Documents  Arrêté préfectoral | enregistrements trouvés : 14

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- n° 3017 - 52-53

L'usine d'engrais de Seine-et-Marne a mobilisé 700 personnes pendant 10 semaines et exigé 30 millions d'euros.

AZF ; Toulouse ; Arrêté préfectoral

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- n° 292 - p. 60-61

Par un arrêté du 12 janvier 2006, le préfet des Bouches du Rhône a délivré à la société EveRe, une autorisation d'exploiter les installations classées d'un nouveau centre multifilières de triatement des déchets ménagers localisé dans l'enceinte de la zone industrialo-portuaire de Fos/Mer.

Fos-sur-Mer ; DECHETS DES MENAGES ; Arrêté préfectoral ; Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

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- n° 225 - 5 p.

L'arrêté interministériel du 26/03/2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant permet de clarifier, d'harmoniser et de stabiliser les modalités de
gestion des pics de pollution. En effet, les événements de pollution de l'air méritent une organisation particulière car ils sont souvent évolutifs d'un jour sur l'autre et parfois étalés sur plusieurs départements.
L'arrêté interministériel du 26/03/2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant permet de clarifier, d'harmoniser et de stabiliser les modalités de
gestion des pics de pollution. En effet, les événements de pollution de l'air méritent une organisation particulière car ils sont souvent évolutifs d'un jour sur l'autre et parfois étalés sur plusieurs départements.

Pollution de l'air ; Arrêté préfectoral ; Ozone ; Système d'alerte aux tsunamis

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- n° 355 - p. 16

Le préfet des Bouches-du-Rhône donne une dérogation de 6 ans à la société Altéo pour le rejet d'effuents liquides issus de ses process au large du parc national des Calanques

Calanque ; Gardanne ; Alteo ; Arrêté préfectoral ; REJET EN COURS D'EAU

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- n° 358 - pp. 8-9
ISBN 0986-2943

L'arrêté qui redéfinit les procédures préfectorales en cas d'épisode de pollution de l'air est paru. Il prévoit un déclenchement en amont des mesures de restriction, leur maintien sur plusieurs jours et une concertation des parties prenantes.

Réglementation française ; Qualité de l'air ; Pollution de l'air ; Arrêté préfectoral

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- n° 183 - p. 24

Le préfet a pris un arrêté d'urgence le 17 juillet dernier suite aux épisodes de torchage de la compagnie pétrochimique de Berre.

Berre-l'Etang ; TORCHE ; Arrêté préfectoral

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- 8 p.

La loi sur l'air du 30-12-1996 a reconnu à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Outre des dispositions sur la surveillance de la qualité de l'air, cette loi a aussi prévu un Plan régional de la qualité de l'air (PRQA) qui doit définir les principales orientations devant permettre l'amélioration de la qualité de l'air. En région Provence-Alpes-Côte d'Azur le projet a été approuvé par Monsieur le Préfet de région par un arrêté préfectoral du 11-5-2000.
La loi sur l'air du 30-12-1996 a reconnu à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Outre des dispositions sur la surveillance de la qualité de l'air, cette loi a aussi prévu un Plan régional de la qualité de l'air (PRQA) qui doit définir les principales orientations devant permettre l'amélioration de la qualité de l'air. En région Provence-Alpes-Côte d'Azur le projet a été approuvé par Monsieur le Préfet de région par un ...

Santé ; Qualité de l'air ; Conseil régional ; Surveillance ; Préfet ; Arrêté préfectoral ; Alpes ; PLAN REGIONAL DE LA QUALITE DE L'AIR ; Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; Communication de crise

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- 4 p.

"... Deuxième région chimique de France, l'agglomération lyonnaise n'est pas épargnée par ce type de risque avec environ 5500 véhicules transportant des marchandises dangereuses chaque jour. Ce problème est devenu une préoccupation croissante du SPIRAL et des collectivités concernées. A ce titre, les travaux du groupe viennent d'aboutir à un arrêté préfectoral qui réglemente la circulation des marchandises dangereuses dans l'agglomération lyonnaise. " Cette brochure présente par un visuel agréable la desserte interne dans l'agglomération, le transit à proximité de Lyon, l'information des professionnels et les actions du groupe de travail SPIRAL TMD.
"... Deuxième région chimique de France, l'agglomération lyonnaise n'est pas épargnée par ce type de risque avec environ 5500 véhicules transportant des marchandises dangereuses chaque jour. Ce problème est devenu une préoccupation croissante du SPIRAL et des collectivités concernées. A ce titre, les travaux du groupe viennent d'aboutir à un arrêté préfectoral qui réglemente la circulation des marchandises dangereuses dans l'agglomération ...

France ; Communication de crise ; Transport de matières dangereuses : TMD ; Lyon ; Arrêté préfectoral

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- 2 p.

Cette brochure destinée au professionnels du transport indique les tracés routiers destinés au TMD autour de l'agglomération lyonnaise. Des informations d'ordre pratique sont également disponibles.

France ; Communication de crise ; Transport de matières dangereuses : TMD ; Lyon ; Arrêté préfectoral

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- 2 p.

Cette brochure destinée au professionnels du transport indique les tracés routiers destinés au TMD autour et à l'intérieur de l'agglomération lyonnaise. Des informations d'ordre pratique sont également disponibles.

France ; Communication de crise ; Transport de matières dangereuses : TMD ; Lyon ; Arrêté préfectoral

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- 3 p.

Arrêté préfectoral du 5 novembre 2008 dans les Bouche du Rhône concernant l'information de la population sur les particules en suspension.

Qualité de l'air ; Polluant ; Particules en suspension ; Information des populations ; Arrêté préfectoral

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- 3 p.

Arrêté préfectoral du 10 octobre 208 dans les Bouches du rhône concernant la réduction des rejets de dioxyde de soufre avec la procédure STERNES : Système temporaire d'encadrement réglementaire et normatif des émissions soufrées.

Qualité de l'air ; Polluant ; DIOXYDE DE SOUFRE ; STERNES ; Arrêté préfectoral

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U V

Un documentaire d'anticipation fondé sur un plan d'urgence réel, émanant de la préfecture de police de Paris et nourri par les avis de différents experts.

Inondation ; Plan de Secours ; Arrêté préfectoral

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- 30 p.

Conférence de presse de M. Philippe Massoni, préfet de police et préfet de la zone de défense de Paris , du mardi 26 avril 1994 - Présentation de l'arrêté préfectoral - La pollution atmosphérique en Ile de France - La surveillance de la pollution atmosphérique en Ile de France -

Pollution de l'air ; Ile-de-France ; Arrêté préfectoral

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