Documents  Décret | enregistrements trouvés : 27

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- n° 775 - p. 8

En transposant une directive européenne de 2013, le décret n°?2016-1074 du 3 août 2016 impose de nouvelles règles aux employeurs concernant les risques liés aux champs électromagnétiques. Si jusqu'alors la protection des salariés exposés reposait uniquement sur les principes généraux de prévention, à compter du 1er janvier 2017, des dispositions spécifiques devront également être respectées.
En transposant une directive européenne de 2013, le décret n°?2016-1074 du 3 août 2016 impose de nouvelles règles aux employeurs concernant les risques liés aux champs électromagnétiques. Si jusqu'alors la protection des salariés exposés reposait uniquement sur les principes généraux de prévention, à compter du 1er janvier 2017, des dispositions spécifiques devront également être respectées.

Ondes électromagnétiques ; Décret ; Risque professionnel

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- n° 355 - p. 7

Le décret relatif à l'évaluation des moyens d'aération et àla mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public à été publié le 30 décembre 2015.

Etablissement recevant du public ; Air intérieur ; Surveillance ; Décret

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- n° 1/2299 - p. 76

Un décret précise les règles d'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles

Catastrophe naturelle ; Décret ; Indemnisation

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- n° 337 - p. 23

Le décret relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'ICPE est paru le 4 mai 2014 au JO. Cette simplication touche en premier lieu les projets de méhanisation et les parcs éoliens.

ENERGIE EOLIENNE ; Méthanisation ; Installation classée pour la protection de l'environnement ; Décret

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- n° 349 - p. 6

La loi oblige désormais les collectivités à établir un descriptif détaillé des réseaux d'eau potable et d'assainissement et le décret du 27 janvier 2012 en précise le contenu

Décret ; Eau ; ASSAINISSEMENT

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- n° 213-214 - p. 11

Afin d'agir plus en amont en cas d'épisode de pollution aux particules, un décret a été adopté le 21 octobre 2010, permettant de mieux cerner les risques sanitaires, environnementaux et les dépenses liées aux particules fines

Particules en suspension ; Pollution de l'air ; Décret

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- n° 197 - p. 23

Cet article revient sur le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des proejts de travaux, d'ouvrages ou d'aménagement

Décret ; Etude d'impact ; Grenelle de l'environnement

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- n° 310 - p. 52

Le nouveau décret sur les bilans d'émissions de GES précise quelles sont les entreprises qui devront produire ce document.

GAZ A EFFET DE SERRE ; Emission de polluant ; Décret

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- n° 307 - p. 22

Un nouveau décret va prochainement être publié avec un changement de la procédure administrative et de nouvelles prescriptions applicables aux déchèteries, notamment en matière de formation des agents, de prévention des chutes, de ciruclation, de contrôle périodique, de capacités d'accueil puor certains déchets dangereux, et de promotion du réemploi.

Déchets ; Décret ; Déchet dangereux diffus : DDD

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- n° 305 - p. 27

En application de la loi Grenelle II, le décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) simplifie la procédure applicable lorsque des mesures supplémentaires de prévention des risques sont envisagées.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Grenelle de l'environnement ; Décret

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- n° 222 - p. 53

Le décret n°2011-1241 du 7 ocotbre 2011 marque une étape importante dans la réforme de l'Etat en 2008 dans l'amélioration de la sécurité lors de travaux à proximité des réseaux. Cette réforme rentrera en application en 2012.

Canalisation ; Décret ; Système d'information géographique : SIG

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- n° 35/2045 - p. 62

Un décret impose aux préfets de nouvelles contraintes d'information du public et introduit des modifications dans la procédure d'enquête publique relative à l'autorisation d'exploitation d'une installation classée

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Préfet ; Décret

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- n° 27 - p. 13

Le premier décret amorçant la modification de la nomenclature des Icpe a été publié

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Décret

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- n° 250 - 55-56

La transposition en droit français de la directive Seveso II a nécessité une modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Un certain nombre d'installations voient ainsi leur régime modifié, de nouvelles rubriques sont créées pour des installations jusque là non classées, tandis que certaines installations sortent du champs de la nomenclature.
La transposition en droit français de la directive Seveso II a nécessité une modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Un certain nombre d'installations voient ainsi leur régime modifié, de nouvelles rubriques sont créées pour des installations jusque là non classées, tandis que certaines installations sortent du champs de la nomenclature.

Installation classée pour la protection de l'environnement ; Décret ; DIRECTIVE SEVESO 2

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- n° 348 - 1

Le décret d'application des PPRT est paru au journal officiel du 9 septembre 2005.

Plan de prévention des risques technologiques : PPRT ; Décret

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- n° 10 - 3 p.
ISBN 1626-7419

L'obligation d'évaluation des risques professionnels des salariés est obligatoire dans toute les entreprises depuis novembre 2002 : c'est un moyen de préserver la santé et la sécurité des employés. L'article propose d'évaluer ce décret au travers de l'exemple d'une entreprise : Fibre de Verre. Les textes de lois relatifs à son l'application sont également présentés.
L'obligation d'évaluation des risques professionnels des salariés est obligatoire dans toute les entreprises depuis novembre 2002 : c'est un moyen de préserver la santé et la sécurité des employés. L'article propose d'évaluer ce décret au travers de l'exemple d'une entreprise : Fibre de Verre. Les textes de lois relatifs à son l'application sont également présentés.

Santé ; Décret ; Sécurité ; Risque professionnel

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- n° 222 - 3 p.
ISBN 0986-2943

Dans la continuité de la loi sur la démocratie de proximité, le décret du 22/10/2002 précise le fonctionnement de la Commission nationale du débat public et prévoit que les projets d'aménagement et d'équipements industriels seront soumis au débat public.

Décret ; Débat public

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- n° 221 - 2 p.
ISBN 0986-2943

Le décret du 12 septembre 2002 portant publication de la Convention d'Aarhus (sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement) est ici commenté.

Environnement ; Décret ; Débat public

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- 150 p.
ISBN 2-11-100455-3

Cinq lois, dix schémas, dix rapports et de nombreux décrets d'application sont prévus par la loi n° 95-115 sur l'aménagement et le développement du territoire promulguée le 4 février 1995, après un très important travail préparatoire comportant de nombreux contacts sur le terrain, sous l'égide du Président du Sénat et du Président de la commission des Affaires économiques.
Compte tenu de l'ampleur de la tâche et de son importance pour notre pays, la commission des Affaires économiques, fidèle au souci sénatorial de contrôler l'application concrète des textes votés par le Parlement, a souhaité mettre en place un dispositif original pour faire le point avec chacun des neuf ministres concernés et, notamment avec le ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration, sur l'application de la loi d'orientation. Un colloque qui constitue une étape entre la publication de la loi d'orientation et la préparation de la loi sur l'espace rural a été organisé à cette fin au Palais du Luxembourg le 26-3-1996 pour dresser un 1er bilan. Tel est l'objet des actes qui sont aujourd'hui rendus publics.
Cinq lois, dix schémas, dix rapports et de nombreux décrets d'application sont prévus par la loi n° 95-115 sur l'aménagement et le développement du territoire promulguée le 4 février 1995, après un très important travail préparatoire comportant de nombreux contacts sur le terrain, sous l'égide du Président du Sénat et du Président de la commission des Affaires économiques.
Compte tenu de l'ampleur de la tâche et de son importance pour notre ...

Aménagement du territoire ; Décret ; ENSEIGNEMENT ; Recherche ; Paysage urbain ; Planification environnement ; DEVELOPPEMENT LOCAL

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