Documents  Comité Local d'Information et de concertation : CLIC | enregistrements trouvés : 25

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La concertation sur les risques industriels est une pratique en développement dans la plupart des pays industrialisés. Elle s'inscrit dans un mouvement, déjà ancien, de mise en place d'instances spécifiques de médiation et de concertation, progressivement ouvertes au public. En France, ce mouvement a été accéléré par la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention, notamment, des risques technologiques majeurs, qui implique la création de Comités Locaux d'Information et de Concertation (CLIC) autour d'ensembles industriels à risque. L'objectif de ce colloque, organisé dans le cadre des Entretiens de l'ICSI, était de permettre et de favoriser une confrontation entre les résultats de recherches menées dans ce champ scientifique et les points de vue d'intervenants actifs dans le domaine des risques industriels. Le colloque s'est tenu le 20 mai 2005, dans les salons privés de la Médiathèque José Cabanis, à Toulouse.
La concertation sur les risques industriels est une pratique en développement dans la plupart des pays industrialisés. Elle s'inscrit dans un mouvement, déjà ancien, de mise en place d'instances spécifiques de médiation et de concertation, progressivement ouvertes au public. En France, ce mouvement a été accéléré par la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention, notamment, des risques technologiques majeurs, qui implique la création de Comités ...

Risque industriel ; Comité Local d'Information et de concertation : CLIC ; Toulouse ; AZF

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- n° Vol. 16 n°3 - pp. 275-283

Dans le domaine des risques industriels, le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), qui a vu le jour avec la loi du 30 juillet 2003, doit être élaboré en concertation avec les acteurs locaux, membres du Comité local d'information et de concertation (CLIC) devenu Commission de suivi de site (CSS). Cette commission rassemble des représentants des industriels, des administrations locales, des salariés et des riverains. Nous avons questionné la mise en place progressive des PPRT dans la zone industrialo-portuaire de Dunkerque afin d'y repérer dans quelles mesures les négociations, organisées de manière informelle en parallèle aux échanges prévus par la réglementation, aboutissent à une forme obligée de la concertation. Différentes difficultés dans la mise en oeuvre des PPRT liées à la méthodologie, aux contraintes financières et économiques, amènent les acteurs à procéder à certains ajustements locaux et à recourir à des négociations informelles opérant en coulisse. L'informalité facilitée par l'interconnaissance des acteurs prend alors le pas sur les négociations formelles dans l'élaboration du PPRT. Si elle permet la résolution de problèmes et débouche sur des solutions efficaces, elle sape néanmoins les fondements du débat.
Dans le domaine des risques industriels, le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), qui a vu le jour avec la loi du 30 juillet 2003, doit être élaboré en concertation avec les acteurs locaux, membres du Comité local d'information et de concertation (CLIC) devenu Commission de suivi de site (CSS). Cette commission rassemble des représentants des industriels, des administrations locales, des salariés et des riverains. Nous avons ...

Dunkerque ; Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Concertation ; Comité Local d'Information et de concertation : CLIC

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- n° 527 - p. 32

Comment s'exprimer clairement, faire passser les bons messages et expliquer sereinement son activité ?

Communication ; SITE INDUSTRIEL ; Comité Local d'Information et de concertation : CLIC

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- p. 60-61

Les Commissions locales d'information, les Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles et les autres commissions locales d'informations.

Concertation ; Démarche de concertation ; Commission Locale d'Information et de Surveillance : CLIS ; Comité Local d'Information et de concertation : CLIC

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- n° Hors-Série n°02 - p. 58-59

Le rôle des associations d'environnement dans l'information et la concertation dans des instances participative. Expérience du MNLE Nord-Pas-de-Calais

ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ; Comité Local d'Information et de concertation : CLIC ; Concertation ; Information des populations

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- n° 98 - p. 38

La 1re réunion du CLIC du site chimique de Sanofi-Aventis à Sisteron s'est tenu en octobre 2008. Ce comité a pour but de jouer la carte de la transparnece entre l'industriel, l'Etat et les habitants et de parler de la mise en place du PPRT.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Sisteron ; SANOFI ; Comité Local d'Information et de concertation : CLIC

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- n° 1671 - p. 34-35

Seulement 4 plans de préventions des risques technologiques ont été approuvés sur les 421 qui auraient dû l'être avant juillet 2008.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Comité Local d'Information et de concertation : CLIC

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CLIC : Modification des collèges | BDEI 07/2008

Article

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- n° 16 - p. 11

La composition des comités locaux d'information et de concertation a été modifiée par un décret du 7 juillet 2008

Comité Local d'Information et de concertation : CLIC

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- n° 13 - p. 13

Dans le domaine de la prévention des risques industriels, une instruction ministérielle attire l'attention des préfets sur la nécessité de faire appel à des salariés "protégé" pour participer aux Comités Locaux d'Information et de Concertation sur les risques (CLIC).

Comité Local d'Information et de concertation : CLIC ; Risque industriel

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Face aux risques | Ouest Provence 12/2007

Article

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- n° 19 - p. 2-5

Dossier consacré aux risques technologiques et naturels et sur la demande de concertation de la population des communes de Ouest Provence dans ces domaines

Risque industriel ; Comité Local d'Information et de concertation : CLIC

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- n° 13 - p. 22

Depuis plusieurs mois, des CLIE rassemblent élus, industriels et population pour renouer le dialogue et chasser les idées reçues.

Comité Local d'Information et de concertation : CLIC ; Fos-sur-Mer

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- n° 171 - pp. 57-60

Cet article constitue la retranscription d'une intervention faite à l'occasion de la Conférence nationale des Commissions Locales d'Information, le 14 décembre 2005. Bilan de la catastrophe d'AZF.

AZF ; Toulouse ; Comité Local d'Information et de concertation : CLIC

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- n° 2994 - 68-69

Les projets des sites industriels se heurtent à la méfiance de la population et provoquent parfois des situations de crise. Pour désamorcer les levées de bouclier, la clé est dans la communication avec les communautés environnantes.

Risque industriel ; Comité Local d'Information et de concertation : CLIC ; Communication de crise

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- n° 204 - 4

Bilan de 4 années de CLIE sur le complexe pétrochimique de Shell à Berre l'Etang.

Comité Local d'Information et de concertation : CLIC ; SHELL ; Berre-l'Etang

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- n° 414 - 19-20

Les comités locaux d'information et de concertation (CLIC); sont officialisés par la loi sur les risques technologiques et naturel de 2003. Ces comités vont contribuer à la mise en place de mesures de prévention et de réduction des risques sur une installation mais aussi sur un bassin industriel.

Comité Local d'Information et de concertation : CLIC ; Prévention des risques

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- n° 240 - 3 p.
ISBN 0299-1934

Il s'agit d'une synthèse de la Loi sur les risques technologiques et naturels du 30 juillet 2003. Ce texte fixe plusieurs priorités : l'information du public en instituant des Comités locaux d'information et de concertation (CLIC), la maîtrise de l'urbanisation, le rapport d'évaluation, la sécurité du personnel en associant personnel et des sous traitants à la gestion des risques ainsi que les sites et sols pollués.
Il s'agit d'une synthèse de la Loi sur les risques technologiques et naturels du 30 juillet 2003. Ce texte fixe plusieurs priorités : l'information du public en instituant des Comités locaux d'information et de concertation (CLIC), la maîtrise de l'urbanisation, le rapport d'évaluation, la sécurité du personnel en associant personnel et des sous traitants à la gestion des risques ainsi que les sites et sols pollués.

LOI RISQUES 2003-699 ; Risque technologique ; Risque naturel ; Comité Local d'Information et de concertation : CLIC

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U V

Deux ans après l'explosion meurtrière de l'usine AZF de Toulouse, quel bilan dresser en matière de gestion, de prévention et de maîtrise du risque industriel? Une Loi sur les risques a été promulguée ; la transparence et l'information ont été renforcées avec la création de comités locaux d'information et de concertation ; la sécurité autour des sites améliorée avec l'augmentation des inspections enfin, les mesures de prévention des accidents ont été réévaluées (études de danger, tierces expertises, programme d'actions de réduction du risque à la source).
Deux ans après l'explosion meurtrière de l'usine AZF de Toulouse, quel bilan dresser en matière de gestion, de prévention et de maîtrise du risque industriel? Une Loi sur les risques a été promulguée ; la transparence et l'information ont été renforcées avec la création de comités locaux d'information et de concertation ; la sécurité autour des sites améliorée avec l'augmentation des inspections enfin, les mesures de prévention des accidents ont ...

Risque industriel ; Prévention des risques ; LOI RISQUES 2003-699 ; Information préventive ; Comité Local d'Information et de concertation : CLIC ; Etude de danger ; AZF ; Toulouse ; Accident technologique

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Risques majeurs : la concertation | RISQUES INFOS 11/2011

N° spécial presse

U V

- n° 28 - 27 p.

Comprend :
- La concertation : sur quoi ? avec qui ?
- La concertation. Un processus collectif, chronophage et dynamique
- Risques majeurs : réglementation et concertation
- Bilan des Spppi de France
- Les Clic à l'ehure du bilan : exemple en Rhône-Alpes
- Les commissions locales d'information la longue marche vers la transparence
- Enquête publique
- Interview avec Thierry Demaegdt
- La concertation doit faire ses preuves
- Du Cirim au Spppy
- La conférence riveraine de Feyzin des voisins parlent
- Le dispositif de concertation mis en place dans le cadre du volet "Inondation" du Plan Rhône
Comprend :
- La concertation : sur quoi ? avec qui ?
- La concertation. Un processus collectif, chronophage et dynamique
- Risques majeurs : réglementation et concertation
- Bilan des Spppi de France
- Les Clic à l'ehure du bilan : exemple en Rhône-Alpes
- Les commissions locales d'information la longue marche vers la transparence
- Enquête publique
- Interview avec Thierry Demaegdt
- La concertation doit faire ses preuves
- Du Cirim au Spppy
- ...

Concertation ; Plan Rhône ; Inondation ; Comité Local d'Information et de concertation : CLIC ; Commission locale d'information : CLI ; Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollution Industrielle ; Rhône-Alpes ; Feyzin ; Grenoble

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U V

- n° 2010-03 - 72 p.

Ce document cherche à décrypter la manière dont les dispositifs de mise en débat du risque industriel influencent les représentations territoriales individuelles et collectives du risque. Les travaux présentés questionnent l'ouverture à la société civile de la gestion du risque industriel: Dans quelle mesure le passage de dispositifs d'information à des dispositifs de concertation affecte à la fois les milieux concernés par les risques et les représentations qu'ont les acteurs de la réalité des risques ? Quelle peut être la portée locale de la participation du public quant à la gestion socio-territoriale des activités à risques ? Quatre types de dispositifs d'échange sur le territoire du bassin de Fos et du pourtour de l'étang de Berre sont étudiés. Il s'agit de CLIC, de CLIés, du SPPPI et d'exercices PPI. Ces quatre formes de dispositifs incarnent trois modèles («designs») participatifs, en fonction de leur degré d'ouverture: le panel fermé, où les participants sont choisis (type CLIC); les arènes ouvertes, où participe qui veut (type réunion publique); les laboratoires sociaux ouverts, où la participation est contrainte (type exercice PPI). L'examen du fonctionnement de ces quatre dispositifs permet d'illustrer différentes formes de mise en débat des questions de risque et de proposer des éléments de comparaison de leur efficacité. Les résultats de cette étude mettent en exergue la faiblesse de certaines garanties offertes aux participants à ces dispositifs, ainsi que la prégnance d'espaces de négociations. Elle souligne aussi que nombre d'acteurs se satisfont de dispositifs peu formalisés. Par ailleurs, l'analyse montre que la portée des dispositifs de concertation sur le risque industriel est en grande partie liée à l'articulation de deux types de discours: celui de l'expertise et celui de l'expérience.
Ce document cherche à décrypter la manière dont les dispositifs de mise en débat du risque industriel influencent les représentations territoriales individuelles et collectives du risque. Les travaux présentés questionnent l'ouverture à la société civile de la gestion du risque industriel: Dans quelle mesure le passage de dispositifs d'information à des dispositifs de concertation affecte à la fois les milieux concernés par les risques et les ...

Concertation ; Risque industriel ; Fos-sur-Mer ; Secrétariat Permanent pour les Problèmes de Pollution Industrielle ; Comité Local d'Information et de concertation : CLIC ; Etang de Berre ; Sciences humaines et sociales

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