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Au sommaire de cette étude : Couche d'Ozone : l'Etat d'urgence ( la Convention de Vienne, le Protocole de Montréal, les Amendements de Londres et de Copenhague)
Combattre le renforcement de l'effet de serre (réchauffement climatique, limitation des émissions de CO2, efficacité énergétique, ratification de la convention de Rio) Normes de qualité de l'air et contrôle de la pollution ; Lutte contre la pollution d'origine industrielle (précipitations acides, directive-cadre de 1984, réduction des émissions SO2 et NOx des grances installations de combustion)
Réduire la pollution causée par les opérations d'incinération de déchets (directives de 1989, accord des douze sur une proposition concernant les installations d'incinération de déchets dangereux)
Des véhicules et des carburants propres
Pollution par l'amiante et l'ozone : des dispositions spécifiques
Application de la législation communautaire : un bilan mi-figue, mi-raisin
L'action de la communauté européenne sur la scène internationale (La Convention de Genève, protocole EMEP, protocole NOx, protocole COV, lutte contre les émissions de soufre)
Les perspectives à l'horizon 2000 (révision de la législation existante, stratégie globale d'amélioration de la qualité de l'air)
Quelques annexes notamment les principaux actes communautaires (directives, règlements, décisions, recommandations)
Au sommaire de cette étude : Couche d'Ozone : l'Etat d'urgence ( la Convention de Vienne, le Protocole de Montréal, les Amendements de Londres et de Copenhague)
Combattre le renforcement de l'effet de serre (réchauffement climatique, limitation des émissions de CO2, efficacité énergétique, ratification de la convention de Rio) Normes de qualité de l'air et contrôle de la pollution ; Lutte contre la pollution d'origine industrielle (...
Pollution de l'air ; Qualité de l'air ; COUCHE D'OZONE ; Protection de l'environnement ; EFFET DE SERRE ; Impact sur l'environnement ; Norme européenne ; Directive européenne ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; Pollution industrielle ; Incinération ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; Polluant
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