; Principe de Précaution

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