Documents  DECHET INERTE | enregistrements trouvés : 11

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- n° 03 - 21

Créé par la loi n°2005-1319 du 26/10/2005, l'article L541,30-1 du code de l'environnement soumet l'exploitation de stockage de déchets inertes à une procédure d'autorisation spécifique. Le décret et l'arrêté nécaisssaires à la mise en oeuvre de ce régime ont été adoptés en mars 2006.

Stockage de déchets ; DECHET INERTE

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- n° 138 - p. 141

Commentaire suite au décret n°2006-283 relatif à la prolongation pour une durée illimité de l'autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dans l'exploitation a cessé depuis au moins un an ainsi que le décret n°2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes ; Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets ménagers et assimilés.
Commentaire suite au décret n°2006-283 relatif à la prolongation pour une durée illimité de l'autorisation de stockage souterrain de produits dangereux dans l'exploitation a cessé depuis au moins un an ainsi que le décret n°2006-302 du 15 mars 2006 pris pour l'application de l'article L. 541-30-1 du code de l'environnement relatif aux installations de stockage de déchets inertes ; Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 ...

DECHET INERTE ; DECHETS DES MENAGES

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- n° 1648 - 45

Les déchets inertes sont aujourd'hui réglementés. Le texte donne un coût aux décharges de déchets inertes et vise ainsi à développer l'activité recyclage.

DECHET INERTE ; RECYCLAGE

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- n° 303 - p. 27

Un arrêté ministériel du 28 octobre 2010 fixe les nouvelles prescriptions applicables aux stockages de déchets inertes.

DECHET INERTE

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- 8 p.

Cette brochure d'information destinée aux PME-PMI productrices de déchets industriels est à la fois un document synthétique et pratique. Il donne un ordre de coût des traitements, la démarche à suivre pour l'élimination en fonction du déchet, un rappel de la réglementation et un lexique du vocabulaire.

Déchets ; Environnement ; Communication de crise ; DECHET INDUSTRIEL ; DECHETS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ; DECHET INDUSTRIEL BANAL ; DECHET INDUSTRIEL SPECIAL ; DECHET INERTE ; RECYCLAGE

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- pp. 12-14
ISBN 1262-0955

Dans un arrêt rendu le 6 avril 2016, le Conseil d'état s'est positionné sur l'opposabilité du réglement du PLU à une demande d'autorisation d'une installation de stockage de déchets donnant lieu à un exhaussement des sols. Les installations de stockage des déchets inertes (ISDI) ont un statut juridique qui a évolué plusieurs fois au cours de ces dernières années. Pendant longtemps, les dépôts de déchets inertes ont relevé de la seule police de l'urbanisme. Ils étaient encadrés par la procédure des installations et des travaux divers (ITD) à travers les notions d'affouillement et d'exhaussement. A ce titre, le pétitionnaire était amené à vérifier la conformité de ses travaux avec le document d'urbanisme communal.
Dans un arrêt rendu le 6 avril 2016, le Conseil d'état s'est positionné sur l'opposabilité du réglement du PLU à une demande d'autorisation d'une installation de stockage de déchets donnant lieu à un exhaussement des sols. Les installations de stockage des déchets inertes (ISDI) ont un statut juridique qui a évolué plusieurs fois au cours de ces dernières années. Pendant longtemps, les dépôts de déchets inertes ont relevé de la seule police de ...

Gestion des déchets ; Jurisprudence ; Maîtrise de l'urbanisation ; Stockage de déchets ; DECHET INERTE ; Sol ; Code de l'urbanisme

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V

- 89 p.
ISBN 2-7430-0128-3

L'ouvrage aborde de façon simple et rigoureuse l'ensemble du problème du déchet, depuis la réduction de sa production jusqu'au stockage du déchet ultime qui résulte de sa valorisation ou de son traitement. Pour chaque étape, l'auteur rappelle les responsabilités légales des différents acteurs.

DECHET STABILISE ; Traitement des déchets ; RESPONSABILITE PUBLIQUE ; SITE DE STOCKAGE ; DECHET INERTE ; DECHETS DES MENAGES ; Gestion des déchets

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V

- 1312 p.
ISBN 2-904677-51-8

Guide pratique qui aidera les décideurs à réduire et à maîtriser les déchets et rejets issus de leur activité industrielle. Ils pourront établir leur propre audit-environnement, choisir les techniques de traitement, de valorisation et de recyclage des déchets les plus avantageuses, bénéficier d'aides et de subventions, etc.

Gestion des déchets ; Traitement des déchets ; ECOAUDIT ; LEGISLATION DE L'ENVIRONNEMENT ; DECHET INDUSTRIEL BANAL ; REJET INDUSTRIEL ; RECYCLAGE ; DECHET INDUSTRIEL SPECIAL ; DECHET INERTE ; Pollution du sol ; Pollution industrielle ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Pollution de l'air ; REJET ATMOSPHERIQUE ; Norme ; Norme ISO

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- 145 p.

Guide d'accompagnement du Plan régional pour l'Elimination des Déchets Industriels (PREDI), ainsi que des Plans Départementaux d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Il comprend : un premier chapitre consacré au contexte économique et réglementaire, et une deuxième partie qui concerne les techniques et les procédés de traitement généraux des déchets. Les chapitres suivants reprennent chaque type de déchets avec les caractéristiquesqui leur sont propres et leur spécificité en matière de traitement : déchets organiques, résidus urbains (DIB), déchets inertes, déchets industriels spéciaux (DIS) dont les DTQD, déchets des activités médicales et déchets radioactifs.Un index des entreprises spécialistes de la collecte ou du traitement des déchets est placé en fin de document.
Guide d'accompagnement du Plan régional pour l'Elimination des Déchets Industriels (PREDI), ainsi que des Plans Départementaux d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Il comprend : un premier chapitre consacré au contexte économique et réglementaire, et une deuxième partie qui concerne les techniques et les procédés de traitement généraux des déchets. Les chapitres suivants reprennent chaque type de déchets avec les caractéristiquesqui ...

Traitement des déchets ; Collecte des déchets ; Gestion des déchets ; DECHET INDUSTRIEL BANAL ; DECHET INDUSTRIEL SPECIAL ; DECHET HOSPITALIER ; DECHET ORGANIQUE ; Déchet radioactif ; DECHET INERTE

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V

- 65 p.

Le présent guide traite de la réduction, de la gestion et de l'élimination de ces déchets et rebuts de chantier. Il répond à une préoccupation très marquée tant en France qu'en Europe, où les projets de réglementation sur ce sujet sont abondants. ... Il se veut avant tout pratique et concret ; il propose des éléments de méthode et des adresses utiles pour vous adier à gérer vos déchets de chantier. ...
Le présent guide traite de la réduction, de la gestion et de l'élimination de ces déchets et rebuts de chantier. Il répond à une préoccupation très marquée tant en France qu'en Europe, où les projets de réglementation sur ce sujet sont abondants. ... Il se veut avant tout pratique et concret ; il propose des éléments de méthode et des adresses utiles pour vous adier à gérer vos déchets de chantier. ...

Déchets ; France ; DECHET INERTE ; Traitement des déchets

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- 183 p.
ISBN 2-86817-362-4

Guide d'accompagnement du Plan régional pour l'Elimination des Déchets Industriels (PREDI), ainsi que des Plans Départementaux d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Le premier chapitre est consacré au contexte économique et réglementaire. Les chapitres suivants reprennent chaque type de déchets accompagnés des caractéristiques qui leur sont propres et leur spécificité en matière de traitement : déchets organiques, résidus urbains (DIB), déchets inertes, déchets industriels spéciaux (DIS) dont les DTQD, déchets des activités médicales et déchets radioactifs. Un chapitre présente les sites et sols pollues. Un index des entreprises spécialistes de la collecte ou du traitement des déchets complète le document.
Guide d'accompagnement du Plan régional pour l'Elimination des Déchets Industriels (PREDI), ainsi que des Plans Départementaux d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Le premier chapitre est consacré au contexte économique et réglementaire. Les chapitres suivants reprennent chaque type de déchets accompagnés des caractéristiques qui leur sont propres et leur spécificité en matière de traitement : déchets organiques, résidus urbains ...

Traitement des déchets ; Collecte des déchets ; Maire ; Gestion des déchets ; DECHET INDUSTRIEL BANAL ; DECHET INDUSTRIEL SPECIAL ; DECHET HOSPITALIER ; DECHET ORGANIQUE ; Déchet radioactif ; DECHET INERTE ; Pollution du sol

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